AVOCAT A IJV. COURS D'API'KL
I'ROFBK'^EUR de DROIT CRIMIXKL A LA FACULTÉ DB DROIT DB LYOX
MB&IBUB DK LA COMMISSION DE HURVBILLAXCR DEH PUIHOXH DU DÉPARTEMENT DU RHONK
6 columea in-S^ (Prix Wolowski, 1894) 60 francs
Les tomes i et 2 paraîtront prochainement.
ALCORTA (Amancio), professeur de droit intemalional à l'Université de ITtienos'Ayres. — Cours de droit international public , éditioD française avec une introduction par Ernest Lehr, docteur en droit, conseil de TAmbassaJe de France en Suisse, ancien professeur de législation comparée, associé deTlos-
tilut de droit international, 1887. Tome I»', in-8<>, seul paru 10 fr. »
{L'ouvrage formera 3 volumes in-8^),
BOMBOT (Eugène), docteur en droit, substitut du Procureur de la République à yersailles, et GILBRIN (Henri), docteur en droit, avocat, attaché au Ministère de la Justice. Traité pratique de l'extradition, suivi des instructions ministérielles, des conventions d'extradition et des déclarations de réciprocité actuellement en vigueur, i886, 1 vol. io-8o 7 fr. 50
BR7 (Georges), professeur à la Faculté de droit d'Aix. — Précis élémentaire de droit international public, mis au courant des progrès de la science ai du droit positif coolemporain, à l'usage des étudiants des facultés de droit et des aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires, 2» édition revue et corrigée. 1892, 1 vol. in-i8 6 fr. a
GARNAZZA-AMARI, professeur de droit international à l'Université royale de Calatie. — Traité de droit international public en temps de paix, traduit en français et précédé d'une étude sur l'état actuel du droit des gens en Italie, par Hontanari-Revest, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats vrès le Tribubunal civil de Toulon, juge suppléant au même siège. 1880-1881, 2 volomes in-8« 16 fr. »
GHEVRET-RAMEAU (P.), sous-dirpcteur au Ministère des Affaires étrangères, officier de la Légion d'honneur. -- Répertoire diplomatique et consulaire. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir dé règle de conduite aux fonctionnaires et aj^enls chargés de la surveillance de nos intérêts à l'étranger. 188-). 1 vol. in-bo 7 fr. 50
— Supplément pour les années 1883 et 1884, 1 vol. in-8o 5 fr. »
— Supplément pour Tannée 1885, 1 vol. in-S» 3 fr. »
— Supplément pour les annéees 1886 et 1887, 1 vol. in-8<^ 5 fr. »
GOGORDAN (George), docteur en droit. Ministre plénipotenliaire. — Droit des gens. La Nationalité au point de vue des rapports internationaux. 2» édition, mise au courant du dernier état de la législation en France et à l'étranger. 1890, 1 vol. in-8o 10 fr. »
DEMOMBTNES (G.), avocat à la Cour d:appel de Paris. — Les constitutions européennes. — Parlements. — Conseils provinciaux et communaux, et organisation judiciaire dans les divers États de l'Europe, 2« édit., refondue et augmentée. 1883, 2 forts vol. in-8» 24 fr. •
DESPAGNET (Frantz), professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, associé de l* Institut de droit international. ~ Essai sur les protectorats. Etude de droit international. 1896, 1 vol. io-8o 10 fr. »
— Gours de droit international public. 1894, 1 vol. in-8o 10 fr. »
— Précis de droit international privé. 2« édition, 1891, 1 volume io- 8o 10 fr. »
DURAND (Louis), avocat, docteur en droit. — Essai de droit international privé, précédé d'une élude historique sur la condition des étrangers en France et suivi du texte dt tous les traités intéressant les étrangers. 1884, i vol. in-S* 10 fr. -
{Ouvraffo couronné j>ar la Facult/ catholiqu? de droit île Lyon et par VAcadémie de
/r;;is/aOV»/t de ToHhnute).
FOUGHER (Louis), docteur en droit, rédacteur à la préfecture de la Seine, lauréat de la Faculté de Paris. — De révolution du protectorat de la France sur la Tunisie. 1897, l vol. grand iD-8o 6 Tr. >i
FRËMONTEIL (Henri). — Des délits commis sur le territoire national ou en pays étranger. 1885, in-S» 2 ir. >>
FRËREJOUAN du SAINT (G.)^ ancien magistrat, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. — Jeu et pan au point de vue civil, pénal et réglementaire
— loteriea et valeurs à lois — jeux de bourse — marchés à terme. 1893, i vol. in-8« 8 fr. »
LAGHAU (Charles), avocat à la Cour de Paris. — De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commerciale, d'après la Jurisprudence française, avec le texte des principaux arrêts et jugements. 1893, 1 vol. in-8<» 10 fr. »
— Observations sur l'exécution des jugements étrangers en France, d'après la jurisprudence française, par Charles Lachau. l'« série, 1894, 1 broch. io-8<» 1 fr. 50
— 20 et 3« séries, 1895, i brocb. in-go 2 fr. »
— 4- série 1 fr. 50
— Projet de traité entre la France et la Belgique sur la compétence judiciaire des tribunaux dans les litiges internationaux et sur Texécution réciproque des iu^eroents en matière civile et commerciale. 189^i, 1 hroch. gr. in-80 2 fr. 50
LACHAU (Charles), avocat à la Cour de Paris, ^t DAGUIN (Christian), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, secrétaire de la Société de législation comparée, lauréat de la Faculté de droit de Paris. — De l'exécution des jugements étrangers d'après la jurisprudence française et avec le texte des principaux arrêts et jugements. 1889, 1 vol. in-8o 6 fr. »
LAURENT (A.), professeur suppléant à VInstitut catholique de Paris. — De la validité du mariage canonique contracté en France entre deux étrangers dont la loi nationale reconnaît ce mariage. Etude de droit international privé. 1 forte broch. in-8« 2 fr. »
LAURENT (Fr.), professeur à l'Université de Gand. — Histoire du droit des gens. Études sur Tbistoire de l'humanité. 18 vol. grand in-S». . . . 102 fr. » (CJiaque volam? w vend séparément 9 fr.),
LEHR (Ernest), docteur en droit, professeur de législation comparée à l'Université de Lausanne, conseil de l'Ambassade de France en Suisse. — Eléments de droit civil espagnol. 1880-1890, 2 vol. in-S» 16 fr. »
— Éléments de droit civil anglais. 1885, 1 fort vol. in-8« 12 fr. »
— Manuel théorique et pratique des. agents diplomatiques et consulaires français et étrangers. 1888, 1 vul. in- 18 5 fr. »
LOISEAU (Gharles)j docteur en droit. — Traité de la tutelle des mineurs en droit international, précédé d'une étude sur la pluralité des tuteurs en droit romain. 1887, 1 vol. gr. in-8o 4 fr. »
LUCIEN-BRUN (Joseph), avocat à la Cour d'appet de Lyon, docteur en droit.
— Les marques de fabrique et de commerce, droit français, droit comparé, droit iuieroational. 2« édition, 1897, 1 vol. in-8<> 10 fr. »
MËRIGNHAC (A.), professeur de droit international pubUc et privé à la Faculté de droit de Toulouse. — Traité théorique et pratique de l'arbitrage international, le rôle de droit dans le fonctionnement actuel de Tinstitulion, et dans ses destinées futures. 1895, 1 v. io-8o (couronné par riost.)-- 10 fr. »
MOREAU (Félix), avocat, docteur en droit. — Effets internationtax des jugements en malière civile. 1884, 1 vol, in-S^, couroimé par la faculté de droit de Bordeaux 5 fir. »
PEIRON (A.), docteur en droit. — Effets des jugements répressifs en droit iotematioDai. 1885, 1 vol. io-So 3 fr. »
PHTSSENZIDËS (Néarqne), docteur ès-sciences diplomatiques et consulairet et èt-sdencet politiques et sociales. •— L'arbitrage international et rétablissement d'un empire Grec. 1896, 1 volume in-S^ 5 fr. »
PILLET (A.), professeur à la Faculté de droU de Grenoble. — Le droit international privé considéré dans ses rapports avec le droit international public. Etude systématique et méthodique. 1 brocliure grand in-8<> 2 fr. »
— De Tordre public en droit international privé. 1890, 1 brochure grand io-8« 3 fr. »
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris. — La poste et le télégraphe, études sur les rapports internationaux. 18T7, 1 v. in-S®. 3 fr. »
— Études sur quelques lois récentes relatives à la répression des délits commis hors territoire. 1880, 1 br. in-8» 1 fr. 50
— La protection des télégraphes sous-marins et la Conférence de Paris (octoure-novembre 1882). 1884, 1 br. in-8«> 1 fr. 50
— Un litige international devant la Cour de cassation de France. 1881, 1 br. in-80 1 fr. 50
SALZÉDO fNuma), avocat à la Cour d'appel de Paris. — La coulisse et la jurispruaence, étude sur le monopole des agents de change. 1882, 1 vol. in- « o 4 fr. »
— et GLOTET, docteur en droit. — Traité pratique de droit international. — Le Droit commercial français et étranger. Tome !«'. l«r fascicule seul paru. 1894, 1 vol. in-8'» 6 fr. »
SORBIER DE POUGNADORESSE (G. de), docteur en droit, avocat à ta Cour d'appel de Nimes. —La justice française en Tunisie. 1897, 1 vulume grand in-8o 7 fr. 50
TAKEMATSU (Nosawa), docteur en droit. —Étude sur la constitution du Japon. 1896, 1 brochure in-8o 3 fr. »
ZETS (£.), vremier président de la Cour d'Alger, professeur honoraire à l'École de droit. — Législation abadite. Le Nil. Chapitre des successions. Tmduction avec notes et commentaires. 1 brochure io-B^ 3 fr. »
VINCENT (René) et PENAUD (Edouard), avocats à la Cour d: appel de Paris.
— Dictionnaire de droit international privé, — législation, — doctrine»
— jurisprudence françaises. 1888, 1 fort volume gr. in-S^, à deox colonnes. Prix 20 fr. »
\je droit international privé occupe aqjoard'liui dans l'enseignement et dans la pratique ane place trop grande pour qo'it soit besoin d'insister sur rulîlité de cet ouvrage. On y troove réunis et dasaé« méihodiquement tous les documents de la jurisprudence française et les principales décisions ôtran- Sèreé sur la condition des étrangers, ainsi que les solutions de la doctrine sur les conflits des loii en matière civile, commerciale et pénale. La bibliographie Trançaise et étrangère a fait l'objet d'an soin liarliculier. < Il faut, dit le journal Fm Loi, n* du 6 septembre 18dS, savoir le meillear gré A MM . «. Vincent et Penaud des effurls qu'ils ont aecomplis pour obtenir le résultat auquel ils ont arrivés • cl dont ils ont été d'ailleurs amplement récompensés par la faveur avec laquelle leur dictionnaire « a été accueilli >.
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