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PRÉCIS sur la Diidsion des Travcuéx publics relative aux Bàlimens cwils, as^ee un projet dorgatmation à ce sujet , présenté au Ministre de Vtnté^ rr>tfr(BÉRÈucH) par le citoyen Rondelet, membre de la ci-devant Commission des travaux publics. (r2 brumaire an iv, ^novembre i795.)

Jusqu'à présent on a compris dans cette cRvision Ta construction et Tentrelien^ le tous les édifices et ouvrages publics renfermés dans l'intérieur des villes , à l^exception de ce qui concerne la Guerre et la Marine. Les différens objets dont elle s'occupe peuvent se distribuer en Ax sections; la première serait cbargée de tous les monumens, édifices et travaux publics relatifs à la représentation nationale et aux administrations supérieures.

La seconde section s'occuperait de tous les bAtimens et édifices relatifs à la Justice , tels que les tribunaux, prisons et maisons d*arrèt.

La troisième comprendrait tous ceux relatifs à Tlnstruction publique , tels que' les bibliothèques, muséum, écoles de tous genres, etc.

La quatrième comprendrait ce qui est relatif aux secours, tels que les hôpitauf , hospices, et autres édifices qui y ont rapport.

La cinquième s'occuperait de tout ce qui a rapport aux approvisionnemenr, tels que les halles, marchés et magasins.

La sixième aurait dans sa dépendance tout ce qui concerne' la sûreté, salubrité et dispositions générales, telles que la voierie, alignemens et percemens de rues; les places publiques, fontaines, conduits, aqueducs, et machines hydrauliques; le pavé, les carrières, le nettoiement et l'illumination.

Pour parvenir à mettre dans l'exécution des travaux en tout genre, dont la division des bAtimens civils se trouve chargée, toute la célérité, la perfection et Técononomie qu'exige l'intérêt de la république, il faut nécessairement que l'administration soit organisée de manière à établir une surveillance réciproque entre les agens; il faut de plus, pour rendre cette surveillance plus active, que chacun soit intéressé à bien s'acquitter de son devoir; ainsi l'administrateur, l'artiste, l'employé , et même l'ouvrier, ne doivent être payés et récompensés qu'en raison de ce qu'ils auront exactement rempli leurs fonctions.

Le devoir de l'administrateur ou agent principal en cette partie doit être de surveiller l'exécution et l'entretien de tous les ouvrages publics confiés à sa direotion, tant par rapport à leur perfection, leur solidité et leur convenance, que relativement à l'économie et au paiement des dépenses ; de veiller à ce qu'il ne se fasse aucun ouvrage qui ne soit utile ou avantageux à la république; de prendre tous les renseignemens nécessaires pour pouvoir faire au nânistre des rapports

ROTES ADDITIONNELtES. 5

jùàiéê et précis sur toutes les deiracdes et projets qui lui sont renvoyés de ta part; d'indiquer les ouvrages qui sont les plus urgens, les réparations sans lesquelles la sûreté publique pourrait être compromise; de surveiller les agens qui lui sont subordonnés et de les employer suivant leur mérite et capacité» de rendre compte des dépenses faites et à &ire, et eniki de tout ce qui peut avoir rapport à la partie dont il est cbargé.

Il est de l'intérêt de la république qu'il ne s'exécute aucun ouvrage à ses frais , sans que l'utilité ou les avantages qu'il peut procurer ne soient bien constatés; et sr son exécution est jugée nécessaire, il faut qu'il soit fait avec toute la perfection dont il est susceptible, en établissant un ordre tel qu'il ne puisse se faire aucune dépense superflue.

Pour constater l'utilité et les avantages qui peuvent résulter d'un ouvrage proposé, il faut consulter, non-seulement ceux qui ont les connaissances générales pour en bien juger, mais encore ceux qui en doivent faire usage ^ afin qu'il ne se fasse rien d'inutile ou qui ne tende immédiatement au but que Ton se propose ; quant aux moyens d'exécution, de solidité et d'économie, ces objets sont particulièrement de la compétence des artistes. Ainsi c'est au gouvernement qu'il appartient de prononcer sur la nécessité de re:frécution des grands travaux, ceux pour qui ils* sont faits peuvent juger de leur disposition et de leur convenance, et les artistes sont ceux qui doivent indiquer par leurs projets les moyens d'exécution pour remplir les vues du gouvernement, et l'usage auquel ils sont destinée.

L'administration des travaux publics peut être considérée comme une agence intermédiaire entre le ministre et ceux qui sollicitent les ouvrages ou qui doivent les exécuter, afin de le metlre en état de prendre le parti le plus convenable.

Pour cela il serait à propos que la division des bâtimens civils fût composée à rinlérieui* :

I*. D'un bures^ général divisé en autant de sections qu'il y a de parties principales,- ainsi que nous les avons détaillées au commencement de ce mémoire ;

2°. D'un autre bureau chargé de la vérification et règlement de tous les ouvrages' qui s'exécutent dans l'intérieur de Paris;

>. D'un bureau de comptabilité particulière pour l'ordre des dépenses à faire ordonnancer.

11 y aura, de plus, un cotioité d'examen composé d^ cinq^ artistes habiles choisis parmi ceux dont l'expérience, les talens et la probité sont bien connus « on sou^ mettrait à ce comité tous les projets à exécuter, pour avoir leur avis sur tout ce qui concerne les règles de l'art et les moyens d'exécution.

Tous les ans, après la cessation des grands travaux, les principaux employés dans les départétnens seraient tenus d'envoyer à l'administration des travaux pu- Mtcs l'état des ouvrages à faire, avec les devis, pour être soumis ou comité d'examen. A cette époc{ue on adjoindrait à ce comité quatre autres membres choisis paimi'

les artistes employés par ladministration aux différens traraux qui s'exécuteoi dans t étendue de la République, lesquels j resteraient jusqu'à la reprise des ira» vaux, pour aider à examiner les projets, après quoi ils retourneraient à leurs fonctions.

Chaque année on ferait un nouveau choix dartistes pour être adjoints. Cette mutation produirait deux avantages bien précieux , le premier d'empêcher que les mêmes artistes ne se perpétuent dans la prérogative d'être toujours juges de l'ouvrage des autres; le second serait de procurer successivement h tous l'occasion de faire connaître leurs talens et leur intelligence, afin de mettre l'administration à portée de les employer de la manière la plus analogue à leurs connaissances.

Il n'est pas difficile de sentir tous les avantages que présente l'institution d'un semblable comité composé d'hommes les plus capables , par leurs talens et leur expérience, d'apprécier les difiérens projets proposés, et d'en faire connaître les beautés et les défauts; de porter un jugement soUde sur les moyens d'exécution proposés, et de suppléer au besoin à leur insuffisance ; enfin la certitude qu'il en résulterait pour les grandes opérations confiées aux soins de l'administration.

Lorsque plusieurs artistes auraient présenté des projets pour le même objet , on. qu'il en aurait été proposé au concours, avant de soumettre ces projets à l'examen du comité d'artistes , ils seraient exposés en public dans une salle destinée à cet usage, afin d'en faciliter la vue et Texamen aux artistes et autres personnes en état d'en juger.

Pour intéresser le public à cette exposition , administration serait chargée de faire rédiger et imprimer un journal des arts relatif aux travaux publics , dans le^ quel serait insérée la description des projets, et une instruction sur l'usage pour lequel ils sont proposés, avec des observations sur les avantages ou les inconvéiiiens qui peuvent résulter de leur disposition. Tous les citoyens à qui l'exposition publique des projets, ou la lecture du journal dans lequel ils seraient annoncés, auraient fait naître quelques idées ou observations utiles, seraient invités à \e% communiquer, pour être insérés dans le numéro suivant.

Pour le jugement de ces projets, on adjoindrait aux cmq membres du comité d'examen quatre autres artistes élus au scrutin dans une assemblée d'artistes convoquée à ce sujet; cette assemblée n'aurait lieu que dix jours après la fin de l'exposition, afin de pouvoir profiter de toutes les observations qui pourraient être communiquées par la voie du journal ou autrement.

Pour exciter l'émulation des artistes , à la fin de chaque année on allouerait une récompense à celui qui, d'après le rapport du comité d'examen, aurait fourni le meilleur projet ou le moyen de réformer quelques abus, ou même quelques observations avantageuses au progrès de Tart et aux intérêts de la République.

Toutes les fois qu'il s'agirait de proposer un projet au concours, il faudrait, pour mettre les jeunes artistes à portée de remplir autant qu'il est possible l'objet

ILOTES ADDITIONNELLES. , i

pour lequel on le propose, faire imprimer dans le journal des trayaux publics toutes* les instructions et tous les rensei^emens relatifs à cet objet.

Des jégens extérieurs.

Les agens extérieurs employés pour la division des bàtimens civils, sont : tes* architectes, les contrôleurs, inspecteurs, vériBcateurs, entrepreneurs et ouvriers. Ce sont les architectes qui sont chargés de faire, d'après les instructions et les ordres de l'administration, les dessins, plans, devis et détails des constructions à faire. Ces dessins, plans, devis et détails , après avoir été examinés et approuvés, seraient remis à ces artistes pour en diriger l'exécution. Lorsque les travaux sont importans,on adjoint à l'architecte un contrôleur pour surveiller les dépenses; un ou plusieurs inspecteurs pour suivre l'exécution des travaux. La fonction du vérificateur est de reconnaître l'ouvrage fait et porté sur les mémoires des entrepreneurs. Gomme son opération n'a lieu qu'après l'ouvrage fini, et qu'il se trouve des objets qui ne sont plus visibles, il faut que les inspecteurs qui ont surveillé Texécution lui fournissent tous les attachemens des objets cachés, c'est-à-dire des notes et détails de ces objets certifiés par lui.

Avant l'établissement de la commission des travaux publics , les architectes qui fiiisaient travailler pour le compte de la république vérifiaient et réglaient les différens ouvrages dont ils étaient chargés, chacun à leur manière, d'où il résultait que des ouvrages semblables faits dans le même temps étaient payés des prix difiiérens, et que les vérifications ne se faisaient d'une manière ni uniforme, ni convenable. L'architecte qui recevait pour ses honoraires un vingtième de la dépense, pouvait être soupçonné de favoriser l'entrepreneur, afin d'augmenter son' traitement. C'est pour obvier à tou9 ces inconvéniens, que la coiofissioir des tha- Yaux publics a établi un bureau central de vérification et règlement, pour tous les travaux qui s'exécutent à Paris.

Ce bureau est composé d'un contrôleur et de plusieurs Vérificateurs qui sont tenus de visiter tous les ouvrages en activité, afin de constater la manière dont ils s'exécutent, la qualité et la quantité des matériaux qui s'y emploient, et de tenir des notes journalières du prix courant des matières, transport et main*d'ceuvre, afin d'être en état d'apprécier définitivement et régler les mémoires de tous les' ouvrages après l'exécution, sans faire tort aux^ouvriers ni compromettre les intérêts d<$la république. Les formalités exigées par la commission pour qu'un mémoire prisse être ordonnancé et payé, sont : 1*. de justifier de l'ordre en vertu duquel les ouvrages portés au mémoire ont été iaits; 2"*. que ces ouvrages ont été exécutés conformément au devis-marché approuvé par l'administration ; 3'. que cetf ouvrages ont été définitivement examinés, vérifiés, arrêtés et réglés à leur jMt'e valeur ^après la note exacte du prix des matériaux , transport et main-d'œuvre ; en con^ séquence, chaque mémoire avant d'être soldé est revêtu de la- signature de l'a^-

chitécie cpji a dirigé les traraux, et de celle du contrMeur d» bureau 4e rérification.

Au reste, le moyen le plus efficace de maintenir Tordre et l'économie dans toutes les parties de cette administration , serait d'établir une sunreillance réciproque entre tous les agens^ pour servir de garantie à leurs opérations et éviter les abus, les négligences, et enGn toute espèce d'arrangement et déconsidération contraires aux intérêts de la république. Il faudrait que chaque agent X&t responsable enress celui auquel il répond immédiatement; ainsi le premier agent doit l'être envers le ministre, et les employés envers leurs chefs respectifs. Il doit en être de mêjpM des cigens extérieurs; les architectes ou ingénieurs répondront des traraux qu'ils dirigent, et après eux les inspecteurs, contrôleurs, vérificateurs el ouvriers, dm**, cun en leur particulier, et mutuellement les u|is envers les autr^M.

PROJET dor^amsation du Conseil dexamen des Bàtimens emlx.

Les intentions du ministre de Tin teneur, en s'adjoignant un conseil pour les bàtimens civils, sont :

1*. D'empêcher qu'il ne se fasse aucun ouvrage en ce genre aux dépens de la nation, sans qu'au préalable l'utilité et la nécessité, ou les avantages qu'il en peut résulter, soient bien constatés;

2''. D'être assuré que tous les ouvrages dont l'exécution est ordonnée se font avec toute la solidité, la perfection et l'économie dont ils sont susceptibles;

3^ De la légitimité de toutes les demandes en paiement, et des réclamations q«i peuvent lui être faites, relatiyement aux ouvrages de bàtimens déj> exécutés, ou en .activité, ou interrompus.

Pour satisfaire à ces trois objets principaux et aux ¥ues sages du ministre, tes membres formant le noyau du conseil s'étant réunis le 20 frimaire {an iv) en assemblée avec le chef de la division des travaux publics, il a été fait lecture , par un des membres (^. Âondelet) d'un projet d'organisation, et d'après cette lecture et la discussion à laquelle elle a donné lieu, le conseil a été d'avis qu'il en serait fait trois copies à mi-marge, pour être délivrées aux trois membres, afin qu'ils pussent examiner plus .parliculiàreme^t ce projet, et faire en marge les observations qu'ils croîtraient utiles; en conséquence, ils seront ajournés au 25 suivant pour lediscuterdéfinitivementi et présenter le résultat de leur .opinion à l'approbation du ministi». JD'après cette discussion il a été reconnu , par rapport 4u premier obj^ x

Que la quantité considérable d'ouvrages en bàtimens qui s'exécutent aux im% du gouvernement, exige nécessairement qu'ils soient divisés en six classes, dont

NOTES ADDITIONNELLES. î)

chacune comprendrait les ouvrages du même genre, afin de mettre dans Texameu des affaires plus d'ordre et de régularité.

Ainsi, la première classe comprendrait les monumens et les édifices destinés au gouvernement et aux autorités supérieures, tels queles palais nationaux, les édifices occupés par les ministres , les directoires de département, municipalités et autres.

Dans la seconde classe seraient compris les édifices relatifs à l'administration de la justice et l'exécution des lois, comme les tribunaux, maisons d'arrêts, prisons et autres relatifs à cette classe.

La troisième embrasserait ceux consacrés à l'instruction publique, tels que l'institut national, l'école polytechnique, les écoles centrales , les bibliothèques , théâtres, amphithéâtres et autres.

La quatrième, les édifices relatifs aux approvisionnemens, tels que les halles, marchés, magasins, boulangerie et autres.

La cinquième comprendrait ceux qui ont rapport aux secours publics « tels que les hôpitaux, maisons et ateliers de secours.

La sixième classe, les travaux qui ont pour objet la sûreté, la salubrité et la commodité des villes, tels que voieries, alignemens, percemens des rues, places publiques, fontaines, aqueducs, machines, le pavé, les carrières. Quant au nettoiement et à l'illumination, on a pensé que ces objets seraient plus du ressort de la police que des travaux publics.

Ce classement serait d'autant plus convenable qu'il se rapporte immédiatement avec les divisions des bureaux du ministère de l'intérieur, ce qui mettrait le conseil à portée de satisfaire promptement aux différentes demandes qui lui seront renvoyées relativement à chacune de ces divisions , et de mettre plus d'ensemble dans tout ce qui concerne les travaux des bâtimens, tant pour les ouvrages que pour les dépenses.

Les membres du conseil auront besoin , pour donner leur avis d'une manière utile et sûre, de se procurer des renseignemens et d'avoir des explications avec les artistes qui auront fait les projets soumis à leur examen; il faut, en conséquence, qu'ils soient autorisés à les appeler toutes les fois que les circonstances l'exigeront. Pour faciliter le conseil dans ses opérations, il est nécessaire de lui adjoindre quelques coopérateurs qui formeront un bureau composé d'un secrétaire, d'un commis principal ayant des connaissances relatives à l'art, d'un expéditionnaire et d'un garçon de bureau.

A ce bureau serait joint un dépôt général de plans , composé d'un chef et de quatre dessinateurs, chargés de faire les additions ou corrections aux projets présentés d après l'avis du conseil, ainsi que des copies de plans déposés, ou des projets arrêtés par le ministre pour y avoir recours au besoin.

Relativement au second objet, on a observé que les diSérens travaux relatifs à chacune des classes ci-dessus désignées étant confiée à plusieurs architectes il était nécessaire, pour centraliser les opérations, qu'il y eût pour chacune vm