ENTRE PARIS ET VERSAILLES
Versailles, le 2 Février 1871.
Pour régler le service télégraphique entre Paris et Versailles, deux fils conducteurs, pour le moment, seront rétablis le long
du chemin de fer de 1.1 rive gauche. Le travail sera exécuté des 3 fév. 1871. deux côtés jusqu'à la ligue de démarcation aux environs de la station de Clamart.
Le service se fera jour et nuit, avec l'appareil Morse, d'après les règles ordinaires du service international, et d'après la convention particulière approuvée aujourd'hui par M. Jules Favre . et M. le comte de Bismarck.
Mercadier, Meydam, colonel.
3 Février 1871 .
Entre les soussignés :
M. Rampont, Directeur général des Postes, à Paris, et M. le Docteur Zar. Rosshirt, Administrateur des Postes dans les territoires français occupés par les troupes allemandes,
A été convenu ce qui suit, pour l'exécution de l'article 1 5 de la Convention d'armistice conclue le 28 janvier 1871.
Art. P'. Les lettres simples de Paris pour le territoire fran- Lettres de paris
àdeslinatiou
çais occupé par les troupes allemandes et vice versa supporte- J" lerriioire ront une taxe de ào centimes. Chacune des parties contractantes percevra 20 centimes, de façon à ce qu'il ne soit établi aucun décompte pour l'échange de ces lettres. Pour les lettres dont le poids dépassera 10 grammes, la taxe sera établie d'après la progression française des lettres affranchies.
Les lettres dont il s'agit seront livrées à l'Office allemand à Versailles triées par département.
occupes.
3 fév. 1871.
Imprimés.
Lettres de Paris
à destination
du territoire
non occupé.
Lettres pour l'étranger.
Art. 2. L'Office allemand percevra une taxe de Zi centimes pour ho grammes sur les journaux et imprimés à destination du territoire occupé. Le poids de chaque paquet ne pourra dépasser 2 il G grammes.
Art, 3. Les lettres de Paris pour le territoire non occupé et vice versa supporteront un droit de transit de 1 o francs par kilogramme. Les journaux et imprimés supporteront un droit de 2 francs par kilogrammme.
Le poids des lettres, des journaux et imprimés contenus dans chaque dépêche, sera constaté sur un bulletin spécial; à chaque envoi, une feuille récapitulative indiquera le poids total de l'expédition.
L'échange des dépêches entre l'Office français et l'Office allemand aura lieu à la gare du chemin de fer à Versailles. L'Office allemand transportera les dépêches de Paris pour le territoire non occupé et vice versa, entre Versailles et Amiens pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, et entre Versailles et le Mans pour le reste de la France. L'échange à Amiens et au Mans aura lieu par les soins de fOffîce français.
Art. 4. Les lettres pour fétranger seront livrées à découvert à l'Office allemand, qui les traitera à partir de Versailles comme lettres nées en territoire occupé. L'Office français remboursera à l'Office allemand les taxes dont seront grevées les lettres non affi'anchies provenant de l'étranger.
Art. 5. Le payement des taxes et des droits prévus dans la présente Convention aura lieu chaque semaine.
Art. 6. L'Office français s'engage à expédier gratuitement à la recette des Postes allemandes à Versailles trois exemplaires de chacun des journaux qui seront compris dans la dépêche.
Art. 7. Cette Convention sera mise immédiatement en vi-
gueur, sous réserve de l'approbation du Directeur général des 5 fév. 1871 Postes à Berlin, approbation dont M. le docteur Rosshirl donnera l'avis à M. Rampont dans le délai de quatre jours. Fait à Versailles, le 3 février 1871.
G. Rampont. Rosshirt.
