POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE ARTISTIQUE ET LITTERAIRE

Ordre chronologique. Pages.

2 août 1862 Prus.se 216

li mars i865 Villes lianséatiques de Hambourg,

Brème et Lubeck 227

1 1-23 mars '^' i865 Rbuss (branche cadette) (accession à la

Convention prussienne du 2 août 1862) 222

'" La premiëre date indique celle de l'accession do. l'Etat allemand; la seconde, celle de l'acceptation de la France,

Ordre chronologique. Pages.

18-28 mars i865 Saxe-Altenbourg (accession à la Convention prussienne) 222

itx mars i865 Bavière 222

29 mars- 12 avril i865. . . . Brunswick (accession à la Convention

prussienne) 222

6-20 avril i865 Saxe-Meiningen (accession à la Convention prussienne) 222

20 avril- 5 mai i865. . . . 01clenl)ourg (accession à la Convention

prussienne) 222

ik avril i865 Wurtemberg. 225

26 avril-22 mai i865 Walcleck (accession à la Convention

prussienne) 222

28 avril-19 mai i865 Sclnvarzbourg-Sondershauscn (accession à la Convention prussienne). . 222