Impôts directs

États de sections, déclarations d'héritages, matrices des rôlesy antérieurs à la confection du cadastre .

Cadastre : procè»-Yerbai de délimiutioii du territoire, atlas, matriceSi états de sections, relevés numériques des parcelles.

Matrices générales des contributions, livres des mutations. -^ Mandements de répartition des contributions. — Nomination dès commissaires répartiteurs. — Patentes. — Impôts sur les voitures, les chevaux de luxe» les billards, etc. — Recouvrement forcé.

Instructions et correspondances relatives à l'assiette et à la perception des impôts directs.