‹ Traité théorique et pratique de l'art de bâtir (volume 5)Chapitre 154 sur 207 · AU DIXIÈME LIVRE DU TRAITÉ DE L'ART DE BATIR · texte numérisé non relu

AU DIXIÈME LIVRE DU TRAITÉ DE L'ART DE BATIR

Paiimi les lois et règlemens sur la voirie en général, les jugemens et ordonnances rendus relativement à la police des constructions dans Paris témoignent hautement de la prévoyance éclairée des magistrats chargés successivement de veiller tant à la sécurité qu'à la salubrité de cette capitale.

Indépendamment de leur utilité locale, ces décisions peuvent encore être consultées avec fruit pour diverses questions de détails dont l'examen n'entrait pas dans le plan de cet ouvrage , et sur lesquelles il importe en tous lieux de connaître les solutions données par l'expérience.

Les décisions qui résultent des ordonnances tant anciennes que nouvelles sur la police des constructions, pouvant, eu égard à leur nombre et à leur importance, former aujourd'hui une branche distincte de la jurisprudence administrative , il serait à désirer qu'on pût les réunir sous la forme d'un règlement spécial sur cette matière.

Voici , d'après M. Davenne ^ , chef de division au ministère de l'intérieur, qui a été à même de s'en occuper spécialement, l'ordre dans lequel il conviendrait de classer tous les articles de ce règlement.

Page 1