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L'OOTRAGI.

PBOJBTDBmfeGLEMENT.

BàGLBME?lT DÉPINITIP.'

Supprimé.

KOTE DEUXIÈME.

Nous avons traité , dans cet ouvrage , toutes les quesiions que Ib législation actuelle sur les chemins de fer nous paraît susceptible de soulever. M»is nous n'avons pas la prétention de n'en atoir. amis aucune. La jurisprudence en fera sans doute surgir beaucoup d'autres, que nous n'avons pas prévues. Il est probable, d'ailleDrs, que le temps et l'expérJence viendront modifier la législation sur cette matière, encore si peu connue. Afin de tenir nos lecteurs au CQUfaot de cette législation e( de cette jurisprudence futures, nous aToi» résolu de publier, à partir du mois de janvier 1847, un journal tra recueil mensuel qui sera comme la continuation du présent TraSté, et dont les comlitions seront indiquées dans un Prospectât qgé .^Jioos ferons paraître prochainement.

ET ANÀLYTIQUK DES MAïlÈRKS. 4M

CANAUX. -^Déponses qu'ils ont causées, p. 6.

CERCLET. -Codn des chemins de fer, pr.r M, Cerclet, p. 3.

CESSIONJ\AIRES. — Les cessionnaires d'actions ppuvfnl être poursuivis en cas de retard dans le paiement des diiièmes écbus^ n. <l4. — ffature et morle des poursuites, n. 145 et suiv.

CHARGKMENT.— Droit des compagnies de se faire payer les frais de chargeaient et de déchargement, n. 550. — V. Tarifs.

CHAUDIERES à vapeur.— V. Machine,

CHAUME.— Sfrvitndes en ce qui concerne les constructions Gouyertes en chaume, n. 598 pI 60Z.—\ . Servitudes.

. CHEMINS DE FER.— QuHIc fut leur destination première, p. 6.

CHEMINS VICINAUX.— Dépenses qu'ils ont causées, p. 6.

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES.— Le bénéûce des circonstances Àfiénuanles peut être appliqué aux crimes, délits et contraventions commis en matière de chemins de fer, n. 729.

. CIRCULATION. — Mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de ler. n. 628 et suiv.— Mesures à observer par les fermiers de Pexploitalion, n. 632 et suiv.

CLASSEMENT. — Ce qui constitue le classement d'une ligne, p. 8, note.

CLOTURE. - Obligation de clore les chemins de fer, n. 291, 292, 577 et suiv.— A qui appartient le droit de déterminer le mode de clôture, 41. 578. —Aux frais de qui doit être établie la clôture, n. 266, 293 et 580. ~-Les compagnies qui, dans le principe, n'étaient pas oblic;ées de clore leurs chemins, n'ont pas droit à une indemnité pour la clôture qui leur a été imposée depuis, n. 582.— Il en est de même de celles auxquelles on imposerait un mode de clôture différent de celui par eiles d'abord adopté. D. 585.

COALITION des compagnies.— V. Fusion.

COMMISSAIRES du roi). — Leurs droits et leurs attributions, n. 402 et 681 —Ils ne peuvent suspendre les décisions prises par les compagnies pour les besoins du service, n. 403.— Leur traitement est à la charge des compagnies, n. 404.

COMMISSAIRES SPÉCIAUX DE POLICE. — Quelles sont leurs attributions, n. 683.

COMMISSIONNAIRES.— Cas d.nns lesquels les compagnies de chemins de fer agissent ( n qualité do commissionnaires directs et intermédiaires, D. 462.- Etendue de leur responsabilité dans l'un et l'autre cas, n. 515 et soiv.

COMPAGNIES.— Comment elles se forment, n. 7 et suiv., et 46.

COMPAGNIES DÉFINITIVES.— De quelle époque date leur constitution, n. 6d et 66. Caractère commerrial des entreprises de chemins de fer, n. 69, 453 et suiv.

COMPAGNIES PROVISOIRES —Nature et caractères de l'acte qui les constiiu<*, n.'14 et suiv. — Rè^lt's qui leur sont applirablt-s, n. 19 et 20. -^ Leurs obligations en ce qui coicorne la réalisation de l'opération, n. 21 etsuivr- Lrs administrateurs ont la gestion de leuis capitaux, n.29. - Responsabilité qu'entraîne cite gestion, n. 30 et suiv. -Comment s'opère le remboursement en cas d'insurcès total et de fusion, n. 42.

COMPÉTENCE— V. JnridicUun.

COMPTABILITÉ , n. 83.

GONCESî^lON.- Comment se faisaient les concessions avant la loi du 11 juin 1842.— Mo'Jj'S actuellement suivis poui* la concessiOD des ellMins -

4ël %ÀMUi ALPHABtUQUK

de fer, d. â, 496 et fioiT. «-Formes à suivre dans le cas d*a<UadicattQa.— V. Af/judication»

COxNDUCTEURS DE TRAINS.-CertiQcat de capacité qu^ils dolfent produire, n. 685.

CONSEIL D'ADMINISTRATION. -Sa composiUon, n. 78*— Ses pouvoirs, n. 79.

CONSERVATION.— Mesures relatives à la conservation des chemins de fer, n. 565 et suiv.— Y. Clôture, Constructions^ Voirie.

CONSTATAI ION des crimes» délits el contraveotii^ en nuLtière de chemins de fer, n. 744 et suiv.

CONSTRUCTION. — Conditions g(^nérales imposées aax compagnies chargées de la lonstruction totale de la voie, n. 244 et suiv. — Défenses faites aux concessionnaires de chemins de fer dans l'intérêt de la navigation, de la viabilité des routes et de l'écoulement des eaux, n. 243 et t^niv. — Obligations de l'Etat lorsqu*ii est char<:é do la construction partielle de la fOie, n.250et suiv., 264 et suiv.— Obligations des conipagiiiei^ rhnrgées de poser la voie et de fournir te matoriel d'eiploitatiou, n. 249 el suiv. — Les conina^nies, pour les travaux mis à leur charge, sont investies de tous les droits que les lois confèrent à Padminislratiou pour les travaos de l'Etat, n. 309 et 340. — Obligalioiis des riverains des chemins de fer en ce qui concerne les constructions qu'ils voudraient élever, n. 587 et suiv. — Servitudes en ce qui concerne les constructions existantes lors de la promulgation de la loi du 45 juillet 4845, 505 et suiv.— Comment a lieu la suppression des «onslructions d .ns le <aa où elle a été ordonnée, h. 627.

COiNTRAVENTIONS.— Les contraventions dont lerésulUl peut être de' compromettre la conservation des chemins de fer, doivent être coostaiées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie, n. 649 et suiv.— Il en est autrement des contraven lions »ux mesures relatives à la sûreté de la circulation, ib., 693, 79) et suiv.— Contraventions qol rentrent dans la première catégorie, n. 622.— Peines dont elles sont punies, d.6^ — Contraventions spéciGées, qui rentrent dans la seconde catégorie, n. 742 et suiv.— Contraventions non spécifiées par lu loi, n. 725 et saiv.

CONTRE-RAILS.- V. RaiU,

CONTRIBUTIONS.— Impositions qui sont à la charge des oompagniet, n. 444 et suiv.— Patente, n. 445 et 44 6. —Dixième du prix des |ilaces^. n» 447 et 448. Comment doit être calculé ce dixième, n. 4i9 et suiv.— Les voitures publiques qui sont transportées par les chemins de fer doiventelles personnellement payer ce dixième? n. 422.— V. Agent,

COULAGE. -Constitue un cas d'avarie, n. 529.— V. Vice.

\t CRIMES ET DÉLITS en matière de chemins de fr, n. 702 etNiiv,^ Destruction ou dérangement de la voie de fer. ibid, et n. 703 et julv.— ^ Menaces de commettre le crime de destruction ou de dérangemeÔL 4é la voie, n. 740 el suiv.— Faits de négligence, d'imprudence, etc., n..7l4.-^ Abandon de poste par les mécaniciens ou conducienrs-garde-frelOgii. 715 et suiv. — Résistance envers les agents de Texploitatlon des rhjpmins de fer, n 724 ei suiv— Contraventions non spécifiées par la loi du4à jolKet 4845. et prévues par des rèsleiiients d'admiuistration publique, OB'iiârdes ' arrêtés préfectoraux, n. 726 el suiv. - * ' '^

CUMUL.— Cas dans lesquels il |»eut y avoir on ne pas y avoir curàùl dé ' plusieurs peines, n. 625 et 734 .—V. Contraventions* ' '

DSCHÀRGEMENT.-Fraifl de ^écfaargemeiit.-Vv r«r<f. "^1:^^?

CANAUX.— Dépenses qu'ils ont causées, p. <».

CERCLET. C )d ' <io- rluiiiin': de fer, p r M. OrclK, p. 3.

CESSIONÎVAinKS. — Les n-ssionrinirc-» d'art ion»? peuvfnl ^Irc poursuivis en ciis (le retard dans te paiement des diiièiiies cebus^ n. 1i4. •— ffature et mode des poursuites, n. 'H5 et suiv.

CHARGKMENT.— Droit des compagnies de se faire payer les frais de chargeaient pi de décharf^ement, n. 550. — V. Tarifs,

CHAUDIERES à vapeur.— V. Machine.

CHAUME.— Sfrvitndes en ce qui concerne les constructions couyertes en chaume, n. 598 ol 60'i.—\ . Sf.rvitudes, CHEMINS DE FKR.— Qu «Ile fut leur destination première, p. 6. CHEMINS VICINAUX.— Dépenses qu'ils ont rausées, p. 6.

CIRCONSTANCES ATTÊNUANTES.-Le bénéûcc des circonstances attéiiuanles peut être appliqué aux crimes, délits et coutravenlions commis en malièrn de chiMuins de fer, n. 729.

CIRCULATION. — Mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de ler. n. 628 et suiv.— Mesures à observer par lesfermiersde Texploitaiion, n. 632 et suiv.

CLASSEMENT. — Ce qui constitue le classement d'une ligne, p. 8, note.

CLOTURE. - Obligation de clore les chemins de fer, n. 29^, 292, 577 et suiv. —A qui appartient le droit de déterminer le mode de clôlnre, 41. 578. —Aux frais de qui doit être établie la clôture, n. 266. '293 et 580. —Les compagnies qui, dans le principe, n^éiaient pas oblic;ées de clore leurs chemins, n'uni pas droit à une indemnité pour la clôture qui leur a été imposée depuis, n. 582.— Il en est de même de celles auxquelles on imposerait un mode de clôture différent de celui par etles d al>ord adopté, n. 585.

COALITION des compagnies.— V. Fusion.

COMMISSAIRES du roi). — Leurs droits et leurs attributions, n. 402 et 681 —Ils ne peuvent suspendre les décisions prises par les compagnies pour les besoins du service, u. 403.— Leur traitement est à la charge des compagnies, n. '^04.

COMMISSAIRES SPÉCIAUX DE POLICE. — Quelles sont leurs attributions, n. 083.

COMMISSIONNAIRES. — Cas d.ms lesquels les compagnies de chemini de fer agissent < n qualiic <!:• conlmi!j^iannaircs directs et intermédiaires, D. 462.- Etendue de l.'iir respoîîsabiiiié dans l'un et l'autre cas, n. 545 et suiv.

COMPAGNIES.— Comment elles se forment, n. 7 et suiv., et 46.

COMPAGNIES DÉFINITIVES.— De quelle époque date leur constitation, n. 65 H 66. Curacière commercial des entreprises de chemins de fer, n. 69, 453 et suiv.

COMPAGNIES PROVISOIRES— Nature et caractères de l'acte qui les constitue. n.'l4 et suiv. — Règles qui kur sont applicables, n. 49 et 20.— Leurs obligations en ce qui co» cerne la réalisation de l'opération, n. 24 etsuiv — L(;sadniiiii<^trateurs ont la gestion de leuis capitaux, n.29. - Responsabilité qu'entraîne cite ge>tion, n. 30 et suiv.- Comment s'opère le remboursement en cas d'in^u^•cès total el de fusion, n. 42.

COMPÉTENCE- V. J>nidicLun.

COMPTABILITÉ , n. S3.

C0NCI'S>^10N.- Comment se faisaient les concessions avant la loi da U juin 1842.— Mo'ies actuellement suivis poui' la concession des ettcmins -

4f I , .%ÀMU iLVflASiXXQUK

de Cer, d. U, 496 et soif .'-Formes à «livre dans le cas d^adjadicatlûo.*^ V. Àfijudicrttion.

COiNDUCTEURS DE TRAINS.-Certiûcal de capacité (|tt*iU doivent produire, a. 685.

CÔN.^EIL J>'ADMINI5TRATI0N.-Sa composition, n. 78^Sea pouvoirs, n. 79.

CONSERVATION.— Mpftnres relatives à la conservation des chemins de fer, n. 565 et suiv.—V. Clôture, fonttruction$t Voirie,

CONSTATATION des crimes, déliu et eontraveoti<^ en matière de chemins de fer, n. 744 et soiv.

CONSTRUCTION. — Conditions gf^oérales imposées aux compagnies chargées de la construction totale de la voie, n. 214 et suiv. — Défenses faites aux concessionnaires de chemins de Ter dans l'intérêt de la navigation, de la viabiliié des routes et de l'écoulement des eaux, n. 243 et xuiv. — Obligations de l'Etat lorsqu'il est chargé do la construction partielle de la voie, n. ^0 et suiv., 264 et suiv.— Oliligations des compagnies chargées de poser la voie et de fournir le maleriel d'eiploitaiion, n. 249 et suiv.— Les cotimaf^nies, pour tes travaux mis à U*ur charg(>, sont investies de tous Ins droits que les lois cunfèreiit à i^adminisliation pour les travaux de l'Etat, n. 309 et 340. — Obligiilioiis de:» riverains dci} chemins de £er en ce qui concerne les constructions qu'ils voudraient élever, n. 587 et suiv. — Servitudes en ce qui concerne les constructions existantes lors de la promulgation de la lot do 15 juillet 4845, 595 et suiv.— Comment a lieu ta suppr<»sion des lonstructions d ns le « a» où elle a été ordonnée, h. 027.^

CONTRAVENTIONS.— Les contraventions dont le résultat peut être de* compromettre la conservation des chemins de fer, doivent être constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie, n. 619 et suiv.— lien est autrement des contraven lions «lUX mesures relatives à la sûretc de la circulation, ih., 693, 791 et suiv.— Contraventions qoi rentrent dans la première catégorie, n. 622.— Peines dont elles sont punies, n.623 — Contraventions spéciGées, qui rentrent dans la seconde catégorie, n. 712 et 5Uiv.— Contraventions non spécifiées par la loi, n. 725 et suiv.

CONTRE-RAILS.-V. Rails.

CONTRIBUTIONS.— Impositions oui sont à la charge des compagnies, n. 444 et suiv.— Patente, n. 445 et 44 6. —Dixième du prix d^^s places, n. 447 et 448. Comment doit être calculé ce dixième, n. 4i9 et suiv.— Les voitures publiques qui sont transportées par les chemins de fer doiventelles personnellement payer ce dixième? n. 422.— V. Agent.

COULAGE. -Constitue un cas d'avarie, n 529.— V. Vice.

'^ CRIMES ET DÉLITS en matière de chemins de fr, n. 702 etstiiv.-* Destruction on dérangement de la voie de fer, ibid, et n. 703 et suiv.— Menaces de commettre le crime de destruction ou de dérangement dé la vole, n. 740 ei suiv.— Faits de négligence. d'Imprudence, etc., n..7l4.— Abandon de poste par les mécaniciens ou conducieurs-garde-frein, n. 715 et suiv. — Résistance envers les agents de rexploltalion des i-hernins de fer, n 724 ei suiv. —Contraventions non spécifiées par la loi du 45 juillet 4845. et prévues par des rèclements d'administration publique, on par des arrêtés préfectoraux, n. 726 et suiv.

CUIIUL.<>Cas dans lesquels il peut y avoir on ne pas y avoir cumul de plusieurs peines, n. 625 et 734 .—Y. Contraventiws,

DiJ|CaAa£^SliprT^--Ftalf de fMo|iAf«eomi.<^y. Tmnr^ - >:^ ^

iT ÀiutrriQiiB m» «aMms. 46i

BÉCLASSEMBNT des m/ircbaiirfises.-Les eorapagniM ne peafent dé« , elasier Ips marchandises sans autorisation préalable, n. 346.

DÉPÊCHES.— T. Postet.

DÉPENSES —Les dépenses faites par les fondateurs d'une association provisoire doi vont-elles, en cas dVchec total, rester à la charge de l'as-sociatioii? n. 31.—Qaid, on cas de fusion? n. 39.— Comment ces dépenses doivent «tre recelées, n. 449. 484. 482.

DIVIDENDES, n. 44Set450.

DIXIÈME (du prli des places).— Y. Contributions.

DOUANE.-V.^^cnf.

ÉGALITÉ. — Principe d'égalité qui doit exister entre tons les commerçants dans Ipurs rapports avec les compagnies de chemins de fer, n. 339 et suiv; 376 et suiv.— Applications de ce principe, notamment an^ cas de camionnage, n. 378 et*suiv. — Règlements pour en assurer Texé- , cution. n. 385. — A qui appartient le jucement des infractions è ce principe, n. 386. — L'interdiction de faire des arrangements de faveur avec certaines entreiirises peut être levée par Padministralion supérieure, n. 387.

ÉLECTION (de domicile). — Obligation poor les compagnies de désigner un de leurs membres pour recevoir les notifications que i'admi* nistratiun pourrait avoir à leur adresser; et, pour le m<*mbre désigné, d^é* lire domicile dans l'une des villes traversées par la ligne, n. 449 et $uiv«

ENTREPOT.— Frais d'entrepôt. V. Tirif.

£NTREPRiSI£S (de «Oiemins de fer).— V. Compagnies déflnilives.

ENTRETIEN. — Obligation pour les compagnies d^entretenir en bon état le chemin de fer el ie matériel d'exptoitaiion, n. 356 et soiv.

ETAT.— Obligations imposées aux compagnies dans Tintérêt particulier de TEtat, n. 444 et suiv.— Obligations réciproques de PElat et descumpagnîps, en ce qui concerne rétablissement de routes on de canaoi, n. 447 et 448.

EXPLOITATION des lignes de fer; conditions d'nne bonne explol-, talion, n. 87 et suiv., et p. 480, note.

FACTAGE.— Les compagnies peuvent se faire payer un droit pour le . factage et le camionnage des coliii transportés, n. 556r.— Les compa^nies^i sont rejiponsables des faits des tiers auxquels elles ont concédé Tentreprise du fartage et du camionnage, n. 557 et suiv. — Comment sont réglés les^. frais de fartage et de camionnage, n. 564.

FACTEURS —Le« facteurs doivent être C/ODsidérés comme des agents des compagnies, n. 502.

FONDS SOCIAL. —Est 6xé par les statuts, n. 95; — est divisé en actions , «6. — La concession de la ligne en fait partie, o. 96; *- peol être augmenté, mais non diminué, n. 97.

FORCE MAJEURE.— D(^finitinn de la force majeure, n. 520. — Cai dans lesquels il y a lieu à responsabilité de la part des compagnies, pour relard, pour perte ou avarie, provenant d'un fait deforcp majeure, n. 474, 549et suiv. —Constatation du fait de force majeure, n. 523 et suiv.

FUSION. — Ce ^00 eetend per ce mot, n. 40. -^ li#YéAM»M Stiir

Mti TABLE ÀIPHÀKÉTIOÛE

compagnie» provisotr<*8 ont-iH lo droit dp Ips ruslonn^r sans le consente-^ menl des aciiennaires? n. 27 et 2S. — Répartition des actions entre les compagnies fusionnées, n. 57 et sniv.—Dans quels cas la fusion conslitne Une coalition prohibée, n. 200 et suiv.

GAND. — Traité de la police et de la voirie des cbemlDS de fer, par H. Gand, p. 4.

GARANTIE. — Garantie de TEtat pour les travaux qui sont à sa cbarf?e, n. !274 et suiv.

GARDES. — A la rhnrgo de qni est la construction des maisons de gardes, n. 264; — h qui appartient la iouissance du terrain qui ontoure ceF maisons, n. 265. — Les gardes et agents de l'exploitation des chemins de fer peuvent être assermentés et, dans ce cas, ont te droit de verbaliser sur toute la lii:ne, n. 351 et 742.

GARES.— V.5/a«oti«.

GUILLAUME. — Légbiation des ralls-roates, par M. Achille Guillaume, p. 3.

IM POSITIONS. — V. Contributions,

INdCKIP TION. — Les compasnies peuvent se faire payer un droit pour riiiscnption des bagages et marcbamiisps, n 551.

INTERETS. — Paiements des intérêts avant et après la mise en exploitation, n. 440.

INTERRUPTION (des lignes de chemins de fer). —Droit de PautorUé en cas dMulerruplion du service d*» l'exploitation d'une ligne , n. 40$. — Disiiuclion entre le cas où rinlerrupiion provient d'un cas de force majeure et le cas où elle provient du fait des rompagnies, d. 406 et suiv. — Qni doit être juge de la cause de Tinlerruption? n. 410.

JURIDICTION ET COMPÉTENCE. - Juridiction et compétence en matière <le cli<Mnins d- fer, n. 145 ei suiv. — (]ontrstalions entre les compagnies et les aclioniuires, n. 746 et suiv. — Entre les compagrûes ei PEtat, n. 750 et suiv. — Autorité compétente pour statuer sur le point de savoir par qui doivent être supportés les frais de services spéciaux d'octroi, nécessités par rentrée d'tin chemin de fer dans une ville, n. 757. — Exceptions apportées a la règle générale ci-dessus par des lois spéciales. n.7Ô8.— Compétence en cas dVIection de domi île, n. 759. — <iontestations eolrç les compagnies et le pubMc, n. 760 et suiv. — Quels sont les tribunaux ordinaires compétents pour connaître des contestations, soit entre les compagnies entre elles, soit entre le.s compagnies et le public, n. 765 et suiv. — Compétence d^attributmn, n. 767 et suiv. — Demandes en paiement d^efTets perdus ou avariés, n. 779 et suiv.; — En restitution d'un cautionnement fourni par un préposé, d. 777. — Demandes intentées par les compagnies contre leurs facteurs ou préposés, et ré<'iproquement, n. 778 et 779. — Compétence territoriale, ou raiione personWt n. 780 et suiv. — Demandes intentées contre les compagnies, qui ont pour objet l'exécutioa d'oné obligation non contractuelle, n. 783. — Demandes ayant pour but dé forcer une compagnie à eiïecluer un transport ;à des conditions dont clla nit^ii Pexisteiice, n. 784. — Demandes en indemnité pour per|,e du amie de marchandises, n. 78t(;^^èn iMièâélH^Al tftU&ttù (i

£T ÀNàLYTIQVK DBS MATIÈRES. M7

n. 786; — en garantie, n. 788. - Les compagnies peuvent-elles être ag«lgnées en la personne de leurs agents et nui bureaui de leurs préposén, sans l'observation des délais de distance P n. 789. — Limites de la compétence des iribunanx de coninierce en dernier ressort, n. 790. —Matières pénales, n. 791 et suiv.

IKGOYT. — Statistique des chemins de fer, par M. Legoyf, pa^e 3.

LETTRE m: VOITURE. — Dans l'usage, les obiigalionsdu voiturjer et de I expédiieur sont constatées par une leilre de voilure, ri. 459. — Cas où les compiignies sont obii^ée> d^'u délivrer, n. 372. — Ce qtic doit mentionner la lettre de voiture, n. 373 et r-uiv. -- Toutes les dispositions prescrites par Part. iO^ du Code de commerce, sont-elles applicables aux transports dont se chargent les compapnics de chemins de fer? n. 46^ et suiv. — Les lettres de voiture doivent être timbrées h. 373. — V. Timbre.

LIGNE. — Importance finaneière des lignes concédées ou à concéder^ p. 4'*. — Système de la loi du '11 juin ^842 sur 1 ctablisscmeni des grandes lignes, p. 7 et suiv.

LIQUIDATION.— D'une association avortée par le défaut de réussite, n. 3:^ el suiv. — D'une société ordinafre, .-)près eijiloitalion, n. iûi.

LIVn AISON. — Délai dans lequel PEtat d«)it livrer les travaux qui sont à sa charge, et les compagnies en pr<*ndre livraison, n. 268 et suiv. — Procès-verbal qjii doii être dressé après la livraison, n. 280.

LIVRE-JOURNAL. — Obligation pour les compagnies d'avoir un Ilvrcjournal pour TiRscription des marchandises, o. 486.

MACHINES - LOCOMOTIVES. - Conditions qu'elles doivent réunir pour pouvoir être employées sur les chemins de fer, n. 294 el 638 ; ord. 22 mai-:à3 aoiil 4840 ; V. ApimvHce, p. 414.

MAGASlNAGî^. — Les compagnies peuvent se faire payer un droit pour le m<ipasin;)ge des m<irchan(iise.<. n. 552.

MAGASINS (de marchandises et d'approvisionnement). —Qui doit

supporier !r> Ir.-i^i «'.o C(.îî: tj- idicn , l\, 251.

MARCflANTMSr^S — Di f rci.cp enire la signification de ce mot et celle du mot biKjiUjcs n. ISi el 483 - Ordre d.ms lequel doivent être transportéps les manhaiiîi (S, u. o69 — Doit des expéditeurs en cas de retard, n. 370, hl\ ( ; suiv.— (, s où les propriétaires consentent à un retard dans rexpédition, n. 371. — Responsabilité en cas de perle des marchandises, n. 484 et s«iiv. et 49S.

MA 5 ÉRIEL — 3Î( sures relaîivcs au matériel d'exploitation, n. 356 et suiv., 638 et suiv. — Obligation de Paugmenter, si cela est jugé nécessaire^ n. 3G4.

MATÉRIEL MILITAIRE oc NAVAL. — Obligation pour les compagnies de le transporter à moitié d»' la taxe, n. 432.

MAI lÈKES combustibles.— Défense d'en établir des dépôts dans une certaine distance des chenâns de fer, n. 603. Matières non combustibles, n, 605 et suiv. V. Servitudes,

MEULES de grains. — D est défendu d'en établir dané noe certaine dfstance des chemins de fer, n. 603. Y .Servitudes,

MIITIAIRIS ET MARINS. — OblieàUpn pour les compagnies de lèi transporter à des pi ix inférieurs à cëui dès tarife, n. 434 . . .

44>8 lAHLK AU*HABÉTI|jli£

K0r,nNTSA1^T-LArRENS. - Traité d« 1a légiflaiicn cl delà juriiprudeiice des cheuiins de fer, par M* Kugenl Saint-LaureDS, p. 3.

OCTROI. — Lps compagnies doivent-elles supporter les frais des str- VI ces spéciaui d^octroi uue ncce^sile Tenlréc des chemini de Ter daot les villes? n. 423.

OMNIBUS (voitures). - Y. Posiês,

Ol»POSIT10N à transfert ; V. TransferL

PARCOURS (droit de). — Ce que c'est que le droit de libre parcotars, n. 388.— Il est plus avanlageui aai lignes les plus courtes, u. 389. —Mode et conditions d^eiercice do ce droit, n. 390.— Règle générale en cette matière, n. 394 .—Conséquences de celle règle, en ce qui concerne le droit dosage des gares, stations, ateliers, appareils hydrauliques, magasins et bureaui,2i>* o92etsuiv —La conipngnie sur la ligne de laquelle ube autre exerce le parcours, est->elle tenue de fouriiir son matériel à celles tomes les fois qu'elle le demande? n. 394. - La compagnie qui exerce le Ntoe parcours, peut- elle prendre et déposer ses voyageurs et srs marchandises sur la ligne correspondante? n 395.— Obligations quVnlralne Teiereiceda libre parcours, o. 397.— Kn cas de non-exercice du libre parcoars delà part de deux compagnies rorrespond^ntes. ou (Seulement de Pune d'ettes. elles doivent s'entendre pour que le service de irHusport ne aoil Jamais interrompu aux points extrêmes <ies diverses ligues, n. 398.

PASSAGES A NIVEAU. Obligations des compagnies en ce qui eoncerne les passages à niveau, n. 585 et suiv., 66i et sniv.

PATENTE. -V. Contributions,

PEAGE (droit de). - Ce que c'est, n. 314.

PEINES. Droit pour les tribunaux de réduire les amendes ei lea antres peines prononcées par la loi, n. 626et730.

PÉNALITÉ. — Pénalité en matière de chemins de fer. — ?. Contra^

ventions.

PLACEMENT DES FONDS.— Gomment doivent être placée tea tadf des compagnies, n. 34 et 84.

PLANCHE (jours de). — Ce qu'on entend par là dans le coamerce -de

transports, n. 478.

PERTE.— Respon«abilité des compagnies en cas de pf rte dei bflfagei

et marchandises, n. 484 et 485. — Etendue de cette responMibilUé» eitice qui concerne les bagages, n. 504 et sutv ; en ce qui concerne les OHnliindises, n 498.— Il n y a point lieu h responsabiliiéi lorsque Ja pecteést It résultat d'une force maji^ure, n. 543. ,^:

POLICE (des chemins de fer).— Les mesures de police nonr les cheâpiiii de fer sont déterminées par la loi du 45 juillet 4845. par le réf leniepC |6néral d'administration publique du 45 novembre 4846, et par de*/ règlements particuliers, n. 399. 125. et p. 432 et 438.— V. Comravêmitm$.

POMPES.— A la charge de qui est la fourniture des pompesireidai^ réservoirs d'eau pour i'alimentatiou des machines, n. 283 et i98«j ■ ■ ■ .

POSTES (administration des). — Obligation pour les commi^^^-^t transporter les dépêches de radmintsiratioii de» postiBi» n. 43i«iialf « >[-

ET ANALYTIQUE SBS MATlfcRF.fl. 469

POSTES (maîtres de). — Les entreprises de chemins de fer ne sont point tenues de lenr payer le droit de 25 ccnlinaçs, par posleel paît. cheval* n. 352 — Ce droit n*est pas dû non plos^' ponr l'espacp p.arcoarù ,cn ville sur la voie postale; entre lès bareaui dos cntréprcnetirs et l'emMfrcadèro, par les omnibus transportant les voyageurs h cet embarcadère, n. 353.— Lps concessionnaires de chemins de fer ne sont pas tenus de supporter les frais de «ervices «spéciaux d'octroi que nécessite rentrée de ces chemins dans les viHes, ni. 354.

' PRESCRIPTION.— La responsabilité des compagnies poor perte, avarie ou retard dans l'arrivée des marchandises, cesse par la prescription, h. K}3 et suiv.— Ce que doivent faire les compagnies des colis non rédaméi dans les six mois, n. 539 el suiv. . •

PRIX.— V. Tarifs.

PROCÈS-VERHAUX.— Dans quels cas les procès-verbani des délits et contraventions en matière de chemins de fer font foi jusqu'à preoye contraire, n.744.-Ils doivent être visés pour timbre, ehregisirés en débet et affirmés, n. 743 et 744

PkOMESSES D'ACTIONS.-Ce que c>8t, o. 47 et 100. -^Gomment le titre des promesses était délivré en France et en Angleterre, n.47etstiiv. — Comment elles se négocient dans les deux pays. n. 48 49 et 404. — Comment elles sont rembimrsées, n. 50 et suiv. — Doivent éire éirhangées contre des actions nominatives, n. 403.— Comment a^opère cet échange, n. 404 et suiv.— Les dispositions des statuts relatives à Texercice de l'action réelle, en casde non-paiemfiiit des^dixièmeaéchas, ne sont pas appH"cables aux promesses.d actions, n. 422. — Perte des promesses, ni 435 et suiv.

PUl^LIC— Obligations des compagnies envers le public, n. 456 et suiv.

PUITS. — A la charge de qui doit être le forage des puits destinés à fournir Peau pour ralimentation des machines et pour ^es maisons de gardes? n. 264, 267 et 298. ...

RAÏï.S— Qualités des rails destinés è être poiés sor une voie de fer, n. 283 et suiv. — Obligations des compagnies de fournir des contre-raîis, n. 364.

RAPPORTS— Par quelles lois sont régis les rapports auxquels donnent naissance les entreprises de chf>mins de fer, p 4. "

RÉCÉPISSÉ (de marchandises).— Cas où les compagnies sont oblif^ées de délivrer des réci^pUsés, n. 372 , ce qne doit énoncer le récépissé, n.373* — V. Lettres de voiture.

RÉCÉPISSÉ (de versements) J— Leur forme en France et en Angleterre, n. 47 et suiv.

RÉDUCTION des tarifs.— V. Tarifs.

RÉGLEMiNTS.— Droit des compagnies de faire des règlements pour le service et Texploilaiion des chemins de fer, n. .347 el 687^ — Ob|el de ces règlements n. 348. — Pouir quelles personnes Us sont obligatoires, n. 349.— Règlements dont l'initiative appartient à l>utorité. n. 350 et 399. — Des rè?:lcmenls ministériels ne pourraient tenir lieu oes,reg>emuuts d'administration publique, n. 400.— Pour qui ces derniers sont obUgâtoires, n. 404.

REMBOlîRSEMENT.— Comment il s'opère, en cas d'insuccès total et . .de fuMon des sociétés provisoires, n. 42. — Pour les j^oiMCripteurs Ir.tnçals qui onioan'jDnt pas aliéné leurs Utres,4K.&4 et8uiv.^-^Peër1e$'éoii»èr(^èurs anglais, n. 5

470 TABLE ALPVABÉTTQUK

REMISE (du cheniiii}.— Obligation pour les compa|nQi6< d6 renr^etlre le chemin à ITtat, à la fin de la jouissance, n. 444 ei suiv.— V. BjU^ Bési* liation.

REMISE Mes marchandisoi;).— Obligation des compaf;nie<« de remettre les marchandises à leur destination, n. 541 el !>uiv.— Ce qu'elles doivent fairo en cas de relus par le destinataire de recevoir les marchandises, D. 526, 545 et suiv.

RÉPARTITION dos actions entre les compagnies fusionnées, n. 57 et suiv.— Les administrateurs qui n'ont pas versé n'y ont pas droit, n. G2.— —Mais ils peuvent repousser les souscripteurs qui sont dans le même cas, n. 63 et 64.

RÉSERVE, n. U5 et suiv.

RÉSILIATION. — Droit de TElat de résilier les baui des compagnies avant leur eipinition, n. 443 et suiv.

RESPONSABILITÉ. — Responsabilité des compagnies en cas de perte et d^avaric des b.tg.-igps et di's marcliandises, n. 484 et 485. — La responsabilité s'étPiid aui faits de leurs agents, n. 502. Kesponsabllité civile dei compagnies et de leurs agents, en cas d'accidents, d. 733 et saiv. — Responsabilité de TEtal quand il exploite lui-même, n. 738; commeolfl doit être assgné, n. 739.

RETARD. —En cas de retard dans l'arrivée des marcha ndiiiesjea compagnies sont- elles tenues de les garder pour leur compte? d. 473 ^Qmdt eo cas de force majeure? V. ce mot.— Y a-t-il lieu à responsabilité povr retard dans le transport des perMonnes? n. 480.

RIVERAIN.— Servitudes imposées aux propriétaires riveraioades chemins de fer.— y. Construction, Servitude,

SAINT- LÉON. — Traité pratique des chemins de fer , par M. Saint- Léon, p. 3.

STATUTS.— Les statuts des compagnies doivent être soumis au conseil dT.tat , n 67. — Ils se res.<;eniblent tous quant aut conditions Hénérales, n. 68. — Les changements qui y hont apportés doivent être approuvés par le gouvernement, n. 474 .

SERVITUDES. - Servitudes auxquelles sont soumises les propriétés riveraines des chemins de fer, n. 570 et suiv.; 600 et suiv. — Sens de l*eipression entreienvps qui .«e trou\e dans Part. 5 de la loi du 45 jaillel4845. n'. 595 et suiv. — Formalités à rei)>i)lir pour celles des constmetioos W peuvent être entretenues, n 509. «-^ Faculté pour Tadminûtratiop de diminuer, dans certains cas, les di laoces prescrites parles art. 5. 6, 7^^^ de la loi du 45juillet 1845. n. 607 et 608.— Indemnité pour la suppression des construciions existantes à l'époque de la promulgation dé là loi, n. 609 et suiv. — Dans quels cas Piodemnité doit ou peut ne pas 'être préalable, D. 645 el 616. — Par qui elle doit être payée, n. 647.

SOCIÉTÉ. — Se forme de la masse des actionnaires, n. 99.

SOLIDARITÉ. — Solidarité qui existe entre le commissioDualre direct et les commissionnaires intermédiaires pour le paiemcut des objets pefd^s ou avariés, n. 548.

SOUSCRIPTIONS. — Gomment elles se font en France et en Anglfterre, n. 46 et suiv. '!

STATIONS ET GARES. — A qui appartient le droit de dét^rwionr le nombre et l'emplacement des stations principales et secoodalreâ* o. 253» — La compagie peut-elle en augmenter le nombre? n. 255 et 266.— Peai-

KT AîfALyTIQUiS DES afATlfeRES. 4t^

-elle faire dans l'intérieur des slalions les dislribuiions quVUe juge convenables? n. 257. — Ktnbllr un café ou un rcslauraut , soit dans l'intérieur, soit en dehors? n. 258 pI 260. — Si la compaimie éclaire les jjares et les $lptions au gaz, à la charge de qui sont rétahlissemciit d?s con(])uits et la fourniture de» appareils? n. 264 et suiv.— Mesures de police relatives aux stations, n. 633 et suiv.

SURVEILLANCE.— A qui appartient la surveillance de reiploitation des chemins de fer, n. 678 et suiv.

TARIFS. — Aucune taxe ne peut être perçue qu'après homologation, n.SÎO — Les frais accessoires de chargement , de décharsement et d'entrepôt, sont déterminés par des rèiilenieius annuels , n. 324. — Forme à suivre pour réiablissement des laxes non comprises (lans ics tarifs, n, 322 61 suiv.— La perception a lieu par kiiomèlro: sans é^ard aui fraclionsde distance, n. 325. — Uèg'e analogne pour les fractions de poids des marchandises, n. 325 — Les objets non compiis aux tarifs doivent être assimilés à ceux tarifés avec lesquels ils ont le |)lus d'analogie, n 326. — Cas particuliers dans lesquels les prix portés aux tarifs sont susceptibles de variation, n, 330 et suiv. - Objets et marchandises auxquels les tarifs ne font pas applicables, n. 333 et suiv. — Droit des compagnies de réduire leurs tarifs, n. 340. — Avantages de celle réduction pour une bonne eipioitaton, p« 490, note. — Les réductions doivent porter proportiannellement sur le péage et sur le transport, n. 342. — Autoii»ations nécessaires pour puuvoir exécuter les modilicatiuns apportées aux tarifs, n. 343 et 344. — Les taies abaissées ne peuvent être relevées qu'après un certain délai, n. 343.

TAXE. — V. Tarif.

TEI4RIT01 RE. — Le territoire du royaume, en ce qui concerne les chemins de fer, est divisé en cinq inspections. Y. Appendice^ p. 443.

TIMBRE. — Les lettres de voiture doivent être timbrées, n. 373; non les bulletins et les feuilles de roule, n. 424 et 425.

TOURNEUX.— xManuel de M. Tourneux, p. 3.

XRAi.Ë. — Ce qui constitue le tracé d'une ligne, p. 8, note. — Quel est le meilleur? p 40

TRAFIC. — Ce qu'on entend par ce mot, n. 88.— Conditions d'un bon traGc, n. 89.

TRAIN. — Mesures relatives à la composition, au départ, à la circn* lation et à Parrivée des trains, n. 645 et suiv., 659 et suiv.

TRANSFERTS.— Transfert des actions provisoires et déBnitives, n. 423 et suiv. - Oppositions à transfert, n. 434 et suiv.

TRANSPORT ( des marhcandises ). — Les compagnies de chemins de

Îér peuvent se charger de transporter les marchandises en plusieurs quaités différentes, n. 462 et suiv. - Obligation pour les compagnies de fHJre les déclaratious nécessaires pour la circulation k\Q'> marchandises, n.475. — Dans quels cas les compagnies doivent ou ne doivent pas transporter les marchandises à destination? n. 476 et .^niv. — Sont-elles obligées de prévenir les destinataires de l'arrivée? n. 478 et 479.

TRANSPORT (Droit de . — Ce qu • c'est, n. 345 — Il est dû indépendamment du dixième du [)rix des places, n. 318. — Droit des compagnies de se faire payer le prix du transport des marchandises, n. 547 et suiv.

TRANSPORT (gratuit). — V. ÂgmtSy Bagages, miUaires, PoUêê,