PARTICIPATION

Définition delà participa tîon in specip appliquée nuï achats et ventes du commerce. VI, 212, 22A. — Sa définiiion in çeverp, VI, 223. - Ce qui constitue IVssenre de la participation, c'est que Tassorié qui ajrit n'use que de son propre crédit. Vl, 219. — Examen delà question de savoir si le participant qui agit est seul propriétaire de ce dont il a fait l'achat et dont il s'est TuTé pour compte ; solution néj^ative. VI, 21 2, 213. — Sgnificîition, en matière de participation, des ternies those^ offuirr, f^pération, VI, 217. — Il est essentiel de distinguer, dans une parlîcipalion, la convention principale et les pactes accidentels. VI, 218. — Erreurs qui ont été enseignées en malirre de participation.

VI, 219. — La parliripalion est une société pou\anl être ou n'être pas de rc communimmiâ^el n'est pas plus un ù\ro moral dans l'un de ces cas que dans l'autre. VJ, 224. — Comment se règ'ent les «Iroils du vendeur et des deux participants, ou de la faillite respective de ceux-ci pro virietnlerasuum, VI, 225.— Au temps des anciens docteurs italiens, on ne connaissîiit point en Iiolie un contrat qui eût la dénomination légale de participation. VI, 22i>, 231. —Chez eux les mots fû'lvepx, pnrlinjte, pnriicipozionr^ ont principalement rapporta Ib soiîété dite occovennn, Vî, 220. — Celle société é'ait de dfux portes; leur caractère diMinciif.VI, 229,230* — Aucune d<s deux'ie ressernlVe à l'association en participation telle que le Code de commerce l'a reconnue. VI, 23ft. ■ — Ni'anmoins, la convention de participation existait rn Italie, comme ailleurs à l'élat de contrat jurix i.eititvm, VI, 235. •— V. Hvciétéy Solidarité,

PAYEMENT (en matij;rb db faillite).

Economie de la loi sur la nullité pu l'annulabilité des payements en matière

de commerce. VI, 315. — Le b»l des art. 446, 447 est de prévenir jusqu'aux tentative» de payements qui pourraient favoriscF un créancier ?.n préjudice des autres créanciers. VI, 31(>.— L'art. 4A6 est une loi contraire à l'équité, et qui imprime le caractère de fraude à un fait qui, en soi, n'a rien de frauduleux. VI, 316. — L'art, khi est une loi moins sonpçnnneuse et moins sévère que l'art. 4A6 ; dilTérenceenire les deux disp.isiiions. VI, 318. — Ce qu'est une dette échue, et dans quel cas l'art. 446 est ap|)licable ù une dette payée avec escompte. VI, 318. ~ Dans une vente au comptant qui, suivant l'usage, emporte un délai plus ou moins long, la dette acquittée aftè diem n'est pas une d' tte échue. VI, 321. — Le payement d'une dette échue n'éveille aucun soupçon de fraude, pourvu qu'il soit conforme aux habitudes commerciales; quelle est, entre commerçants, la manière courante de payer. VI, 322. — En quoi consiste la fruude prévue par l'art. 447 ; effet de la nullité qu'il prononce. VI, 324. — L'absence de tout préjudice est la seule exception à la règle posée dans l'art 447. VI, 327. — Ce qu'il faut entendre par r^t^/s df commerce; assimilation légale de ces effits aux fspèces monnayét-s en ce qui touche les piiyements habituels entre commerçanls VI, 329. — Ex|)lication des deux art. 446 et 449 combinés. VI, 3:?9, 332. — A quel moment il faut que lo ciéancier ail connu la cessation de payements de son débiteur. VI, 330. — Contre qui le rapt)o<l est demandé, et ducasoi', la traite qui a servi au payement dû.créancierélant fournie par son ordre et pour sou compte, ce créancier ordonnateur ou son commissionnaire connaît, au moment de l'émission, la cessation des payements du débiteur. VI, 332. — V. Avlu'ievry Actes in fraudem credilorum, F,ntfi1e^ Principes en matière de failhle^ Vendeur,