ALUEMAGNB. — RECENSEMENT DB 1871, DE 1875 ET DB

En matière de statistique, il faut distinguer l'empire allemand des différents États qui le composent : l'empire a son office de statistique, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, Bade, la Hesse et divers autres Ëtats ont leurs bureaux particuliers. Or, un certain nombre d'intérêts communs étant réglés d'après le chiffre de la population, on dut songer à établir un mode uniforme de recensement. II y eut sur ce point des délibérations dans le conseil fédéral qui aboutirent à la nomination d'une commission dont firent partie les chefs des diverses statistiques allemandes et quelques autres hommes compétents. La commission siégea du 12 janvier au 12 février 1870 *, et arrêta une série de dispositions générales, ainsi que certains moyens d'exécution. Ces dispositions, les commentaires, les cadres et autres indications sur leur application, les procès- ver baux, etc., se trouventdansletomeI"delaSm(Mii/? desdeutschen Reichs. Comme dans les documents postérieurs, on renvoie aux paragraphes des Dispositions générales ; nous allons suivre le même ordre en résumant, s'il est possible, une rédaction déjà trèscon-

« Le rcccDsement devait avoir lieu en t870; la gueiTO Ta fait ajourner à 1871. — La commission a encore siégé bien souvent après, comme on le verrait dans les Monaishefte de l'office impérial; nous reparlerons d'ailleurs de ces réunions.

388 LIVRE III. — Partie pratique.

cise. (Voy. plus loin les modifications que ce règlement a subies en 1874 et 1880.)

1. Le recensement aura lieu tous les cinq ans, aux années qui se terminent en 5 ou en 0 (1875— 1880— 1885, etc.)*— 2. On comptera la population de fait. — 3. On relèvera en même temps les données nécessaires pour dresser le tableau de la population résidente. — 4. Il convientde faire en même temps la statistique des logements, mais non celle deTagriculture et de l'industrie (cette disposition a été supprimée plus tard). — 5. Le dénombrement aura lieu par sectionsdéterminées (communes, quartiers, sections) sous la direction de Tautorité locale, autant que possible à Taide d'une commission de dénombrement et en employant des recenseurs volontaires (gratuits). — 6. Les relevés se font par maisons et par ménages, en inscrivant les noms des personnes sur des listes de recensement (bulletin de ménage). — 7. Go pourra porter sur ces bulletins, outre les noms des personnes, divers autres renseignements qui les concernent, renseignements qui seront déterminés par le conseil fédéral pour chaque dénombrement. Ces renseignements supplémentaires peuvent être portés pour chaque personne sur un bulletin individuel. — 8. Les listes doivent être remplies le l'* décembre par les chefs de ménages ou les directeurs de prisons, hôpitaux et autres établissements. Au besoin, le recenseur remplit lui-même la liste et la certifie. — 9. Les militaires sont recensés de la même façon que les habitauls civils. — 10. La distribution des bulletins de ménage se fait dans les derniers jours de novembre et on les recueille le 1*' décembre à partir de midi. On doit prendre des mesures pour que la collection des bulletins puisse être achevée le 2 décembre. — 11. La distribution et la réunion des bulle-

RBCBNSEMBlfT. 389

tins doivent être contrôlées. — 12. L'autorité locale doit procéder sans retard à la vérification des bulletins et en provoquer la rectification. Cette opération doit être terminée le 20 décembre. — i3. Si un second dénombrement devient nécessaire dans une localité, ce sera la situation au 1^ décembrequ'on devra relever. Après le 31 janvier, on nepourra plus rectifier que des erreurs de calcul ou des indications relatives à des individus (des bulletins individuels?). — 14. Chaque État prendra les mesures d'exécution (administratives) nécessaires, mais il veillera à ce que le dépouillement se fasse autant que possible par des bureaux de statistique. (Voy. plus haut, p. 293.) ~ 15. Les gouvernements auront soin que des changements de garnison , des foires et autres grandsrassemblementsd'hommes pouvant influencer les résultats du dénombrement n'aient pas lieu le jour du recensement. — 16. On considérera, dans chaque localité, comme présentes les personnes qui y ont passé la nuit du 30 novembre au 1*^ décembre (population de fait); ceux qui, étant en route, doivent arriver le 1«' décembre, sont considérés comme présents. — 17. Les personnes qui se trouvent sur des navires à Tancre sont considérées comme présentes; celles qui sont sur des navires en mouvement sont en route. (Voy. le § 16.) ~ 18. Les publications sta* tistiques doivent s'appliquer en première ligne à la population de fait. — Les paragraphes 19 à 21 sont relatifs à des mesures admînistrstives qui n'intéressent pas la science.

Le 5 août 1874, la même commission se réunit à Berlin, pour examiner ce qu'il y aurait à modifier à ces dispositions générales. On convint de supprimer la deuxième partie du § 4, disposition dont l'adoption, même à une faible majorité, nous a surpris : les relevés agricoles et industriels

390 livub m. -* partis pratique.

s'opérant bien plus facilement lorsqu'on les combine avec le dénombrement. On a aussi critiqué le § 7, notamment la trop grande variabilité des renseignements; on a donné de bonnes raisons en faveur d*une certaine permanence dans les éléments à recueillir. Et comme il n*y avait rien de solide à répliquer aux arguments présentés, Tun des membres dit : Demandons toujours, quitte à ne pas tout dépouiller. Nous ferons remarquer au contraire que ce qui est bon à être demandé, est bon à être dépouillé, et ce qui n*est pas bon à être dépouillé ne doit certes pas être demandé.

Toutefois, puisque, en dehors des dispositions générales, il devait y avoir, et il y eut en effet des dispositions spéciales applicables à des dénombrements déterminés, voyons celles qui ont été arrêtées pour le recensement de 1871 (au lieu de 1870, à cause de la guerre), ainsi que pour 1875.

Les disposUions spéciales pour 1870 (1871) veulent qu'on recueille les renseignements qui suivent : nom, position dans le ménage, sexe, lieu de naissance, année de naissatice (au lieu de Tâge), état civil, culte, profession, nationalité, lieu de résidence. On doit indiquer en même temps les membres du ménage momentanément absents, mais sur un bulletin séparé. Nous ne savons trop ce qu*on en fait: est-ce pour classer ce renseignement avec ceux qu'on recueille sans les dépouiller? La commission a pris soin d'annexer à son procès-verbal des modèles, et nous n'aurions pas mieux aimé que de les reproduire. Nous en avions même déjà commencé la traduction ; mais, vraiment, nous ne savons si cela vaut la peine, car nous ne savons s*ils ont été suivis. En tout cas, ils n*ont pas été suivis partout; mais si les procédés ont différé, les mêmes renseignements ont été demandés dans tous les États, On semble s*ètre mieux en-

tendu en 1875; du moins, voici la formule votée pour le bulletin de ménage (ou le bulletin individuel dans les Ëtats qui Font adopté).

DÉNOMBREMENT DU l^^ DECEMBRE 1875

Arrondistement de Commune de

Section de Bulletin individuel, n*.

Enveloppe de dénombrement n»