ÉCHANGES FORCÉES
détruit le chemin. Mon voisin nne refuse obstinément un passade sur une langue de terre qui ne vaut pas la centième partie de mon domaine. Fautil que je perde tout mon bien par le caprice ou l'inimitié d'un homme déraisonnable ?
Mais pour prévenir l'abus d'un principe aussi délicat, il convient de poser les règles avec rigueur. Je dirai donc que les échanges peuvent être forcés pour sauver une grande perte, comme dans le cas d'une terre rendue inaccessible à moins qu'on ne prenne un passage sur celle d'un voisin.
C'est en Angleterre qu'il faut observer tous les scrupules du législateur à cet égard, pour comprendre tout le respect qu'on porte à la propriété. Une nouvelle route va-t-elle s'ouvrir? Il faut d'abord un acte du parlement, et tous les intéressés sont -entendus. Ensuite, on ne se contente pas d'assigner un équitable dédommagement aux propriétaires : mais dans ce cas les objets qui peuvent avoir une valeur d'affection , comme les maisons et les jardins, sont protégés contre la loi même en y entrant en qualité d'exceptions.
Ces opérations peuvent encore se justifier, lorsque l'obstination d'un seul ou d'un petit nombre nuirait manifestement à l'avantage d'un grand nombre. C'est ainsi que, pour le défrichement des communes en Angleterre, on ne s'arrête point à quelques oppositions, et que pour la commodité
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OU la salubrité des villes , la vente des maisons est souvent forcée par la loi.
Il n'est ici question que d'échanges forcés, et non pas de transports forcés : car un transport qui ne serait pas un échange, un transport sans équivalent, fût-ce même au profit de l'état, serait une injustice toute pure, un acte de puissance dénué de l'adoucissement nécessaire pour le ramener au principe de l'utilité.
^6o POUVOIR DES LOIS SUR l' ATTENTE.