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ACTE POUR AIDER A L'IMPRESSION, EN LANGUE FRANÇAISE, DU TRAITÉ D'AGRICULTURE DE WILLIAM EVANS.
[ 21e Mars, 1836. ]
Très Gracieux Souverain.
Attendu qu’il est expédient pour l’avancement de l’Agriculture er cette Province, de distribuer parmi la classe agricole, des ouvrages Elémentaires sur cet Acte ;—Qu’il plaise donc à Votre Majesté qu’il puisse être statué, et qu’il soit statué par la Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l’avis et consentement du Conseil Législatif et de l’Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous J’autorité d’un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, “ Acte qui rappelle certaines parties d’un Acte passé dans la qua- “ torzième année du Règne de Sa Majesté, ” intitulé, ‘* Acte qui pour “€ voit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, “ dans l'Amérique S'eptentrionale : et qui pourvoit plus amplement pour s le Gouvernement de la dite Province ; ” et il est par le nrésent statuëé par l’autorité susdite, qu’il sera loisible à la Personne chargée de l’Administration du Gouvernement de cette Province, d'avancer à même les deniers non appropriés entre les mains du Receveur Général, une somme n’excédant pas deux cents quinze livres, cours actuel, pour aider Mr. William Evans, a fait traduire en langue Française, et à faire imprimer (les planches comprises,) mille exemplaire d’un Traité sur l'Agriculture, dont il est l’auteur, et qui a pour tître, “ À Treatise on the Theory and “ practice of Agriculture, adapted to the Cultivation and Economy of the & Animal and vegetable productions of Agriculture in Canada with a & concise History of Agriculture, and a view of its present state in some “ of the principal Countries of the Earth, and particularly in the British & Isles and in Canada. ” Pourvû toujours, que le dit William Evans, fournira les dits mille exemplaires aussitôt qu’ils seront imprimés, pour être ensuite distribués par touts la Province par les Visiteurs d’Ecole.
11. Et qu’il soit de plus statué par l’autorité susdite, que chaque personne qui sera chargée de l’emploi de quelque partie des deniers affectés par le présent, fera un compte détaillé de tel emploi, faisant ressortir la somme avancée au comptable, le somme alors dépensée, la balance, (si aucune y a) restant entre ses mains, et le montant des deniers affectés par le présent à la fin pour laquelle telle avance aura été faite, restant non-dépensé entre les mains du Receveur-Général ; et que tout tel compte sera appuyé de pièces justificatives, auxquelles on renverra d’une manière claire, par des numéros correpondans à ceux des articles de tel compte, lequel sera clos le dixième jour d’Avril et le dixième jour d’Octobre de chaque année, pendant laquelle telle dépense sera ainsi faite, et sera attesté devant un Juge de la Cour du Banc du Roi, ou devant un Juge de Paix, et sera transmis à l’Officier à qui il appartiendra de recevoir tel compte dans les quinze jours qui suivront l’expiration des dites périodes respectivement.
III. Et qu’il soit de plus statué par l’autorité susdite, qu’il sera rendu compte à Sa Mhjesté, ses Héritiers et Successeurs, par la voie de Lords Commissaires de la Trésorerie de Sa ?"\jesté pour le tems d’alors, de l'emploi légal des deniers affectés per le présent Acte, en telle manière et forme qu’il plaira à Sa Majesté, ses Héritiers et Successeurs l’ordonner ; et qu’il sera mis un compte détaillé de emploi de tous tels deniers devant les diverses Branches de la Législature Provinciale, dans les premiers quinze jours de la Session suivante d’icelle.
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