CAS FORTUIT, IMPRÉVU, INSOLITE

Deux espèces de cas fortuits : les uns affectent la chose commise, les autres la personne ou les intérêts de celui qui en est chargé. II, 272. — Le législateur confond la force majeure et k cas fortuit, et cola sans inconvénient. II, 275. — Définition de la force majeure, qu'il ne faut pas confondre avec le cas imprévu. II, 276. — Exemples qui différencient le cas fortuit du cas imprévu.

II, 280. — Le commissionnaire ne répond pas du cas fortuit; il répond du cas imprévu. II, 280. — Ce qu'on appelle cas insolite; différence entre ce cas et le cas imprévu. Il, 284. — Régies concernant le cas fortuit et le cas imprévu. II, 285. — L'appréciation du cas fortuit est abandonnée à la conscience (lu juge. 11, 286. — Lorsque le mandat ne peut être exécuté sans un préjudice évident pour le commettant, le cas insolite est un juste motif d'en suspendre l'exécution. II, 287. — Certains cas insolites peuvent autoriser le com»

missionnaire à modifier les prescriptions de son mandat. II, 333. — Et même à substituer une autre chose à la chose commandée, II, 338. ^ Le cas fortuit et l'urgence sont une juste cause de substituer une autre personne, le commissionnaire étant empêché d'agir lui-même. H, 310, 31A, 338. — Divers elTels du cas fortuit relativement à la chose ou à l'affaire commise. II, 3^1. — Il peut être convenu que le commissionnaire répondra du cas fortuit. II, 'ààO, — EsjJèce où, dans un cas fortuit, le commissionnaire ne peut sauver à la fois la chose de son commettant et la sienne, ou bien la chose de Salomon et celle de Jacques, et où il y a nécessité de sacrifier l'une ou l'autre. II, 351. — Le commissionnaire devenu negotiorum geitor par Teffet d'un cas fortuit ou insolite ne peut renoncer à la gestion

qu'il a commencée; mais il n'est pas léfïù' (ie rénlreprepdre lorsqu'elle lui cause un préjudice considérable. II, iil3. — Le cas foriuit et le cas insoliic mellenl ou peuvent meltre fin au mandat. Ilî, 388. — V. Commissioiinoirpy BesvonsabUUéy Negol. geslor, Preum,