Chapitre vingt-cinquième. — Division générale des fonctionnaires
— Organisation du pouvoir central (206-299) 204-282
206. Division des fonctionnaires en trois catégories : employés, auiorités et agentt d'exécution, p. 206. ^ 207. Administration active et corps consultatifs, 207. — 208. Coup d'œil sor la législation comparée, 208.
— 209. Administration centrale. Chef de TÉUt, 209. — 210. Attributions administratives réservées au Chef de l'État, 210. — 211. Délégation de l'autorité administrative aux ministres, aux préfets et aux maires, 210. — 212-213. Manières diverses dont le Chef de l'État prononce en matière administrative, 211. — 214. Ministres, 212. — 215. Division des ministères, 212. — 216. Ênumération des ministères, 212. — 217. Préséance des ministres entre eux, 212. — 218-219. Instructions, ordres et décisions des ministres, 213. — 220. EfiTets des instructions et des ordres à l'égard des parties, 214. — 221. Les ministres n'ont pas le pouvoir réglementaire, 214. — 222. Décisions ministérielles, 215. — 223. Employés. Chef de cabinet et secrétaire général, 215. — 224. Divisions, directions et directions générales, 217. — 225. Conseil d'État, 218. — 226. Personnel du Conseil d'État, 219. — 227. Suite. Auditeurs de i^ classe, 221. — 228-229. Suite. Auditeurs de 2* classe, 222-223.
— 230. Incompatibilités, 225. — 231. Modes de délibération du Conseil d'État, 225. — 232. Assemblée générale, 225. — 233. Affaires portées à l'assemblée générale, 226. — 234. Grand ordre et petit ordre, 226.
— 235. Division du Conseil d'État en sections, 227. — 236. Affaires urgentes et rôle des affaires ordinaires , 227. — 237-238. Délibération en matière contentieuse , 228-229. — 239. Droit comparé : Ancien droit, 230 ; — 240. Inviolabilité du roi et responsabilité des ministres dans l'ancien droit et le droit intermédiaire, 234; ^ 241. Convention, 234;
— 242. Comité de salut public, 235; — 243. Suppression des commis-
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sioBB et rétablisBement des ministères soas le Directoire, 236; — 244. Ministres sons l'Empire, 237 ; — 245. Restauration, monarchie de Juillet et République, 237 ; — 246-247. Conseil d*ÊUt dans l'ancien droit, 238- 239 ; — 248-249. Conseil d'État dans le droit intermédiaire, 241-242; — 250-251. Conseil d'État sous la Restauration, 243-245; — 252. Conseil d'État sons l'ordonnance du 18 septembre 1839 , 247 ; — 253. Conseil d'État sons la loi du 19 juillet 1845, 248; — 254. Conseil d'État sous la loi dn 3 mars 1849, 250; — 255. Le Conseil d'ÉUt de 1852, 251.
— 256. Angleterre. Organisation de l'administration centrale. Prérogative royale, 253; — 257. Ministres et de leur caractère principalement politique, 255; — 258. Composition du conseil des ministres {cabiftet councU^, 255; — 259-260. Premier lord de la trésorerie {Firttlordof ihe Treatury)i 256-257; — 261. Chancelier de l'Échiquier, 258; —262. Lord chancelier. Ministère de la guerre, 258 ; — 263. Ministère de Tin- V&rienr, 259; — 264. Des bureaux {boardt), 260; — 265. Bureaux de commerce (board of the irade) , 260 ; — 266. Affaires des Indes orientales , 261 ; — 267. Commission des domaines et des forêts. Bureau de la salubrité. Commission pour l'exécution de la taxe des pauvres, 262;
— 268. Bureaux (suite), 263 ; — 269-272. Conseil privé, 263-266 ; — 273. Le Conseil privé n'a, pour ainsi dire, pas d'attributions effectives, 266 ;
— 274. Du Parlement considéré comme conseil de la Couronne, 267; — 275. De la solidité des positions administratives en Angleterre, 267 ; — 276-277. Belgique, 268-269; — 278. Espagne, 270; — 279. Ordres royaux {Reales Ordenes), 271 ; — 280. Enumération des ministères, 271 ;
— 281. Sous-secrétaires d*État. Actes des ministres, 272; — 282. Conseil d'État, 273; — 283-284. Personnel du Conseil d'ÉUt, 273; —285. Auxiliaires, 274; — 286. Division du Conseil en sections, 274; — 287. Caractères des délibérations du Conseil, 274; —288. Attributions contentieuses, 275; — 289. Matières qnasi-conténtieuses, 275; — 290. Directions, 276; — 291. Commissions (juiUat). Commission de bienfaisance {junta de bMeficencia) ^ 276; — 292-293. Allemagne, Autriche, 277; — 294. Conseil d'ÉUt {Staattrath) , 277; — 295. Bavière, 278;
— 296-297. Conseil d'ÉUt, 278-280; — 298. Duché de Bade, 280; — 299. Hollande, 281.
Chapitre vingt-sixième. ^ AdministraHon départementale (300-392). 283-351
300. Nécessité d'établir des centres administratifs dans les départements,
285. —301. Nomination des-préfets, 285. — 302. Distinction entre les classes de préfets. Avancement sur place, 286. — 303. Les préfets représentent le Chef de TÉUt et correspondent avec tons les ministres,
286. — 304. Le préfet a quatre qualités, 287. — 305. Du préfet comme délégué du pouvoir central, 287. — 306. Suite. Pouvoir réglemenUire du préfet, 288. —307. Suite. ObjeU du pouvoir réglementaire du préfet, 289. — 308. Suite. Limites du pouvoir réglemenUire du préfet, 290. — 309. Suite. Les règlements des préfets ne sont pas soumis à l'approbation préalable des ministres, 290. — 310. Suite. Les règlemenU préfectoraux n'ont d'autorité que dans le département oik ils sont
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publiés* 292. — 311. Suite. La pablication au BuUetim des acki d» to préfecture ne suffit pas pour rendre le règlement exécutoire, 292. *- 312. Suite. A qui incombe la preuve lorsque le fait de la publication est contesté? 293. — 313. Suite. Comment doivent être publiés les rè> glements préfectoraux, pour devenir exécutoires? 294. — 314. Suite. Du pouvoir réglementaire des préfets sur les matières de police municipale, 295. — 315. Du préfet comme représentant le domaine de l'État, 295. — 316. Nomination de certains fonctionnaires par le préfet, 296. ^ 317. De la tutelle administrative des communes et établissements publics. Décentralisation, 298. ^318. Affaires exceptées de la décenttfrlisation, 299. —319. Caractères du décret du 25 mars 1852. Renvoi, 300. — 320. Da préfet juge en matière contentieuse. Renvoi, 300. — 321. Secrétaires généraux. Citation de M. Boulatignier, 301. — 322. Suppression et rétablissement des secrétaires généraux, 302. — 323. Attributions des secrétaires généraux. Attributions propres, 302. — 324. Suite. Attributions déléguées , 302. — 325. Conseil de préfecture. Composition, 304. — 326. Nomination des conseillers, 305. — 327. Révocation des conseillers de préfecture, 305. — 328. Incompatibilités, 306.
— 329. Présidence du conseil de préfecture, 307. — 330. Attributions da conseil de préfecture, 307. — 331. Cas où le préfet statue en conseil de préfecture, 308. — 332. Attributions contentieusea, 309. — 333. Pourquoi les arrêts ne portent pas la formule exécutoire, 309. — 334. Publicité des audiences du conseil de préfecture , 310. — 335. Des attributions qui appartiennent individuellement aux membres da conseil de préfecture, 311. — 336. Conseil général. Sa fonction considérée ea général, 312. — 337. Caractère électif du conseil général, 312. — 338. Incapacités, 314. ^ 339. Incompatibilités, 315. — 340. Opérations électorales, 316. ^ 341-343. Action en nulUté. Loi du 31 juiUet 1875, 316- 319. — 344. Questions préjudidelles, 319. — 345. D*après quelle règle la violation de la loi pendant les opérations électorales entratne-t-elle la nullité de ces opérations, 320. ~ 340. De la pression et de Tabus d'influence, 321. — 347. Suite. Participation du candidat aux manœuvres, 321. — 348. Obligations des conseillers généraux, 322. — 349. Sessions ordinaires et extraordinaires, 322. — 350. Nomination du baréta et règlement, 323. — 351. Publicité des séances. Compte rendu, 324.
— 352. Président. Police de rassemblée, 324. — 353. Nullité des délibérations prises hors sessions et pour incompétence , 325. — 354. Dissolution par décret, 325. — 355. Réélection en cas de dissolution, 326.
— 356. Attributions du conseil général, 326. — 357. Répartition des contributions directes, 327. — 358. Délibérations par lesquelles le conseil général statue définitivement, 328. — 359. Recours dans les cas prévus aux numéros précédents , 328. — 360-361. DéUbérations dont Texécation peut être suspendue, 329. — 362. Avis, 330. — 363. Vœux, 330. — 364. Loi du 15 février 1872. Réunion de plein droit des conseils généraux, en cas de dissolution des Chambres, 331. — 365. Commission départementale, 333. — 366. Les membres de la commission sont rééligibles, 334. — 367. Organisation de la commission, 335. — 368. Séances de la commission , 335. — 369. Assistance du préfet aux
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Pigtt.
8éaoc68, 336. ^ 370. Obligation des chefs de service, 337. — 371. Attributions propres de la commission, 338. — 372. Attributions de la commission , 338. — 373. Délégation, 338. — 374. La délégation peutr elle être générale? 339. — 375-379. Affaires attribuées par la loi à la commission, 340-342. — 380. Suite. Rapport au conseil général, 342. — 381. Rapport sur les emprunts , 342. — 382-384. Voies de recours contre les décisions de la commission, 342>344. ^ 385. Résumé , 344. — 386. Exécution des décisions de la commission , 345. — 387. La commission peut-elle charger un [de ses membres d*une mission relative à une de ses attributions? 346. — 388. Commissions interdépartementales, 346. — 389. Le conseil général peut-il se saisir d'ofQce d*une affaire? 348. — 390. Tutelle administrative, 349. — 391-392. Conseil général de la Seine , 349-350.
Chapitre vingt-septième. •— Droit comparé. Administration départementale (393-447) 352-400
393. Ancien droit. Pays d'États et pays d'élections, p. 353. — 394. Intendants. Extension de leurs pouvoirs, 354. — 395. Pourquoi la royauté étendait-elle les pouvoirs des intendants, 355. — 396. La centralisation était presque consommée en 1789, 355. ~ 397. Pouvoirs des intendants dans les pays d'États. Assemblées provinciales, 356. — 398. Généralités comprises dans les pays d'États, 356. — 399. Caractère commun aux pays d'États, 357. ^ 400. États du Languedoc, 367. — 401. États de Bretagne, 358. — 402. États de Provence et de Béarn, 358. — 403. Droit intermédiaire. Système des administrations collectives, 358. — 404. Loi du 22 décembre 1789. Conseil général et directoire, 359. — 405. Procureur-général-syndic, 360. — 406. Conseil général. Sa composition, 360. — 407. Loi du 14 frimaire an II, 361. — 408. Organisation départementale sous la Constitution du 5 fructidor an III, 361. — 409. Angleterre. Juges de paix. Comté. Sessions tenues par les juges de paix , 362. — 410. Cuttos rotulorum, 364; — 411. Origine de la dénomination des juges de paix, 365; — 412-413. Du shérif, 365; — 414. Trésorier, Coroner, Constables, 367; — 415. Milices. Lord-lieutenant, 367; — 416. Principe de l'administration en Angleterre, 368; — 417. ÊUts-Unis. De l'État, 369; — 418. Division de l'État en comtés, 369; — 419. Du comté dans la Nouvelle-Angleterre, 370 ; — 420. Défaut de hiérarchie dans l'administration américaine. Comment est remplacé le principe hiérarchique, 371; — 421. Cour des sessions, 372; — 422. Importance du comté dans les États du Sud , 372. — 423. Belgique , 373; — 424. Attributions du conseil provincial, 374; — 425. Députation permanente, 374; — 426. Différences qui distinguent la députation permanente de notre conseil de préfecture, 375 ; — 427. Dépenses provinciales, 376. —428. Hollande, 376. — 429. Allemagne. Autriche, 378; ~ 430. Diversité de la composition des diètes locales, 379. — 431. Hongrie et Transylvanie, 381. — 432-434. Bavière, 383-384. — 435- 439. Prusse, 386-390. — 440. Espagne, 380; — 441-443. DépuUtion provinciale, 392; —444. Commission provinciale, 393; — 445. Gouverneur de la province, 393. — 446. Italie , 394. — 447. Russie, 396.
Crapitrb yingt-huitième. — Administratian de Varrondiswnmt
448. L'arrondissement n'est pas une personne morale, 401. — 449. Moyen de donner légalement à un arrondissement, 403. — 450. Da soas-préfet, 404. — 451. Da sons-préfet comme agent d'instruction et de transmission, 405. — 452. Attributions propres du sous-préfet, 406. — 453. Délégation de pouToirs par le préfet au sous-préfet, 408. * 454. Actes que le sous-préfet a le droit de faire spontanément, 409. — 455. Conseil d'arrondissement, 409. — 456. Nomination des conseillers d'arrondissement, 413. — 457. Dissolution du conseil d'arrondissement, 413.
— 458. Double élection, 414. — 459. Sessions ordinaires et extraordinaires, 414. — 460. Division de la session ordinaire en deux parties. Attributions du conseil en matière de répartition des contributions, 415.
— 461. Avis sur les réclamations des communes qni se prétendent surtaxées, 415. — 462. Délibérations consultatives du conseil d'arrondissement. Avis et vœux , 416. — 463. Avis spontanés dans les cas prévus par l'article 42 de la loi da 10 mai 1838, 417. — 464. Droit cooiparé : Ancien droit, 419 ; — 465. Régime institué par la loi da 22 décembre 1789, 419; — 466. Constitution du 5 fructidor an IIL Suppresaion des districts. Municipalités de canton, 420; — 467. Loi da 28 pluTiôsean YIIL Rétablissement des arrondissements, 420. — 468. Angleterre. Centaines {Hundreds) , 421 ; ~ 469. Divisions nouvelles, 422 ; — 470. Constables, 423; — 471. Belgique, Commissaires du roi dans les arrondissements, 424; — 472. Espagne, 425.
APPENDICES
L Règlement du Sénat 427
