LIVRE PREMIER. — Preuves simples, — orales m

Premier mode ve precte orale. — Preuve par témoins. . . . l»4

!'• Section* ^ Admissibilité de cette prenre I94

l'« Règle. — Exclusion de la preuve par témoins contre et

outre le contenu aux actes 1S3

2« Règle. — Son exclusion totale en certaines matières. . . t:6

l'« Division. — En matière de conventions 178'

S 1. Application de la règle 1S3

$ 2. Exceptions l&S

l*' nkotif. — Modicité de la valeur du litige. ... 1S9

2* motif. — Commencement de preuve- par écrit . 199

8« motif. — Impossibilité de preuve littérale. ... 30»

4* motif. — Consentement de Padversalre 215

S 3. Extension de la règle 3is

2« Division. — Dans les questions d'état 234

$ 1. Naissance et décès • . 2>3

$ 2. Mariage. •..«... * 337

S 8. Filiation, 2W

!• Légitime. . , «1

2» Naturelle 2fô

3« Division. — Admissibilité de la preuve testimoniale

en matière eriminelle 3SS

AmimicE DB LA PREMIÈRE SECTION. — pTeiiTe testimoniale as

second degré. — Commune renommée. ^07

S* Section. — Administration de la preuve testimoniale. . . 316

Première forme de Penquète. *- Enquête écrite 331

§ I. Blardie générale «... 333

$2. Sanctions de la comparution et de la véracité des

— 'f- - "'^^ témoins 3*^

K^ . •^ «'i-^vLt^» S a. Exclusion de certains témoins >«

iX i x' '* s ^' Appréciation des témoignages 367

« ^ t> î S 5. Influence de l'enquête sur la décision définitive. . . 3S0

Deuxième forme de Penquète. — Enquête orale 3S6