‹ Transports & tarifs (volume 2)Chapitre 160 sur 204 · C. — Pouvoirs du minislt^e vis-à-vis des Compagnies, au · texte numérisé non relu

C. — Pouvoirs du minislt^e vis-à-vis des Compagnies, au

point de vue financier; Constitution du capital et

émissions d'obligations; Caisses de retraites .... 35ri

D. — Contrôle technique et police de la circulation. . . . 3r»9

E. — Établissement, modification et suppression des tarifs. M^-

pages F. — Conséquences juridiques des conditions d^élablissement des tarifs, au point de vue de leur application

et de leur intej'pré talion 372

VII. — Les chemins de fer dans les principaux pays étrangers. 381

A. — Statistique générale 381

B. — Les lois sur les chemins de fer en Angleterre et aux

États-Unis . 386

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