‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (volume 4)Chapitre 64 sur 64 · II. Aveu tacite. — Serment décisoire · texte numérisé non relu

II. Aveu tacite. — Serment décisoire

1** Section. — Serment décisoire au civil 513

$ 1. Délation du serment 514

S 2. Prestation du serment 525

S 3. Eflet de la prestation 531

$ 4. Refus de le prêter ou de le référer 536

'2* Section. — Rejet de ce sennent au criminel 538

Troisième mode de preuve orale. ^ Déclaration du demandeur. 540 ^ Section. — Foi exclusive attachée à la déclaration de l'une

des parties 541

2* Section. — Serment supplétoire 545

V Division. -— Emploi au civil 547

2« Divisiott. -*- Rejet au criminel 551

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