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DÉMARCATION DEVANT PARIS

traversera le confluent de la Marne et de la Seine, longeant ensuite les lisières de l'ouest et du nord du village de Cbarenton, pour se diriger directement à la porte de Fontenay, en passant par le rond-point de l'obélisque.

Puis la ligne se dirigera vers le nord jusqu'à un point h cinq cents mètres à l'ouest du fort de Rosny et au sud des forts de Noisy et de Romainville, jusqu'à l'endroit où la route de Pantin touche au bord du canal de l'Ourcq.

La garnison du château de Vincennes sera d'une compagnie de deux cents hommes, et ne sera pas relevée pendant farmistice.

3° Sur le front nord, la ligne continuera jusqu'à cinq cents mètres au sud-ouest du fort d'Aubervilliers, le long de la lisière sud du village d'Aubervilliers et du canal de Saint-Denis, traversant le dernier à cinq cents mètres au sud de la courbe, gardant une distance égale au sud des ponts du canal, et se prolongeant en droite ligne jusqu'à la Seine.

li° Sur le front ouest, à partir du point où la ligne indiquée touche à la Seine, elle en longera la rive gauche, en amont, jusqu'à l'égout d'issy.

De légères déviations de cette ligne de démarcation seront permises aux troupes allemandes autant qu'elles seront nécessaires pour établir leurs avant-postes de la manière qu'exige la sûreté de l'armée.

Passage. Art. 2. Lcs pcrsonucs qui ont obtenu la permission de fran-

chir les avant-postes allemands ne pourront le faire que par les routes suivantes :

Route de Calais, — de Lille, — de Metz, — de Strasbourg, porte de Fontenay, — de Baie, — d'Antibes, — de Toulouse, ~-n°i89.

Puis enfin sur les ponts de la Seine, comprenant celui de Sèvres, dont la reconstruction est permise.

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Art. 3. La reddition s'opérera dans le courant des journées Sijanv.iSvi. des 20 et 3o janvier 1871, à partir de dix heures du matin, Rcjjiiion

^ '' , , ' ^ des forts

le 29, de la manière suivante : et redontcs.

Les troupes françaises auront à évacuer les foris et le terrain neutre, en laissant dans chacun des forts le commandant de place, le garde du génie, le garde d'artillerie et le portier-consigne. Aussitôt après l'évacuation de chaque fort, un officier d'état-major français se présentera aux avant-postes allemands, afin de donner les renseignements qui pourraient être demandés sur ce fort, ainsi que l'itinéraire à suivre afin de s'y rendre.

Après la prise de possession de chaque fort, et après avoir donné les renseignements qui pourraient leur être demandés, le commandant de place, le garde du génie, le garde d'artillerie et le portier-consigne rejoindront à Paris ia garnison du fort.

Art. 4. Les armes, pièces de campagne et le matériel se- Remise ront remis aux autorités militaires allemandes dans un délai de larmemeni

et

quinze jours , à partir de la signature de la présente Conven- ''" «"t"''"'tion, et déposésparles soins des autorités françaises, à Sevran ^^'. Un état d'effectif de l'armement et du matériel sera remis par les autorités françaises aux autorités allemandes avant le à février prochain.

Les affûts de pièces qui arment les remparts devront être également enlevés avant cette époque.

'"'arrangements faits par le général de valdan.

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