VOL

De la vente de la chose volée on perdue; expllcalion des arl. 2279, 2280 du Code civil. IV, 139, 440. — Position du commissionnaire qui, de bonne foi, vend ou aclièlc une chose volée ou perdue. IV, d4û. — Lo^t^que le vendeur et le gardien apposé par l'adieteur ont volé la chose de compliciié, le stcond acheteur doit la rendie, sauf son recours. V, 36. — Au criminel, néctssité do disiinguer entre l'escroquerie et le vol, mais quant aux effets civils de Tun et de l'autre délit, on ne doit pas s'attacher au sens littéral de l'art. 2279 du Code civil. V, 65. — La fraude ou la conlrebande est une sorte de vol. V, 137. — On ne doit pas confondre le vol avec l'escroquerie et l'abus de conOance. VI, 353, 354. — Reçue bnnâ fide, la tradition effective transmet la propriété du meuble vendu par quelque abus de confiance que ce soit, délit ou non délit: idem de la chose escroquée; seciis de la chose volée, filoutée, el du larcin. VI, 360. — Espèce singulière où il est moins contraire aux bonnes mœurs et à Finlérêt public d'accorder deux indem-

nités au propriétaire volé qu'une prime d'encouragement à son voleur; disposition du droit romain où l'on accordait une double et quelquefois une quadruple indemnité au propriétaire. VI, 368, 369, 370. — Lorsque, a\ec le produit de la chose volée, le voleur faii un gain, V. y., gagne à la coulisse 6,000 fr. de renle'3 p. 100, doit-il, outre la valeur de la chose, transférer les 6,000 fr. de rente au propriétaire volé? Solution négative de Cubassutius et de saint Thomas; cette solution non admissible dans notre législalron; espiil et ohjet de l'arL 1303 du Code civil. VI, 378, 379 el suiv.

— V. Bon/.e foi, Mauvaise foi. Retenu tion, Jievendication,