SECTION XI

Dispositions générales.

97. Les ouvrages exécutés contre les principes de lart de bâtir, en matériaux reconnus de mauvaise qualité, ou en contravention aux dispositions précédentes, donnent lieu à des poursuites en démolition. (Ordonnance roy.de du 4 juillet 1827. Macarel , t. IX, p. 382, et plusieurs autres.)

98. Toutes réparations ou reconstructions à mi -épaisseur de mur sont prohibées. (Sûreté publique. )

99. Lorsque l'exécution des travaux autorisés exigera qu'il soitétabli,sur la voie publique, des étais, chevalemens, échafauds ou barrières, la per mission fixera le temps pendant lequel ils devront subsister, et déterminera l'espace qu'ils pourront occuper en largeur sur la voie publique.

100. 11 est défendu de porter des étais sur des planchers ou des voûtes, à moins qu'ils ne soient eux-mêmes étaycs de fond. (Sûreté publique.)

101. Toute permission pour travaux de grande voirie n'est valable que pendant un an , à compter du jour de sa date.

02. Tous propriétaires qui auront à faire exécuter, même hors de la voie publique et dans l'intérieur de leurs bàtimens, des travaux de grosses constructions ou grosses réparations, tels que voûtes de cave, fouilles, excavations, reprises de gros murs ou de murs de refend, pans de bois portant planchers, etc., travaux en sous-œuvre ou autrement, sont tenus d'en faire préalablement, et trois jours au moins avant de commencer les travaux, leur déclaration à la préfecture du département de la Seine, et d'indiquer les noms des entrepreneurs ou ouvriers qu'ils entendent employer auxdits travaux , et les noms des architectes chargés de les diriger. (Sûreté publique.)

' La théorie a, d'après l'expéiicnce , déterminé des proportions pour les pièces de bois destinées à cet usage, qu'il est essentiel de connaitie, et qui se trouvent consignées au 1". livre, 2'. section, page 234.

JNOUVELLE MÉTHODE, APPENDICE. xy

103. Les demandes qui ont pour objet d'obtenir la permission de bâtir doivent toujours être accompagnées d'un plan indicatif des travaux à faire. (Art. 3 de la déclaration du Roi, du 10 avril 1783.)

104. Les gouttières en saillie, sur la voie publique, sont prohibées. (Ordonnance royale du 24 décembre 1823.)

105. Tout tuyau de chute doit être isolé, de six centimètres au moins des murs ou pans de bois en élévation.

Ordonnance du Roi , qui détermine le mode de construction des fosses d'aisances dans la ville de Paris.

Section I". — Des constructions neuves.

Art. 1". A l'avenir, dans aucun des bâtimens publics ou particuliers de notre bonne ville de Paris et de leurs dépendances , on ne pourra employer, pour fosses d'aisances, des puits, puisards, égouts, aqueducs ou carrières abandonnés, sans y faire les constructions prescrites par le présent règlement.

2. Lorsque les fosses seront placées sous le sol des caves, ces caves devront avoir communication immédiate avec l'air extérieur.

3. Les caves sous lesquelles seront contruites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles, et avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte.

4. Les murs, la voûte et le fond des fosses seront entièrement construits en pierres meulières, maçonnées avec du mortier de chaux maigre et de sable de rivière bien lavé.

Les parois des fosses seront enduites de pareil mortier , lissé à la truelle.

On ne pourra donner moins de trente à trente-cinq centimètres d'épaisseur aux voûtes, et moins de quarante -cinq ou cinquante centimètres aux massifs et aux murs.

5. Il est défendu d'établir des compartimens ou divisions dans les fosses, d'y construire des piliers, et d"y faire des chaines ou des arcs en pierres apparentes.

6. Le fond des fosses d'aisances sera fait en forme de cuvette concave. Tous les angles intérieurs seront effacés par des arrondissemens de

vmgt-cinq centimètres de rayon.

7. Autant que les localités le permettront, les fosses d'aisances seront construites sur un plan circulaire, elliptique ou rectangulaire

On ne permettra point la construction de fosses à angle rentrant, hors le seul cas où la surface de la fosse serait au moins de quatre mètres carrés de chaque côté de l'angle; et alors il serait pratiqué, de l'un et de l'autre côté, une ouverture d'extraction.

8. Les fosses, quelle que soit leur capacité, ne pourront avoir moins de deux mètres de hauteur sous clef.

9. Les fosses seront couvertes par une voûte en plein cintre, ou qui n'en différera que d'un tiers de rayon.

10. L'ouverture d'extraction des matières sera placée au milieu de la voûte, autant que les localités le permettront.

La cheminée de cette ouverture ne devra point excéder un mètre cinq centimètres de hauteur, à moins que les localités n'exigent impérieusement une plus grande hauteur.

1 1 . L'ouverture d'extraction correspondante à une cheminée d'un mètre cinquante centimètres au plus de hauteur, ne pourra avoir moins dun mètre en longueur sur soixante-cinq centimètres en largeur.

Lorsque cette ouverture correspondra à une cheminée excédant un mètre cinquante centimètres de hauteur, les dimensions ci-dessus spécifiées seront augmentées de manière que l'une de ces dimensions soit égale aux deux tiers de la hauteur de la cheminée.

"12. Il sera placé en outre à la voûte, dans la partie la plus éloignée du tuyau de chute et de l'ouverture d'extraction, si elle n'est pas dans le milieu, un tampon mobile, dont le diamètre ne pourra être moindre de cinquante centimètres. Ce tampon sera en pierre, encastré dans un châssis en pierre,^ et garni dans son milieu d'un anneau en fer.

13. Néanmoins ce tampon ne sera pas exigible pour les fosses dont la vidange se fera au niveau du rez-de-chaussée, et qui auront, sur ce même sol, des cabinets d'aisances avec trémie ou siège sans bonde, et pour celles qui auront une superficie moindre de six mètres dans le fond, et dont l'ouverture d'extraction sera dans le milieu.