‹ Traité théorique et pratique de droit pénalChapitre 20 sur 141 · Traité de Droit commercial · texte numérisé non relu

Traité de Droit commercial

9. — Le Droit moderne, Revue de jurisprudence et d'administration,

publiée à Madrid par M. de Gardenas : loi sur la propriété littéraire en Espagne (Revue de Droit français et étranger. 1847, XIV, 912).

NOTICE BIBUOGRAPHIQUE. XXV

10. — Notice sur Tusage de la boussole au treizième siècle. 1850 (Acad.

des sciences, etc.).

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