II PRÉFACE

agent de l'autorité ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public , de faits relatifs à leurs fonctions. Ce retour à la législation de 1 81 9 sur la diffamation se rattache au rétablissement, par la même loi de 1 871 y de la compétence de la Cour d'assises, instituée également en 1 81 9, pour les délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.

Dans les pays étrangers , la publication législative la plus intéressante de ces dernières années, c'est le Code civil italien de 1 865. Sans aller aussi loin que M. Orsier (préface de sa traduction du Gode italien), qui considère cette œuvre , calquée en grande partie sur notre Code , comme renfermant tout ce que la rigueur des principes de la morale et du droit ordonne de plus sage, nous reconnaissons que le législateur italien a opéré , en ce qui touche notre sujet, plus d'une innovation heureuse, notamment la suppression de la théorie des doubles.

La jurisprudence de nos Cours n'a fait que consolider, en la plupart des points , les doctrines consacrées jusqu'ici sur les preuves. Nous devons cependant, relativement à la filiation naturelle , appeler l'attention de nos lecteurs sur un revirement inattendu dans la doctrine de la chambre civile de la Cour de cassation. Cette chambre avait longteipps jugé, et assez récemment encore, par un arr^t de cassation, le 1*' décembre 1 869, que l'acte de naissance , même rédigé sans le concours de la mère, prouve la maternité naturelle, sauf à justifier de l'identi au moyen de la possession d'état.