‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 203 sur 299 · II. Peines inefficaces · texte numérisé non relu

II. Peines inefficaces

J'appeUe inefficaces les peines qui ne pourraient produire aucun effet sui' la volonté, qui par conséquent ne servii'aient point à prévenir des actes semblables.

Les peines sont inefficaces lorsqu'elles s'appliquent à des individus qui n'ont pas pu connaître la loi, qui ont agi sans intention, qui ont fait le mtû innocemment, dans lUie supposition erronée ou par une contrainte iri'ésistible. Des enfants, des imbécUes, des foiis, quoiqu'on puisse les mener jusqu'à un certain point par des récompenses et des menaces, n'ont pas assez d'idée de l'avenir pour être retenus par des peines futm-es. La loi serait sans efficace à leur égard.

Si im homme était déterminé par imc crainte supérieiu-e à la plus

Page 1