AVANT-PROPOS DES TOMES TROISIÈME ET QUATRIÈME

Ce n'est pas assez de savoir à qui appartient le droit de cité; ce n'est pas encore assez de savoir quelles sont les facultés dont l'étranger est admis à réclamer la jouissance, loin de son pays d'origine ou de sa patrie d'adoption. Tout droit suppose une loi qui préside à son exercice; tout droit implique une loi qui lui donne sa formule et ses sanctions. Cette loi, qui définit, qui mesure, qui limite le droit de Vètrangerj quelle est-elle et quelle doitelle être? Question délicate, question complexe, qui domino tout le droit international privé, qui le pénètre au point de se confondre avec lui. Bien rares, bien laconiques sont les textes législatifs qui pourraient l'éclaircir; bien puissantes, les suggestions contradictoires du patriotisme et de l'intérêt, qui font tout pour l'obscurcir. Aussi n'estil pas de matière qui fournisse plus d'aliment aux controverses doctrinales et aux discussions du prétoire. Le conflit des lois a de tout ten^ps fait l'effroi des jurisconsultes et offert à la pratique judiciaire des difficultés presque insurmontables.

Mon but, en écrivant ce livre, a été de contribuer, dans la faible mesure de mes forces, à la w. - m. a

ij AVANT-PROPOS,

solution de ce difficile problème; j'ai tenu à apporter mon témoignage à l'enquête qui se poursuit à cette heure dans tous les pays civilisés, et dont les conférences diplomatiques réunies à La Haye, en 1893 et en 1894, ont proclamé l'urgence et l'universelle utilité. Préoccupé avant tout de faire une œuvre pratique, j'ai donné une grande place dans mes développements à l'analyse de la jurisprudence internationale et à l'étude de la législation comparée. Le conflit des lois n'est à vrai dire qu'un procès entre deux lois, qui affirment toutes deux leur compétence pour régir une personne, une chose, un fait juridique; avant de juger ce procès, il est indispensable de rappeler les précédents, de mettre en présence, sur chaque point litigieux, les plaideurs impersonnels qu'il oppose l'un à l'autre, et de dégager en précisant les différences qui séparent les législations en conflit, l'intérêt qu'il y a à les préférer l'une à l'autre.

Parmi les conflits de lois, il en est un, très fréquent, que j'ai intentionnellement omis : c'est celui des lois relatives à la faillite. Par les questions de compétence, de procédure, d'exécution des jugements qu'il soulève, ce conflit a en effet sa place marquée dans la dernière partie de mon Traité; il ne saurait sans inconvénient être étudié dès à présent.

André Weiss.

Paris, !•' décembre 1897.