ESCOMPTE

Pierre vend à Paul une partie d'indigo 10,000 fr., payables dans trois mois. Si Pierre a besoin de rentrer dans ses capitaux avant ce temps, il constate sa vente, soit en obtenant de Paul un billet à ordre, payable dans trois mois, soit en tirant sur lui une lettre de change ou un mandat. L'affaire ainsi constatée, Pierre se présente à un capitaliste ou à un banquier, et offre de lui céder son papier sur Paul, sous la retenue d'un intérêt pour le temps qui reste à courir. Le capitaliste ou le banquier accepte ; il acquiert, par un endossement , la propriété du papier offert, et compte à Pierre 40,000 fr., moins l'intérêt de cette somme au taux convenu, jusqu'au moment de l'échéance. Cette opération s appelle un escompte. La somme retenue par l'escompteur à titre d'intérêt , commission de recouvrement, etc., prend dans la pratique le nom d'agio.

L'escompte est donc simplement un prêt à intérêt; mais ce prêt est garanti par un gage qui est l'opération commerciale par laquelle a eu lieu la création du papier escompté. Dans l'exemple cité plus haut, le billet ou l'acceptation de Paul ne sont pas de simples promesses : ce sont en même temps des témoignages attestant que Pierre, propriétaire de 10,000 fr. d'indigo, a cru pouvoir confier sans danger ce capital à Paul, lequel doit être en mesure de le ren4re, puisqu'il est déten-

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teT»4tîJIiHiiarchandise et en position d'en tirer parti. On suppose simplement que Pierre est un homme intelligent, quin*a pas voulu perdre sa marchandise en la vendant, et que Paul se propose de la revendre à bénéfice au lieu d'en dissiper la valeur. C'est donc à tort que l'on considère quelquefois les crédits par escompte comme des crédits purement personnels; il n'y a de tels que ceux, fort rares , qui sont accordés sur le billet de la personne même qui se présente à l'escompte. Ceux qui reposent sur ce qu'on appelle, avec beaucoup de justesse, des valeurs faites, ont un gage personnel, il est vrai, puisqu'on présume toujours l'intelligence et la bonne foi des signataires, mais ils ont en même temps un gage réel qui résulte, non des dispositions de la loi, mais de l'usage et de la nature même des choses.

Dans le commerce, la fortune personnelle du négociant n'est et ne doit être considérée que comme une garantie éventuelle des engagements résultant des affaires qu'il fait. On suppose donc généralement que chaque affaire sert de gage au papier à la création duquel elle donne lieu, sous la garantie subsidiaire de ceux qui y ont participé. De là la cIé^sification des effets de commerce eu effets à une, deux, trois ou plusieurs signatures.

Le billet simple, ou promesse de payer, ne porte qu'une signature et ne représente évidemment aucune affaire préalable, s'il est souscrit au profit de l'escompteur. L'escompte de ce papier constituerait un prêt simple, sans autre gage que la fortune personnelle du souscripteur, laquelle est considérée dans le commerce comme la garantie collective de toutes les affaires faites par lui. Aussi est-il fort rare de voir les billets simples et directs admis par les escompteurs.

La lettre de change non acceptée et le mandat ne portent qu'une signature, mais on en suppose une seconde à l'acceptation. Ces effets représentent une affaire préalable, et il suffit de croire à l'intelligence commerciale et à la bonne foi du tireur pour admettre ce papier à l'escompte. Il y est donc admis assez fréquemment, mais avec précaution.

Le billet à ordre, souscrit au profit d'un tiers, et présenté par celui-ci, 4: l'escomj)t£, représente une affaire consommée.