‹ Traité théorique et pratique de droit international privéChapitre 15 sur 76 · XXXII INDEX BIBUOGR AFRIQUE · texte numérisé non relu

XXXII INDEX BIBUOGR AFRIQUE

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2^ Règles pour Torganisation judiciaire et la procédure dans les procès mixtes en Orient. Rapport à Tlnstitut de droit international {Annuaire de l'Institut de droit international^ t. VI, p. 260).

Martin, Du traité conclu entre la France et la Suisse le 15 juin 186^ sur la compétence et PexécQtion des jugements et de la nécessité de le réviser {Journal du dr. int. pr., 1879, p. 117).

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INDEX BIBLIOGRAPHIQUE. XXXIH

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2<» De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangersy d'après le projet de réforme du Code de procédure civile {Journal du dr. inL pr,, 1893, p. 331).

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Padoa-Bby, De la compétence de la juridiction mixte dans les contestations entre les indigènes et les administrations de l'État en Egypte {Journal du dr. int. pr., 1888, p. 297).

Pai:pe (P. de), !• De la compétence à l'égard des étrangers dans les affaires maritimes, et de la loi applicable à l'abordage {Revue de droit international, 1901, p. 300, 362, 507). 2* Étude sur l'autorité et l'exécution des jugements étrangers en Belgique suivant la loi du 25 mars 1876 {Belgique judiciaire du 7 avril 1904 et n" suivants).

3* De l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en France {Revue de droit international, 1905).

Pallamabt, 1* De la compétence des tribunaux ottamans à l'égard des étrangers {Journal du dr. int. pr,, 1893, p. 77 et 610).

2o De la procédure du divorce devant les tribunaux consulaires français dans les Echelles du Levant {Journal du dr. int. pr., 1904, p. 58).

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