‹ Traité théorique et pratique de droit international privéChapitre 56 sur 76 · C. d'appel de Vienne, 14 juin^ p · texte numérisé non relu

C. d'appel de Vienne, 14 juin^ p

Parie, B juillet p. 680, 581.

Trib. Nancy, 13 juillet p. 646.

Cass., 18 juillet p. 314.

Trib. Seine, 21 juillet p. 316.

Rouen, 10 août p. 203.

Alger, 25 octobre p. 305.

Paris, 28 octobre p. 324.

Trib. fédéral suisse, 5 novembre p. 147.

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES CtTÉBS DANS CE VOLUME. 879

Trib. Seine, 9 novembre p. 207.

Paris, 16 novembre p. 317.

Trib. comm. Bruxelles, 18 novembre p. 224.

Case., 23 novembre p. 233.

Hante-Cour de justice d'Angleterre, division

du Banc de la Heine, 26 novembre p. 706.

Trib. civ. Termonde, 3 décembre p. 377.

Paris, 7 décembre p. 326.

Trib. civ. Tunis, 12 décembre p. 251.

Cass., 19 décembre p. 579.

Cass., 28 décembre p. 574.

Cass. Palerme, 30 décembre p. 397.

Cass. Turin, 30 décembre p. 397.

Cass. Atbènes, no 89 p. 396.

Page 1