‹ Traités de la France avec l'AllemagneChapitre 1 sur 113 · partie de Paris Sg · texte numérisé non relu

partie de Paris Sg

Pilg-C».

k mars 187 i Convention pour l'évacuation des forls

de la rive gauche et le mouvemenl de retraite de l'armée allemande sur la rive droite de la Seine L\o

6 idem Convention complémentaire de la pré-

céilenle fxi

10 idem Convention concernant l'exécution du

service postal flans les départements occupés 44^

i 1 idem Conventions de Ferrières relatives à

l'exécution des préliminaires de paix. 5o

Annexe n" 1. (Rations.) 69

Annexe n° 2. (Logements.) 61

Annexe n° 3. (Service des chemins de fer.) 62

1 1 idem Convention concernant la remise des

prisonniers 66

1 G idem Convention pour la remise à l'autorité

française de l'administration des départements occupés 68

1 6 idem Convention relative &ux impôts et contributions 70

■2Sidem Convention pour l'augmentation provisoire de l'effectif de l'armée de Versailles 78

}o mai 187! Traité de paix. (Francfort.) 76

1 oidem Articles additionnels 86

1 o idem Protocole 89

•io idem Procès-verbal d'échange des ratifications 90

TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIERES. vm

Pages .

2 1 mai 1871 Convention pour le payement d'une

somme de 12 5 millions de francs

en billets de banque 92

ïli septembre 1871 Délimilationpour les lorêts de Larmont

et de Joux g3

12 octobre 1871 Convention pour l'évacuation de six

DÉPARTEMENTS elle payement du quatrième demi-milliard de l'indemnité de guerre. (Berlin.) 96

1 2 idem Convention additionnelle au traité

DE PAIX entre la France et l'Allemagne. (Douanière et territoriale.) (Berlin.) 99

1 2 idem Protocole de signature des deux conventions qui précèdent i o/j

10 novembre 1871 Convention qui fixe la date du paye-

ment du troisième demi-milliard et modifie le tarif d'alimentation de l'armée allemande io5

1 I décembre 1871 Convention additionnelle au traité

de PAIX. (Francfort.) 106

1 1 idem Protocole de clôture 117

I i idem Protocole de signatiu'e 121

I I janvier 1872 Procès-verbal d'échange des ratifica-

tions * 122

1 2 février 1872 Convention de poste 1 24

2S idem Traité pour l'anticipation des payements de l'indemnité de guerre. . . 189

20 mars 1872 Convention pour la délimitation de la

zone réservée autour de la place de Langres i4 i

Pages.

26 avril 1872 Convention au .sujet des archives de

l'académie de Strasbourg et de ses facultés i/iS

Page 1