N». III

PROJET d'organisation du Conseil dexamen des Bâtimens civils.

Les intentions du ministre de l'intérieur, en s'adjoignant un conseil pour les bâtimens civils, sont :

1°. D'empêcher qu'il ne se fasse aucun ouvrage en ce genre aux dépens de la nation, sans qu'au préalable l'utilité et la nécessité, ou les avantages qu'il en peut résulter, soient bien constatés;

2°. D'être assuré que tous les ouvrages dont l'exécution est ordonnée se font avec toute la solidité, la perfection et l'économie dont ils sont susceptibles;

3". De la légitimité de toutes les demandes en paiement, et des réclamations qui peuvent lui être faites, relativement aux ouvrages de bâtimens déjà exécutés, ou en activité, ou interrompus.

Pour satisfaire à ces trois objets principaux et aux vues sages du ministre, les membres formant le noyau du conseil s'étant réunis le 20 frimaire {an iv) en assemblée avec le chef de la division des travaux publics, il a été fait lecture , par un des membres (il/. Rondelet) d'un projet d'organisation, et d'après cette lecture et la discussion à laquelle elle a donné lieu, le conseil a été d'avis qu'il en serait fait trois copies à mi-marge, pour être délivrées aux trois membres, afin qu'ils pussent examiner plus particulièrement ce projet, et faire en marge les observations qu'ils croiraient utiles; en conséquence, ils seront ajournés au 25 suivant pour lediscuter définitivement, et présenter le résultat de leur opinion à l'approbation du ministre. D'après cette discussion il a été reconnu, par rapport au premier objet:

Que la quantité considérable d'ouvrages en bâtimens qui s'exécutent aux frais du gouvernement, exige nécessairement qu'ils soient divisés en six classes, dont

chacune comprendrait les ouvrages du même genre, afin de mettre dans l'exameu des affaires plus d'ordre et de régularité.

Ainsi, la première classe comprendrait es monumens et les édifices destinés nu gouvernement et aux autorités supérieures , tels que les palais nationaux , les édifices occupés par les ministres, les directoires de département , municipalités et autres.

Dans la seconde classe seraient compris les édifices relatifs à l'administration de la justice et l'exécution des lois, comme les tribunaux, maisons d'arrêts, prisons et autres relatifs à cette classe.

La troisième embrasserait ceux consacrés à l'instruction publique, tels que l'institut national, l'école polytechnique, les écoles centrales , les bibliothèques , théâtres, amphithéâtres et autres.

La quatrième, les édifices relatifs aux approvisionnemens, tels que les halles, marchés, magasins, boulangerie et autres.

La cinquième comprendrait ceux qui ont rapport aux secours publics, tels que les hôpitaux, maisons et ateliers de secours.

La sixième classe, les travaux qui ont pour objet la sûreté, la salubrité et la commodité des villes, tels que voieries, alignemens, percemens des rues, places publiques, fontaines, aqueducs, machines, le pavé, les carrières. Quant au nettoiement et à l'illumination, on a pensé que ces objets seraient plus du ressort de la police que des travaux publics.

Ce classement serait d'autant plus convenable qu'il se rapporte immédiatement avec les divisions des bureaux du ministère de l'intérieur, ce qui mettrait le conseil à portée de satisfaire promptemeut aux différentes demandes qui lui seront renvoyées relativement à chacune de ces divisions , et de mettre plus d'ensemble dans tout ce qui concerne les travaux des bâtimens, tant pour les ouvrages que pour les dépenses.

Les membres du conseil auront besoin , pour donner leur avis d'une manière utile et sûre, de se procurer des renseignemens et d'avoir des explications avec les artistes qui auront fait les projets soumis à leur examen; il faut, en conséquence, qu'ils soient autorisés à les appeler toutes les fois que les circonstances l'exigeront. Pour faciliter le conseil dans ses opérations, il est nécessaire de lui adjoindre quelques coopérateurs qui formeront un bureau composé d'un secrétaire , d'un commis principal ayant des connaissances relatives à l'art, d'un expéditionnaire et d'un garçon de bureau.

A ce bureau serait joint un dépôt général de plans, composé d'un chef et de quatre dessinateurs, chargés de faire les additions ou corrections aux projets présentés d'après l'avis du conseil, ainsi que des copies de plans déposés, ou des projets arrêtés par le ministre pour y avoir recours au besoin.

Relativement au second objet, on a observé que les diilérens travaux relatifs à chacune des classes ci-dessus désignées étant confiés à plusieurs architectes il était nécessaire, pour centraliser les opérations, qu'il y eût pour chacune un

ÎO NOTES ADDITIONNELLES.

artiste chargé de visiter les travaux qui sont en activité , afin d'en rendre compte.

Ces six artistes, formant le complément du conseil des bât imens civils, à l'instar des inspecteurs généraux des ponts et chaussées, exerceront les fonctions d'inspecteurs des hâlimens civils, en cette qualité, ils veilleront à ce que les travaux soient faits conformément aux plans et devis approuvés par le gouvernement, et à ce que les états de dépenses et les attachemens soient tenus avec l'exactitude et la régularité qu'exige l'intérêt pubhc.

En conséquence, on propose au ministre pour remplir les fonctions d'inspecteurs, les citoyens Peyre, Vaudoyer, Le Grand , Bonnet, Bourlat et Mouchelet, apchitectes déjà employés dans les travaux publics.

Le citoyen Brasie, déjà inspecteur général des carrières et des eaux de Paris, ainsi que le citoyen Duchemin, inspecteur général du pavé de Paris, assisteront aussi au conseil pour donner les renseignemens nécessaires concernant leurs parties, ainsi que les principaux artistes chargés de l'exécution des travaux, en qualité d'architectes , toutes les fois que les circonstances l'exigeront.

Quant au troisième objet, concernant les demandes d'à-comptes, paiemens définitifs, ou réclamations à l'égard d'ouvrages faits, commencés ou suspendus, les inspecteurs, les architectes, et les bureaux de vérification et de règlement fourniront au conseil tous les renseignemens nécessaires pour le mettre en état dedonner leur avis.

Il ne faut pas considérer les coopérateurs que l'on vient d'indiquer, comme de nouveaux agens, mais comme des employés à classer d'une manière diflérente;il en résultera au contraire une économie considérable, parla réunion de plusieurs bureaux particuliers qui ne font que ralentir la marche des affaires et nuire à leur ensemble.

Du Traitement des Artistes.

Les ingénieurs civils et militaires ont pour honoraires un traitement fixe; il en était de même des architectes chargés de grands travaux, et de presque tous ceux qui dirigeaient des ouvrages payés par le gouvernement. Les architectes employés immédiatement par la ci- devant commission des travaux publics ont été payés de la même manière; mais il s'en trouvait plusieurs autres employés par les autres commissions et par des autorités constituées, qui réclamaient le sou par livre de la dépense des ouvrages au'ils ont dirigés, pour plans, devis conduite, vérification et règlemens.

Ainsi on leur accordait pour payement de plans et devis, comme projet , lorsque

l'exécution n'avait pas lieu , 3 deniers par livres 3 deniers.

Pour la conduite des travaux 3

Frais de bureaux et commis 2

Vérification 3

Règlement 1

Total 12 deniers.

NOTES ADDITiONiNELLES. li

Ce mode de payement a donné occasion de soupçonner les arcliitectes de faire plus d'ouvrage qu'il n'était nécessaire, afin d'augmenter leurs traitemens. Il est certain que l'architecte qui ordonne les travaux, vérifie et règle les mémoires des entrepreneurs, et qui se fait payer en raison des dépenses, paraît juge dans sa propre cause; c'est pourquoi le traitement fixe adopté par les ingénieurs a paru plus convenable. Cependant, on a observé que ce traitement ne peut convenir que pour les places à postes fixes, et qu'il se trouve une infinité de travaux passagers pour lesquels le traitement fixe ne pourrait être adopté, et où il deviendrait peutêtre plus onéreux, parce qu'en payant l'architecte en raison des dépenses, son traitement cesse avec les travaux. D'après la nouvelle organisation proposée qui soumet les plans et devis de tous les ouvrages à faire, à l'examen du conseil, à la surveillance des inspecteurs et à la vérification du bureau central de règlement , leurs honoraires pour plans et devis, conduite et frais de bureaux, se trouveraient réduits à huit deniers pour livre.

Quant au traitement des artistes à postes fixes , les membres formant le noyau du conseil, les inspecteurs et les architectes en chef seront assimilés aux employés de la première classe, et leur traitement fixé ainsi qu'il suit :

Les membres formant le noyau du conseil, à 8,000 liv.

Les inspecteurs 6,000

Le traitement des autres employés sera fixé ainsi qu'il a été proposé dans le rapport qui a déjà été fait au ministre à ce sujet,