IV. — Tarif légal et tarifs généraux pour les animaux et les

marchandises '474

A. — Délais réglementaires de transport en grande et en

petite vitesse ; ouverture des gares 474

680 TABLK DES MATIÈRES

Ptgea

B. — Pri.r et classification des marchandùfes : assimila-

tions : conditions d'application 47tj

C. — Tarif ercepHonnel : fuasses tJidi visible s; objets dan-

gereux ou encombrants; valeurs et retours ^argent : petits colis 483

D. — Frais accessoires : enregistrement ; manutention ;

transmission ; pesage et comptage ; magasinage, lettres d'avis et locations d'emplacements dans leg gares; stationnement des wagons; fonnalilés en douane: désinfection des wagons 491»

V. - Tarifs spéciaux pour les animaux et les marchandises; conditions d'application 499

A. — Allongements de délais et indemnités de reta>\i . . 500

B. — Responsabilité; prescription» 50,1