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RAPPORT sur la nécessité d'adjoindre au conseil des bâtimens civils des vérificateurs pour la formation des pria: , révision des calculs et autres renseignemens indispensables pour arrêter définitivement les mémoires d'ouvrages faits renvoyés à son examen ; par le citoyen Rondelet.

Une des fonctions les plus importantes du conseil des bâtimens civils, est d'arrêter définitivement les mémoires des ouvrages faits pour les bâtimens civils , qui doivent être réglés et vérifiés par les architectes chargés de la direction de ces ouvrages.

Le motif de cette formalité est de mettre de l'uniformité dans le règlement des ouvrages de même genre, et d'assurer le gouvernement c[u' il ne paie (jue ce qu'il doit légitimement.

En conséquence de ce motif, il est nécessaire pour qu'un mémoire soit dans le cas d'être ordonnancé ,

1°. Que l'architecte, sous la direction duquel les travaux ont été faits, justifie des ordres en vertu desquels les ouvrages ont été exécutés , constate les ouvrages faits et propose le règlement;

2°. Que ces mémoires soient remis à l'inspecteur de la division dans laquelle les ouvrages faits se trouvent compris, à l'elTet de reconnaître si les ouvrages ont été exécutés conformément aux plans, devis et marchés arrêtés par le ministre;

3°. Que le conseil des bâtimens civils, d'après le rapport de l'inspecteur de la division, et l'examen des mémoires, arrête définitivement les mémoires, d'après les détails des vérificateurs, basés sur la valeur des matériaux, main-d'œuvre, transport, pose, et circonstances particulières, certifiées par l'architecte et l'inspecteur de la division.

Pour parvenir à remplir les vues du ministre de l'intérieur, qui sont de ne payer aux entrepreneurs que ce qui leur est légitimement dû, il est indispensablement nécessaire, vu la quantité considérable de mémoires, le travail que chacun exige pour la révision des calculs et l'application des prix, d'adjoindre au conseil deux vérificateurs à appointemens fixes , pour faire toutes les recherches et les détails à mettre sous les yeux du conseil, pour la formation des prix et leur appli* cation aux difiérens mémoires soumis à son examen.

Les bases sur lesquelles doivent être établis^ les prix ue toutes sortes d'ouvrages en bâtiment , sont :

1°. La quantité et la qualité de la matière mise en oeuvre, avec le déchet qu'elle a pu éprouver;

2°. Le travail nécessaire pour lui donner la forme convenable;

3°. Le transport et la pose en place.

La manière adoptée jusqu'à présent pour la formation des prix est bien fondée sur ces principes ; mais comme elle ne porte que sur des dépenses présumées qui sont toujours au-dessus des dépenses réelles , et qu'on ajoute encore à ces dépenses présumées un bénéflce et des faux-frais, il en résulte que les prix fixés de cette façon sont beaucoup plus chers que ceux que l'on fait avec les entrepreneurs quand on veut traiter avec eux avant le commencement de l'ouvrage.

De plus, cette manière d'établir les détails a encore le défaut de faire augmenter les prix des journées d'ouvriers et des matériaux, parce qu'en allouant à un entrepreneur un bénéfice sur ses dépenses et ses faux-frais, il a intérêt de payer plus cher pour se procurer un plus grand bénéfice.

D'après cet exposé , le moyen le plus sûr d'établir des prix qui ne soient pas onéreux au gouvernement, et sur lesquels les entrepreneurs ne puissent pas réclamer, serait de former chaque année, et dans le cas où des circonstances extraordinaires exigeraient des modifications, une espèce d'adjudication ou soumission, d'après des détails bien circonstanciés imprimés et adressés aux entrepreneurs, avec invitation de mettre leur prix à chaque article du détail.

Ces soumissions seraient renvoyées au conseil des bâtimens civils, à l'efîet d'être examinées et former un prix moyen pour chaque nature d'ouvrage. Il est bon d'observer que cette espèce d'adjudication avait lieu pour les bâtimens du roi, et qu'il en résultait de très-grands avantages.

Les us et coutumes étant supprimés, l'examen des mémoires se bornerait à la vérification des calculs et quantités et à l'application des prix convenus. Cette opération deviendrait facile et à portée de tous ceux qui savent mesurer et calculer.

Suit l'avis du conseil conçu en ces termes , et écrit séance tenante sur !a minute de l'auteur, de la main du secrétaire du conseil :

Lecture faite de ce rapport.

Le conseil des bâtimens civils ^ pénétré de la bonté des principes qui lui servent de base et des avantages qui doivent résulter, pour l'économie et le bon ordre , de l'exécution des dispositions qu'il contient ^ l'a unanimement adopté. En conséquence, il est d'avis qu'il soit incessamment mis sous les yeux du ministre , ainsi que le rapport du 2 ce mois, relatif à la suppression des us et coutumes , auquel il doit faire suite , et dont il est en quelque sorte le complément nécessaire.

Paris, le 6 nivôse an ix.