DES MATIÈRES

Abbeville. Art. i" de la Convention du 3i janvier 1871, p. ig. —

Courriers entre Abbeville et le Havre, p. 19. — Occupation a Abbeville;

art. 3 de la Convention du 5 février 1871, p. 26. Académie de Strasboorg. V. Archives.

Actes de l'état civil des Alsaciens-Lorrains. V. Légalisation. — Timbre. Adhésions des divers Etats de l'Allemagne au renouvellement des traités:

procès-verbal déchange des ratifications de la Convention additionnelle

de Francfort, p. 128 et la note.

Aliénés. V. Echange des aliénés et condamnés.

Aisne (Département de i.'). Ligne de démarcation : article 1" de la

Convention du 3i janvier 1871, p. 19.

Alimentation des troupes allemandes. V. Entretien. Amnistie. Arl. 2 du Traité de paix, p. 78. Annexion. V. Cession des territoires.

Annuités des canaux. V. Liquidation des territoires cédés.

Archives. Remise au gouvernement allemand: art. 3 du Traité de paix, p. 79: art. 8 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 1 10. — Archives de l'Académie de Strasbourg et de ses facultés : convention du 26 avril 1872 pour le partage et les consultations de documents, p. i/i3.

Armée de Versailles. Convention du 28 mars 1871, pour l'augmentation de son elTeclif et sa formation, p, 73: art. 10 du Traité de paix, p. 83.

Armistice. Convention du 28 janvier 1871, p. 5. — Etendu à la mer, art. 1", p. 7. — Lignes de démarcation, id. p. 6. — Prorogations, p. 5 à la note 2, p. 18 à la note explicative de la Convention du 3o janvier; art. 1" et 2 de la Convention additionnelle aux préliminaires de paix ,p. 38. — Faculté de le dénoncer, id. art. 4, p- Sg — Jura, Doubs

et Côle-d'Oi" : exceptés provisoirement de l'armislice; art. i" de la Convention du 28 janvier, p. 7. — Compris dans l'armistice, art. 5 de la Convention du i5 février, p. 3o. V. Contributions de guerre.

Assemblée nationale. Convocation slipulée dans l'armistice du 28 janvier : art. 2 , p. 7.

Assistance JUDiciAinE. Convention avec la Bavière, p. 267; avec le Wurtemberg, p. 268.

AuxONNE. Zone neutre : art. 4 de la Convention du i5 lévrier 1871, •p. 29.

AvRicouRT. Rétrocession à la France: arl. 10 de la Convention du 12 octobre 187 I , p. 102.

Banque de France. V. Succursales.

Belfort. Excepté de l'armistice du 28 janvier, p. 7. — Reddition : Convention du ib février 1871 : arl. 1", p. 28. — Rectilication de frontière du côlé de Belfort- art. 1" du Traité de paix, p. 77: art. 3 des articles additionnels au Traité de paix, p. 89.

Besançon. Art. h de la Convention du i5 lévrier 1871, p. 29.

Biens-fonds limitrophes. V. Franchises.

Billets de danque. Convention du 21 mai 1871 pour le payement de 125 millions en billels, p. 92.

Blessés. Evacuation de trains sanitaires parle chemin de fer de ceinture: Convention du 11 février 1871, p. 27.

Brevets d'invention accordés aux originaires dçs territoires cédés qui ont opté pour la nationalité allemande : art. 10 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 111. — Régime des brevets d'invention dans l'Alsace-Lorraine antérieurs à l'annexion : paragraphe 5 du protocole de clôture de la Convention additionnelle de Francfort, p. i ig.

Bulletins de condamnation. V. Echincje des aliénés et condamnes.

Cadastre (Frais de). V. Liquidation des territoires cédés. Caisses D'Épargne. (Elles sont comprises dans les dépôts.) V. Caisses des dépôts. — Liquidation des territoires cédés. — Livrets.

Caisses de retraite. V. Caisses des dépôts , etc.

Caisses des dépôts et consignations, de retraite, de secours mutuels, etc. — Liquidation : art. A, du Traité de paix, p. 79 : art. 1 1 de la Convention addditionnelie de Francfort, p. 112 : paragraphe 3 du protocole de clôture de cette dcriiièie convention, p. i 18.

Caisses de secours mutuels. V. Caisses des dépôts, etc.

Canaux. Art. 5 du Traité de paix., p. 7g : art. i4 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 1 1/|. — Canal de la Marne au Rliin : règlement pour l'alimentation, p. 169. — Canal du Rhône au Rhin : règlement d alimentation, p. 171. V. Concessions. — Liquidation des territoires cédés.

Carte de la nouvelle frontière : art. 1" des préliminaires de paix, p. 33.

Casiers judiciaires. Echange: art. 6 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 109.

Cattenom. Frais de télégraphes. V. Liquidation des territoires cédés. — Rectification de frontière.

Cautio.nnements. Art. A du Traité de paix, p. 79. — Remboursement des comptables , paragraphe 7 du protocole de clôture de la Convention additionnelle de Francfort, p. 120. — Décision de la commission de Strasbourg sur les cautionuemenisde.s officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine, p. 17^4. V. Liquidation des territoires cédés.

Cessio.n des territoires. Art. 1" des préliminaires de paix, p. oa : art. 10 de la Convention de Berlin du 12 octobre 1871 : Rétrocession de quatre communes, p. 102. V. Belfort.

Chambres de commerce : de Mulhouse, de Metz, de Nancy, d'Epinal. Vi Liquidation des territoires cédés.

Change (Pertes de). V. Liquidation des territoires cédés.

Change dd thaler. Art. i5 de la Convention du 1 1 mars 1 87 1 , p. ^7 • art. 7 du Traité de paix, p. 81.

Chemins de fer. Convention du 3o janvier 1871 pour le ravilaillenjent de Paris, p. i5. — Rétablissement du service : art. 4 de la Convention du 3i janvier 1871 , p. 21. — Remise de l'exploitalion aux compagnies

et règleuieut des rapports avec l'armée allemande : annexe n° 3 à la Convenlion de Ferrières, p. 62. — Remise en vigueur de la Convention relative au service ialernalional des chemins de fer : art. 1 1 du Traité de paix, p 84- — Rachat des diemins de fer de l'Est : article additionnel au Traité de paix, p. 86. — Réserve, au sujet des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ibi(l.,$ 7, p. 88. — Au sujet du chemin de fer de Nancy à Chàteau-Salias et à Vie; protocole de signature delà Convention additionnelle de Francfort, p. 122. — Décision de la commission de Strasbourg pour la ventilation des charges, p. 177.

— Convention avec la Prusse et le Zollverein relative au service international des chemins de fer, p. 260. V. Subrogcdion.

CincoNSCRiPTiONS DioCKSAiXES. Art. 6 du Traité de paix, p. 79 : art. 9 de la Convenlion additionnelle de Francfort, p. 111.

CoMMERCi; cnlre la France et rAlleniagnc : arl. 11 ilu Traité de paix, p. 83. — Convention douanière de Berlin du 1 2 octobre 187 1 pour les produits de l'Alsace Lorraine, p. 99. V. Brevets d'invention.

Commission .\mxte de Strasboukg. V. Commissions mixtes internationales.

— Licjiv dation des territoires cédés.

(Commissions de mquid.^tion. V. ( vninussions mixtes internationales.

Commissions mixtes internationales. Pour délimiter la nouvelle frontière : arl. i"des|)réliuiinaircs de paix : p. 33. — Art. 1" du Traité de paix, p. 78.

— Pour lexécutiou tle l'article h du Traité de paix (dépôts, primes d'enrôlement et de remplacement, cautionnenienis, consignations judiciaires), la liquidation des prêts faits aux communes et aux déparlements cédés, la remise des tilres et documents relatifs aux créances : art. 11 de la Convenlion additionnelle de Francfort, p. 112. — Pour le règlement des comples de travaux d'utilité publique : arl. i3 de la même convenlion, p. 1 13. — Pour le règlement des comptes des canaux de la Sarre, des salines de Dieuze, du Rhône au Rhin, de la canalisation de la Moselle, l'alimentation des biefs de partage des canaux du Rhône au Rhin et de la Marne au Rhin , la liquidation des intérêts communs des parties séparées delà Meurlhe et de la Moselle : art. i4 de la même convention, p. j i/i. — Pour le remboursement des fonds appartenant à certaines communes des territoires cédés : paragraphe 6 du protocole de clôture de la Convention additionnelle de Franctort, p. 120. V. Liijuhlution des territoires cédés.

Co.MMissiûNS SYNDICALES MIXTES. Pour l'eiilretieii des cours il'eau : art. i5 delà Convention additionnelle de Francfort, p. ii5.

Communes. V. Archives. — Commissions mixtes. — Liquidation des territoires cédés.

Comptables. V. Cautionnements. — Liquidation des territoires cédés.

Comptes de liquidation. — V. Liquidation des territoires cédés.

Comptes financiers des départements. V. Liquidation des territoires cédés.

Concessions de roules, canau.x, mines : confirmation par rAIIemagne: art. i3 de )a Convention additionnelle de Francfort, p. 1 13.

Condamnés. V. Echange des aliénés et condamnés. — Pécules.

Conflans. Convention du 17 avril 1878: art. 1'° et 3 , p. 167 el 168.

Consignations. Art. 4 du Tiaité de paix, p. 7g. — Décision de la commission mixte de Strasbourg, p. i5'^. V . Commission mixte. — Liquidation des territoires cédés.

Contrats pour fermage et exploitation de propriétés domaniales, dépar- Icmenlales et communales dans les territoires cédés; subrogation de l'Allemagne: art. i3 de la Convention additionnelle do Francfort. ]). 1 13.

Contributions ordinaires. V. Créances du Trésor.

Contributions DE GCERRK. 200 millions à Paris: art. 11 de l'armistice, p. 10. — Suppression des contributions en argent: art. 3 de la Convention additionnelle du 26 février 1871, p. 38. V. Départements occupés. — Indemnité de guerre. — Réquisitions.

Convention additionnllle de Francfort du 11 décembre 1871, p. 106. — Echange des ratitications, p. 122. — Promulgation, p. 106, à la note.

Conventions de Berlin du 12 octobre 1871. Convention pour l'évacuation de six départements et le payement du quatrième demi-milliard, p. 96. — Echange des ratifications, p. 98. — Promulgation, p. 96, à la note. — Convention additionnelle au Traité de pai.K (douanière et territoriale), p. 99. — Echange des ratifications, p. io3. — Promulgation, p 99, à la n. te. — Protocole clc signatures, p. 10/4-

CoNVENTioiss du 29 juin 1872 pour le payement des trois derniers milliards de l'indemnité et l'évacuation du lerriioire, p. i46. — Du i5 mars 187.3, pour payement et évacuation complets, p. i6/ii. — Pour les autres conventions, voir la table en tête du volume.

Corporations religiedses. Article 6 du Traité de paix, p. 80.

Cotisations. V. Liquidation des territoires cédés.

Côte-d'Or (Département de la). Excepté de l'armistice du 28 janvier 1871 , art. 1", p. 7. — Compris dans l'armistice, art. 5 de la Convention du i5 lévrier 1871, p. 3o. — Ligne de démarcation : art. 3 de la Convention du i5 février 1871, p. 29.

Coupes de bois dans les forêts de l'Etat. Aliénations pendant la guerre: Protestation du gouvernement français. — Protocole de signature de la Convention additionnelle de Francfort^ p. 122. — Traites pour coupes de bois antérieures à la guerre. V. Liquidation des territoires cédés.

Créances du Trésor autres que celles provenant des impôts eu contributions ordinaires. Recouvrement : paragrapbe 8 du protocole de la clôture de la Convention additionnelle de Francfort, p. 120.

Délimitation des territoires cédés. Article 1" des préliminaires de paix, p. 32. — Convention de délimitation pour Avricourt, des ilx et

27 août 1872, p. 1^9; autre pour Raon-lez-l'Eau et Raon-sur-Plaine, des 28 et 3 1 août 1872, p. ih2. V. Belfort

Delle. Rectilication de frontière: art. 1" du Traité de paix, p. 177.

Démarcation des armées. Ligne générale : art. 1" de l'armistice du

28 janvier 1871, p. 5. — Démarcation devant Paris: Convention annexe du 29 janvier, p. 11. — Dans le Psord: Convention du 3i janvier, p. 19, et du 5 lévrier, p. 2 5. -* Dans l'Est: convention du i5 février, p. 28 — Démarcation jusqu'à l'évacuation de Versailles: art. 3 delà Convention du ^ mars, p. Zii ; art. 2 et suivants de la Convention du 6 mars, p. A3. V. Côte-d'Or. — Forts du Douhs et du Jura. — Givet. le Havre. — Jura. — Langres. — Nièvre. — Nord. — Pus-de Calais. — Pontarlier. — Somme.

Démarcation des teruitoires cédés. V. Délunitaiion,

DÉPARTEMENTS OCCUPÉS. Lcui' administration: art. 8 des préliminaires de paix, p. Sy. — Convention spéciale du 16 mars, p. 68. — Perception des impôts : convention spéciale du 16 mars, p. 70.

DÉPÔTS. Article k du Traité de pai.x, p. 79. V. Caisse des dépôts t^i Liquidation des territoires cédés.

Dessi.ns de fabrique. V. Marques de fabrique.

DÉTENDS (Entretien de). V. Liquidation des territoires cédés. — Pécules.

Dettes et cré,a.nces. Subrogation de l'Allemagne ; art. x3 de la Convention additionnelle de F'rancfort, p. 11 3. — V. Concessions. — Contrats. — Subrogation.

Douanes. Franchises pour l'armée allemande : art. 19 de la Convention du 1 1 mars, p. 58. — Bureau de douane pour le transit: art. 1 7 de la Convention additionnelle de Francfort , p. 11 5. — V. Régime douanier de l'Alsace- Lorraine.

DouBs (DÉPARTE.MENT Du). Excepté de l'armistice du 28 janvier 1871, art. 1", p. 7. — Compris dans l'armistice, Convention du i5 février, art. 5, p. 3o.

Echange des aliénés et condamnés. Art. 4 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 109. — Des casiers judiciaires et bulletins des condamnations : art. 'i de la même Convention, ibid.

Emprunts départementaux et communaux. V. Liquidation des territoires cédés.

Enceinte de Paris. Son désarmement : art. 5 de la Convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. 8.

Ensisheim. V. Liquidation des territoires cédés.

Entretien des détenus. V. Détenus.

Entretien des troupes allemandes. Convention de Ferrières du 1 1 mars 1871, p. 5o. — Art. 8 du Traité de paix, p. 82. — Convention modificative du 10 novembre 1871 , p. loo. — Convention du 29 juin 1872 : art. 6, p. 1^8. — Convention du i5 mars 1873 : arl. li . p. i65.

Etain. Convention du 17 avril 1873 : ait. i" et 3, p. 167 et 168.

Etiquettes de fabriques. V. Marciues,

Evacuation du territoire. D'après les préliminaires de paix: arl. 3, p. 34. — D'après le Traité de paix : art. 7, p. 81. — D'après la Convention de Berlin du 12 octobre 1871 : art. 1" et 3 , p. 97 et g8. — D'après la Convention du 29 juin 1872 : arl. 3, p. 1^7. — D'après la Convention du i5 mars 1873 : art. 3 et 5, p. i65 el 166. — Réoccupalion éventuelle: art. 8 de la Convention du 29 juin 1872, p. i48; art. 6 de celle du i5 mars 1873, p. 166 — Convention du 17 avril 1873 pour Verdun et la roule d'étapes, p. 167. — Evacuation des forts de Paris (rive gauche), des environs de Paris, des pays entre Rouen et Paris (rive gauche), d'Alençon , du Mans, de Tours, de la partie méridionale de la Côte-d'Or : convention du h mars 187 1, p. /»o , Ai et 42. — Evaciialion de Versailles : art. 6 de celte dernière Convention , p.4i, et Convention modificative du 6 mars, p. ^2. — Tableau indiquant les modes d'évacuation successivement stipulés par les conventions, p. 274 et 275, — Tableau des dates effectives des évacuations, p. 276. V. Neulralisaiion.

Exécution des jugements. Arl. 3 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 108. — Remise en vigueur de la Convention franco-badoise de i846 et son extension à l'Alsace-Lorraine : arl. 18 de la Convention addllionnelie de Francfort, p. 116. — Texte de la Convention franco-badoise, p. 268.

Expulsés. Leur réadmission en France : arl. 12 du Traité de paix, p. 84-

Extradition. Remise en vigueur de la Convention franco-prussienne de 1845 el son extension à i'Alsace-Lorraine : art. 18 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 116. — Texte de la Convention francoprussienne, p. 2 33. — Autres conventions d'extradition remises en vigueur: Bavière, p. 235. — Saxe Royale, p. 242. — Wurtemberg, p. 243. — Bade, p. 246 et 248. — Hesse Grand-Ducale, p. 249 et 262. — Mecklenbourg-Scbwérin , p. 253. — Mecklenbourg-Strélilz, p. 255. — Oldenbourg, p. 255. — Brème, p. 256. — Hambourg, p. 257. — Lubeck, p. 258. — Lippe, p. 258. — Waldeck et Pjrmonl, p. 260.

Fondation de Notre Dame. V. Liquidation des (erriiowes cédés. Forêts ijmitrophes. V. Franchises.

Forts dk Paius. Reddition: art. 3 de l'armistice du 28 janvier, p. -7 : art. 3 de la Convention annexe du 2g , p. i3. — Arrangements faits par le général de Valdan , p. i3 à la noie.

Forts du Doubs et du Jura. — Larmont et Joux. Délimitation : art. k de la Convention du i5 février 1871, p. 3o. — Autre délimilation ; arrangement du i4 septembre 1871, p. gS.

FoussEMAGNE. V. Licjiiidalion (les territoires cédés.

Frais d'abonnement et de publication. V. Liquidation des territoires cédés.

Frais de justice criminelle. Recouvrement : art. 5 de la Convention additionnelle de Francfort, p. log.

F'rais judiciaires des préposés forestiers. V. Liquidation des territoires cédés.

Franchises pour les produits des biens -fonds et forets limitrophes : art. 12 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 112.

Francs-tireurs. Dissolution: art. 7 de la Convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. 9.

Fhontièf.e. V. Délimitation. — B.ectiJication de frontière.

Garde nationale de Paris. Elle conserve ses armes : art. 7 de la Convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. 9.

Garnison de Paris. Stipulation de l'armistice du 28 janvier 1871, art. 6, p. 8. — Fixée à 4o,ooo hommes : art. 3 des préliminaires de paix, p. o/j. — portée à 80,000: Convention du 28 mars 1871 : art. Ix, p. 7^.

GiROMAGNY. Rectilicalion de frontière : art. i"du Traité de paix, p. 77.

Givet. Reste en dehors de l'occupation allemande : rayon de 10 kilomètres : art. 1" de l'armistice du 28 janvier 1871, p. 6.

Habitants des territoires cédés. Stipulations relatives à leurs personnes et à leurs propriétés : art. 5 des préliminaires, p. 36.

Hagdeneau. V. Liquidation des lerriioires cédés.

Havre (Le). Reste en dehors de l'occupation : art. i" de l'armislice du 28 janvier 187 i, p. 6.

Hôpitaux. Art. i4 de la Convention du 11 mars 1871, p. 56.

Hospices de Metz. -V. Renies forestières.

HYPOTHi:QUEs. ArL 7 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 110.

Igney. Rétrocession à la France: arl. lo de la Convenlion du 12 octobre 1871, p. 102.

It.e Lacroix. Fait partie du rayon d'occupation, p. r>li , à la noie.

Impôts. V. Créances du Trésor. — Déparlemenls occupes.

Indemnité de guerre de 5 milliards: arl. 2 des préliminaires de paix, p. 3A. — Mode de payement : D'après les préliminaires , ibid. — D'après le Traité de paix, art. 7, p. 80. — D'après la Convenlion de Berlin du 12 octobre 1871, p. 97, et celle de Paris du 28 février 1872, p. iSg. — D'après la Convention dti 2g juin 1871 , art. i, 2, ^ el 5, p. i46. — D'après la Convention du i5 mars 1870, arl. 1 et 2 , p. 1 64 et 1 65. — Arrangement spécial du 21 mai 1871 pour le payement de i25 millions en billets de la Banque de France, p. C)2. — Tableau indiquant les modes de payement de l'indemnité de 5 milliards successivement stipulés par les Conventions, p. 272. — Tableau indiquant les dates efl'ectives des payements, p. 273. V. Coniributions de guerre.

Institut des servantes de Strasbourg. V. Liquidation des territoires cédés.

Intérêts de l'indemnité de 5 milliards : art. 3 des préliminaires de la paix [in fuie), p. 35 : arl. 7 du Traité de paix, p. 80. V. Tableaux.

Jdra (Département du). Exceplé de l'armislice du 28 janvier 1871, art. 1", p. 7. — Compris dans l'armistice: Convention du i5 février, art. 5, p. 3o. — Ligne de démarcalion : art. 3 el /j de la même Convention, p. 29. V. Forts du Doiihs et du Jura.

Laisser-passeb. Pour sortir de Paris: art. jo de la Convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. ç^.

Lamey (Legs). V. Liquidation des territoires cédés.

Langres. Reste en dehors de l'occupation: rayon de lo kilomètres: art. 1" de l'armistice du 28 janvier p. 6. — Arrangement spécial du 20 mars 1872 pour la délimitation delà zone réservée p. \[x\.

LiGALiSATiON. Arrangement du iZj juin 1872 pour Ja légalisation des. actes de l'état civil et autres documents relatifs à l'Alsace-Lorraine , p. i45.

Legs. V. Lamey.

Lettres de change. Données en payement de Vindemnitc de guerre: leur valeur et le cours du change: § 3 du protocole de signature des conventions de Berlin du 12 octobre 1871, p. loZj.

Lignes de démarcation. V. Démarcation.

Liquidation des territoires cédés. Commission mixte de Strasbourg : 1" compte de liquidation partielle, p. 160. — Tableau p. 162 et i63. — 2^ compte, p. i8i. — Tableau, p. 18A et i85. — Payement de 10 millions et demi au gouvernement allemand : art. 2 du premier compte de liquidation, p. 161. — Autre de 2,900,000 francs: art. 2 du deuxième compte de liquidation, p. 182. — Règlement des caisses d'épargne : tableau du premier compte, p. 162 (n° 1). — Cautionnements des caissiers, ihid. n° [\- — Consignations, ihid. (n° 2). — Centimes communaux, ihid. (n° 3) — Bons du canal de la Sarre, même tableau, p. i63 (n°' 1 et 2). — Annuités du canal du Rhône au Rhin, ihid. (n° 3). — Emprunts des départements et des communes à la caisse des dépôts, ihid. (n*^ k]- — Emprunt pour la canalisation de la Moselle: 2° compte de liquidation: art. 4, p. 182. — Traites pour coupes de bois et produits forestiers antérieurs à la guerre : même compte, art. 5, p. i83. — Dépôts et placements des départements, communes et établissements publics : tableau du premier compte p. 162 fn" 5 et 6) : tableau du deuxième compte, p. 18Z1 [w" 1 et 2).

— Comptes financiers du déparlemcnt du Bas-Rhin : arl. 3 du denxiènio compte, p. 182 et tableau p. iSZj (n° 10). — Colisalions municipales et particulières de ce même déparlement : lableau du deuxième compte, p. 184,(0° ili] — Comptabilités municipales , ibid{n°8). — Comple delà chambre de commerce de Mulhouse, ibid. (n° 3). — Entretien des détenus (institut des servantes de Strasbourg, ville de Strasbourg, Colonie d'Oswald) , ibid. n" 5 et c) — Pécules de condamnés : Ensisheim et Haguenau), ibid. (n° 4)- — Entretien de mihtaires : asile de Stephansfeld , ibid (n° ■j). — Fonds de concours non employés (ville de Strasbourg), ibid. (n" 5). — Frais de cadastre, ibid. (n° 6). — Location de bâtiment (fondation de Noire-Dame), ibid. (n° lo). — Arrérages du legs Lamey, ibid. (n° ii). — Renies forestières (hospices de Metz et commune de Sainl-Louis) , ibid. (n° 12). — Remboursement à la perception de Foussemagne : tableau du deuxième comple, p. i85 (n° 2).

— Aux chambres de commerce de Melz, de Nancy, d'Epinal, ibid. (n^A). — Dette de la commune de Catienom pour fds télégraphiques. ibid. (n° 3). — Frais judiciaires des préposés forestiers, ibid. (n" 5). — Frais d'abonnement et de publications, /6ic/. (n" 6). — Avances du trésor français pour le payement de pensionnaires devenus Allemands , ibid. (n° 7). — Pertes de change, ibid. ( n° 1).

Livrets de c\isse d'épargne. Décision de la commission de Strasbourg pour les transferts, p. i58.

Logement des troupes allemandes. Convention de Ferriéres fin 1 i mars 1871,: art. 10 et 1 1 , p. 54 et hb , et .innexe n° 2. p. H 1 .

Marins. V. Option de nalioiudité.

Marques et dessins de fabrique. Remise en vigueur des traités ; clause générale : art. 18 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 116 : clause spéciale; remise en vigueur de l'article 28 du Traité avec le Zollverein , du 2 août 1862 : art. 11 de la Convention douanière de Berlin, du 12 octobre 1871, p. io3. — Déclaration interprétative du 8 octobre 1873, p. 186. — Texte de f article 28 du Traité du 2 août 1862 , p. 232.

— Texte de l'article 2k du Traité du l\ mais i86r> avec les villes lianséatiques, p. 211.

Militaires. V. Option de ruilionalité.

Mines. V. Concessions.

Moselle. Navigation : arl. 5 du Traite de paix, p. 79. — Canalisation : idem , art. 1 Zj , p. 85 : arl. lA do laConvenlion additionnelle de Francfort , p. 1 i/i.

N Nationalité. V. Oplion.

Naturalisation des Allemands en France : nrl. 1 2 du Trailéde paix., p. 84.

— Réciprocilé pour les Français, il)i<l.

Navigation. Uemise en vigueur des traités de navigation entre la France et TAllemagne: art. 11 du Traité de paix, p. 84^. — Déclaration au sujet des traités de i865avec le Mecklenbourg el les villes hanséàtiques, dans leprocès-verbal d'échange des ratitications de la Convention additionnelle de Francfort, p. 1 2/\.. — Texte des traités de navigation remis en vigueur.

— Prusse el Zollverein, p. 190. — Mecklenbourg-Scliwérin, p. 201 et 2i5. — Brème, Hambourg, Lubeck, p. 208 et 2i5. — Oldenbourg, p. 2 1 5.

Nedtralisation des territoires évacués : art. 7 de la Convention du 2g juin 1872, p. i48. — Zone neutre sur la rive droite de la Seine entre les forts et l'enceinte : art. 6 de la Convention du 6 mars 1871, p. 43.

Nièvre (Département de la). Ligne de démarcation : art. 3 de la Convention du 1 5 février 1871, p. 29.

Nord ( Département du). Excepté de roccupation : art. 1" de l'armistice du 28 janvier 1871, p. 6. — Ligne de démarcation; convention du 3i janvier 187 i , p. 19.

Occupation. V. Départements occupés. — Evacuation. — Paris

Officiers ministériels et autres. Dédommagement en cas d'abolition de la vénalité des charges : paragraphe 4 du protocole de clôture de la Convention additionnelle de Francfort, p. 1 18. — Loi allemande à ce sujet, ihid. h la noie. V. Cautionnements.

Traités. 19

Option de nationalité. Art. 2 du Trailé de paix, p. yS. — Originaires des territoires cédés résidant hors d'Allemagne et hors d'Europe : ai t. 1" de la Convention additionnelle de Francfort, p. 107. — Militaires et marins optant pour la nationalité allemande; libération : paragraphe 1" du protocole de clôlure de la Convention additionnelle de FrancCorl, p. 117.

OswAi.D (Colonie d'). V. Liquidation des territoires cédés.

Paris. L'armée allemande n'y entrera pas pendant l'armistice : art. U de la Convention du 28 janvier 1871 , p. 8. — La garnison prisonnière de guerre, sauf 12,000 hommes, idem, art. 6. — La garde nationale conserve ses armes, idem, art. 7, p. ç). — Les valeurs publiques gage des contributions de guerre, iden^ , art. 12, p. 10. — Défense d'importer dans Paris de la contrebande de guerre, idem, art. i3, p. 10 et |). 18 à la note explicative. — Entrée de l'armée allemande : art. 2 de la Convention additionnelle du 26 février 1871, p. 38. — Convention spéciale du même jour pour l'occupation d'une partie de Paris, p. Sg. — Garnison de Paris fixée à 4o,ooo hommes : art. 3 des préliminaires de la paix, p. 34- — Evacuation de Paris: p. Sq (note 2). V. Contributions de fjuerre. — Enceinte. — Forts. — Laissez-passer. — Ravitaillement.

Pas-de-Calais (Département du). Excepté de l'occupalion : art. i" de l'armistice du 28 janvier 1871 , p. 6.

Pécules de Condamnés. V. Liquidation des territoires cédés.

Pensions. Art. 2 de la Convention additionnelle de Francfort , p. 107. — Remboursement des pensions payées par la France depuis le 2 mars 1871 : paragraphe 2 du Protocole de clôlure de la Convention additionnelle de Francfort, p. 1 18. — Avances du trésor français [lour le payement des pensionnaires devenus Allemands. V. Liquidation des territoires cédés.

Perception de Foussemagne. V. Foussenmrjuc.

Permis. V. Laissez-passer.

PoNTARi 1ER. Délimitation pour les loris de LarmonI et de Joux : Convention du i4 septembre 1871, p. (jl.

Pont-l'Evèo( e. Poiiil de départ de la W'^ue de dt-marcolioii entre les armées françaises et allemandes: arl. i"' de l'armistice du 28 janvier 1871, }). 5.

Postes. Service provisoire pendant l'armistice du 28 janvier: arl. j5, p. 11, et p. 18 à la noie explicati\e. — Convenlion du 3 février (Veisailles ), p. 20. — Convention du 10 mars (Reims) pour le service postal dans les départements occupés, p. à^ '• art. 18 de !a Convenlion du 11 mars (Ferrières), p. 58, et de celle du 11 décembre 1871 (Francfort), p. 116. — Convention du 12 lévrier 1872 (Versailles), p. 12/1.

Préliminaires de pai.v. Convention, p. 3i : articles additionnels, p. 38.

— Accessions de la Bavière, de Wurtemberg et de Bade, p. 37. — Échange des ratifications, p. 01 à la note.

Primes d'enrôlement. Art. U du Traité de paix, p. 79.

Prises AiARiTiMES. Restitution des prises non jugées: ait. i3du Traité de paix , p, 85. -— Nombre des captures, ibid. à la note.

Prisonniers. Echange: art. i/i de l'armistice du 28 janvier 187 1 . p. 10.

— Mise en liberté des prisonniers de guerre allemands internés en France; note explicative, p. 18 : art. 3 de la Convention du 3i janvier, p. 20. — Prisonniers allemands à Belfort : art. 2 de la Convention du \b féviier., p. 29. — Remise des prisonniers : art. 6 des préliminaires de paix, p. 36. — Transport parchemins de fer : art. G et 7 de la Convenlion du 9 mars, p. 6U. — Convenlion spéciale rlu 1 1 mars pour la remise des -prisonniers français, p. 661 art. 10 du Traité de paix, p. 82. — Concentration pour les enrôler dans farmée de Versailles : art. 7 et 8 de la Convention du 28 mars, p. 70.

Procès en cours d'instance. Ait. 3 de la Convenlion additionnelle de Francfort, p. 108.

Produits alsaciens. Y . Ré(jinie douanier de l'Alsace- Lorraine.

Propriété artistioue et littéraire. Remise en vigueur des traités : arl. 11 du Traité de paix , p. 84. — Spécialement delà Convention franco bavaroise de 1 865; son extension à l'Alsace-Lorraine : arl. 18 delà Convention additionnelle de Francfort, p. ii6. — Déclaration

inlerprétalivc des mois : Convention littéraire et d'art de l'article 1 1 du Traité de paix: procès-verbal d'échange des ratificalions de la Convention additionnelle de Francfort, p. i23. — Texte des traités lemis en vigueur. — Pius.^e , p. 216. — Bavière, p. 222. — Sa\e-I\oyale, p. ?.24. — Wurtemberg, p. 225. — Bade, 225. — Hesse, p. 226. — Mecklenbourg-Schwérin, p. 22G. — Mecklonbourg Sirélitz, p 227. — Brème, Hambourg et Lubeck, p. 227. — Reuss, Saxe-Altenbourg, Brunswick, Saxe-Meiningen , Oldenbourg, Waldeck, Scliwarzbourg- Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Saxe-Cobourg-Gotba, Anhall, Schoumbourg , Lippe ayant simplement adhéré à li Convention prussienne du 2 août 1862 , voir le texte de cette Convention, p. 216.

Prophiéti': industrielle. V. Marques defubrique.

Propriétés do.maniales, dép.vrtementales et communales. V. Contrais.

Raôn-lez-Leau et H/.on-suh-Plaine. Hélrocession à la France : art. 10 de la Convention du 12 octobre 1871, p. 102.

IVaon-sur-Plaine. V. tîuon-lez-Leuu.

HAPATRiEMr;NT d( S malades et des aliénés. Arrangement avec Brème, p. 270.

Bâtions. V. Entretien des troupes allemandes.

Ravitaillement di; Paris. Art. 8 et 9 de la Convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. 9. — Convention du 00 janvier 1871 pour les chemins de ïi:\\ p. 1 ;).

Rectification dk fro.ntière. Art. \" des préliminaires de paix (Sainte- Marie-aux-Cliènes , Vionville, Belforl), p. 00. — Du côté de Belfort, d'une part; de (^atlenom et de Thionville, d'autre part : arl. 1" du Traiié de paix, p. 77. — Les communes de Raon-lez-Le;ui, Raon-sur- Plaine, Igney, Avricourt : art. 10 de la Convention de Berlin du 12 octobre 1871, p. 102.

RÉGIME doianieu DE l'Alsace-Lorrain E. Art. 9 du Traité de paix, p. 82. — Convention de Berlin du 12 octobre 1871 pour l'admission en France des produits fabriqués de l'Alsace-Lorrainc, p. 99.

Remisk en vigueur des anciens traités. V. Traités.

Rentes forestières des hospices de Metz et de Saint-Louis. V. Liquidation des territoires cédés.

Réoccupation éventuelle du territoire. V. Evacuation.

Réquisitions. Leur suppression : arl. 4 des préliminaires de paix, p. 35. — Réquisitions postérieures au 26 février : art. 3 de la Convention du 11 mars, p. 5i et !a note. — Suppression des réquisitions moyennant compensation : art. 8 du Traité de paix, p. 82.

I«étrocessiox de territoires. V. Reclijicalion de frontière.

Routes. V. Concessions.

Saint-Louis. V. Rentes forestières.

Sépultures. Art. 16 du Traité de paix, p. 85.

Sociétés anonymes prussiennes. Décret du 19 décembre 1866, ()ui leur reconnaît l'existence civile en France, p. 2G6.

Somme (Département de la). Ligne de démarcation : arl. \" de la (Convention du 3 1 janvier 1871, p 19. — Convention du 5 février 1871, p. 25.

Stéphansfeld (Asile de). M . Liquidation des territoires cédés.

Strasbourg. V. Liquidation des territoires cédés.

Subrogation de l'AHemngne aux dettes et créances résultant de conccs .^ions, contrats, subventions, obligations afférentes aux territoires cédés : art. 1 3 de la Convention additionnelle de Francfort, p. 1 13. — Aux charges des canaux de la Sarre, des salines de Dieuze, de l'embrancheinent de Colmar, du Rliône au Rhin : art. ili, id., p. n^. — Aux annuités de. Colmar, ibid. — Aux chemins de fer : art. 16, id.» p. 1 I 5.

Subventions. V. Subrogation.

Succursales de la Banque de France. Liquidation : paragraphe q du protocole de clôture de la Convention additionnelle de Francfort, p. 120.

Syndicats d'honneur. Arl. 7 de la Convention du 12 octobre 1871 sur le légiiue douanier de l'Alsace-Lorrainc , p. 101.

Table des matières par ordre ciironologicjue. En léte du volume.

Tableaux des payements de l'indemnité de 5 milliards et des évacuations du territoire, p. 271 à 276.

Télégraphe. Art. 12 de la Convention du 00 janvier 1871 pour le ravitaillement (le Paris, p. 17. — Rétablissement des fils : art Ix de la Convention du 3i janvier 1871, [>. 21. — Conventions du 2 février, p. 21 el 22 : art. 17 de la Convention dti 1 1 mars, p. 67. V. Cattenom.

Territoires occuriîs. V. Départements occupés.

Thaler. V. Change.

Timbre. Déclaration du U novembre 1872 pour affrancliir du linibre les actes de l'état civil des i^lsaciens-Lorrains, p. 157.

Trains sanitaires. Convention du 11 février 1871, p. 27 : art. iZj de la Convention du 11 mars (Ferrières), p. 67.

Traité de paix. Fixation à Bruxelles de fouvcrlure des négociations : art. 7 des préliminaires de paix, p. 36. — Traité, p. 76. — Protocole déclarant que les articles additionnels en font partie intégrante , p. 90. — Echange des ratifications, p. 90. — Adhésions de la Bavière, du Wurtemberg et de Bade : procès-verbal d'écliange des ratifications, p. 91.

Traitement de la nation la plus favorisée, adopté comme base des relations commerciales entre la France el l'Allemagne : art. 1 1 du Traité de paix, p. 82.

Traitement national étendu aux sujets respectifs pour la sauvegarde des droits compromis pendant la guerre : art. i5 du Traité de pai.x, p. 85.

Traites pour coupes de bois et produits forestiers. V. Liquidation des territoires cédés.

Traités. Remise on vigueur (ies traités antérieurs à la guerre. — Traités de navigation. — Convention pour la propriété des œuvres d'esprit et d'art et pour le service international des chemins de fer : art. 1 1 du Traité de paix, p. i8/4. — Déclaration interprétative au sujet des traités de navigation et de la convention littéraire susmentionnés : procès-verbal d'écliange des ratifications de la Convention additionnelle

fie Francfort, p. laS. — Clause générale de remise en vigueur des traités : art. 18 de cette dernière convention, p. 116. — Adhésions des Etats allemands : procès- verbal d'échange des ratifications, p. 128 et la note. — Clause spéciale de remise en vigueur de l'article 28 du Traité de commerce du 2 août 1862, relatif aux marques et dessins de fabrique : art. 11 de la Conveiilion douanière fie Berlin da 12 octobre 1871, p. io3. — Déclaration interprétative du 8 octobre 1878, p. 186. — Liste, par ordre alphabétique, des Etats allemands avec lesquels les Traités sont remis en vigueur, p. 187. — Liste, par ordre de matières, fies Traités remis en vigueur, p. igo. — Textes : traités tle navigation, p. ig/i à 2i5. — Conventions pour la propriété artistique et littéraire, p. 2 1 6 à 232. — Propriété industrielle, marques et dessins de fabrique, p. 21 1 et 282. — Extradition, p. 233 à 260. — Conventions diverses, p. 260 à 270. V. Assistance judiciaire. — Chemins de fer. — Exéculion des jugements. — Extradition. — Marques de fabrique. — Navigation. — Postes. — Propriété artistique et littéraire. — Rapatriement. — Sociétés anonymes prussiennes. — Traitement de la nation Ja plus favorisée.

Transferts. V. Livrets de caisses d'épargne.

Transit. Arl. 17 de la Convention additionnelle de Francfort, p ii5.

Valdan (Général de). Sa lettre au Ministre de la guerre relatant les arrangements faits par lui avec l'état-major allemantl pour l'exécution des articles Zi et 6 de l'armistice du 28 janvier 1871, p. i3.

Verdun. Ocrupation temporaire; route tl'étapes pour l'armée allemande; zone de 10 kilomètres : Convention du 17 avril 1878, p. 167.

Yonne (Département de l'). Ligne de démarcation : art. 3 delà Convention du 1 5 février 1871, p. 2g.

La Bibliothèque Université d'Ottawa Echéance

The Library University of Ottawa Date Due

CE JX 0686

COO FRANCE. TRAI TRAITES Dt ACC» 1347537