DU MÊME AUTEUR

ÉTUDE SUR LES CONDITIONS DE L'EXTRADITION. Urose et Forcel, 1880 4 fr.

LE DROIT FÉTIAL ET LES FÉTIAUX. Étude de droit ioteroational. Pedooe- Lauriel , 1 883 2 fr.

LES GRIMES ET DÉLITS POLITIQUES DANS LES RAPPORTS DE L'AU- TRIGHE-H0N6RIE ET DE LA RUSSIE (Extrait du Journal du droit international privé). Marchai , Billard et Ci«, 1883 1 fr.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL, Leçon d'ouverture du cours de droit cooatitutioooel professé à la Faculté de Droit de Dijon (Extrait de la Revue générale du droit), E. Thorin, 1884.

LA PROPOSITION DE LOI SUR LA NATIONALITÉ AU SÉNAT (Extrait de la Revue critique de légiilalion), Picbon, 1887.

PHILIPPE POT, GRAND SÉNÉCHAL DE BOURGOGNE, DEVANT LA COUR DE DIJON (Extrait de la France judiciaire), Pedooe-Lauriel , 1888.

QUELQUES MOTS SUR LA FAILLITE DANS LE DROIT INTERNATIO- NAL PRIVÉ (Extrait des Annales de droit commercial). A. Rousseau, 1888.

LA NOUVELLE LOI SUR LA NATIONALITÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE RECRUTEMENT MILITAIRE (Extrait du Journal du droit international privé). Marchai, Billard et C^*, 1890.

LA LOI SUR LA NATIONALITÉ DU 26 JUIN 1889. Notice et notes (Extrait de V Annuaire de légitlation française), Pichoo , 1890.

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (2« édit.). Larose et Forcel , 1890. 1 fort vol 12 fr.

(La lr« édition de cet ouvrage a été couronnée par l'Académie des Sciences morales et politiques.)

EN COLLABORATION Avec H. PAUL LOUIS-LUCAS,

PR0FK88KUR A LA FACULTÉ DK DROIT OB DIJON :