‹ Traité théorique et pratique de droit international privéChapitre 53 sur 76 · C. just, civ. Genève, 31 août p · texte numérisé non relu

C. just, civ. Genève, 31 août p

Trib. Bruxelles (référés), 5 septembre p. 269.

Trib. Genève, 18 septembre p. 600.

Reichsgericht de Leipzig, 25 septembre ... p. 366.

Milan, 13 octobre p. 711.

Alger, 15 octobre p. 440.

Trib. rég. Saverne, 21 octobre p. 677.

Trib. comm. Marseille, 23 octobre p. 345.

Trib. oomm. 8eine, 23 octobre p. 347.

Gènes, 23 octobre p. 819.

Trib. comm. Nice, 26 octobre p. 328, 654.

Cass., 4 novembre p. 203.

Cour d'appel d'Alexandrie, 11 novembre. . , p. 135.

CasB., 18 novembre p. 593, 658.

Chambéry, 19 novembre p. 158.

Alger, 21 novembre p. 562.

Amiens, 26 novembre p. 593.

Bruxelles, 27 novembre p. 691.

Paris, 2 décembre p. 232, 315.

Trib. suprême Lisbonne, 4 décembre p. 720.

Trib. Seine, 8 décembre p. 150, 174.

Cour d*appel mixte d'Alexandrie, 10 décembre p. 815.

Cour suprême de Vienne, 10 décembre. ... p. 683.

Gênes, 11 décembre p. 71 1.

Aix, 14 décembre p. 207.

Milan, 14 décembre p. 783.

Rennes, 15 décembre p. 378.

Trib. civ. Nevers, 15 décembre p. 260.

Trib. Seine, 17 décembre p. 316.

Trib. rég. Metz, 22 décembre p. 649.

Cour d'appel d'Alexandrie, 23 décembre. . . p 135.

Trib. Seine, 28 décembre p. 351.

Page 1