CONVENTIONS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

(Marques et dessins de fabrique.)

Prusse et Zollverein 282

Villes lianséatiques, Brème, Jîambourg et Lubeck 233

TABLE CHROINOLOGIQUE DES MATIEHES. xi

CONVENTIONS D'EXTRADITION

Pages.

Prusse. ,:,..,,... i 233 et 235

Bavière 235

Saxe Royale 2^2

Wurtemberg 2 43

Bade 2^6 et a/jS

Hesse Grand-Ducale 269 et 262

Mecklenbourg-Schwérin 2 53

Mecklenbourg-Strélitz 255

Oldenbourg 2 55

Brème 2 56

Hambourg 257

Lubeck 258

Lippe • 258

Waldeck et Pvrmont 260

Prusse et Zollverein. — Convention relative au service international des chemins de ter 260

Prusse. — Décret qui reconnaît l'existence civile en France aux sociétés anonvmes prussiennes 266

Bavière. — Conver.tion relative à l'assistance judiciaire 267

Wurtemberg. — Convention relative à l'assistance judiciaire 268

Bade. — Convention pour l'exécution des jugements 268

Pages.

Brème. — Déclaration relative au rapalriemenl des malades et des aliénés 270