II. Possession ancienne de bonne foi

La possession, après une certaine ancienneté fixée par la loi, doit l'emporter sur tous les autres titres. Si vous avez laissé écouler tant de temps

TITRES QUI CONSTITUEJNT LA PROPRIÉTÉ. S^g

sans réclamer, c'est une preuve, ou que vous n'avez pas connu l'existence de votre droit, ou que vous n'avez pas eu l'intention de vous en prévaloir. Dans ces deux cas, il n'y a eu de votre part aucune attente, aucun désir d'acquérir la possession de la chose; et de la mienne, il y a attente, il y a désir de conserver. Me laisser la possession, ce n'est pas contrarier la sûreté; vous la transférer, c'est lui porter atteinte, et c'est donner de l'inquiétude à tous les possesseurs qui ne connaissent d'autre titre de leur possession que la bonne foi.

Mais quel temps faut-il pour opérer ce déplacement de l'attente, ou, en d'autres termes, quel temps faut- il pour légitimer la propriété dans les mains d'un possesseur et pour éteindre tout titre opposé ? On ne peut rien déterminer de précis : il faut tirer au hasard des lignes de déra.arcation , selon l'espèce ou la valeur des biens dont il s'agit. Si cette ligne de démarcation ne prévient pas tou-r jours la peine à'attente trompée chez les intéressés eux-mêmes, elle empêchera du moins tout mal du second ordre. La loi m'avertit que si je néglige pendant un an, dix ans ou trente ans, de réclamer mon droit, la perte de ce même droit sera le résultat de ma négligence. Cette menace, dont je puis prévenir les effets, n'a rien qui trouble ma sécurité.

J'ai supposé la possession de bonne foi. Dans le

cas contraire, la confirmer, ce ne serait pas favoriser la sûreté, mais récompenser le crime. L'âge de Nestor ne devrait pas suffire pour assurer à l'usurpateur les gages et le prix de son iniquité. Et pourquoi y aurait-il une époque où le malfaiteur deviendrait tranquille? Pourquoi jouirait-il des fruits de son crime sous la protection des lois qu'il a violées?

Par rapport à ses héritiers, il faut distinguer. Sont-ils de bonne foi? on peut alléguer en leur faveur les mêmes raisons que pour le propriétaire ancien , et ils ont la possession de plus pour faire pencher la balance. Sont-ils de mauvaise foi , comme l'ont été leurs devanciers? ils sont ses compMces, et l'impunité ne doit jamais devenir le privilège de la fraude.

Second titre. Possession ancienne de bonne Jbi ^ malgré titre contraire. C'est ce qu'on nomme ordinairement j9re5crtp//ow. Raisons sur lesquelles il est fondé ^ — Epargne de peine d'attente trompée, sûreté générale des propriétaii'es.