LOIS ET RÈGLEMENTS NOUVEAUX

Loi du 7 avril 1902 sur la Marine marchande et di^.gret du 9 septembre 1902, portant règlement d'administration publique pour Texécution de cette loi. Les principales dispositions qui y figurent sont les suivantes :

Des primes à la navigation sont allouées, pendant 12 ans à dater de leur francisation, à tous les navires de construction française qui seront mis en service d'ici à 10 années.

Leur taux est fixé ainsi qu'il suit, pai* 1000 milles parcourus, pour la navigation au long cours :

Pour les bâtiments à vapeur, la prime est de 1 fr. 70 par tonneau de jauge brute la première année, avec décroissance de 4 centimes pendant les 4 premières années, de 8 centimes pendant les 4 suivantes, de 16 centimes pendant les 4 dernières. La base initiale décroît de 1 centime par 100 tonneaux de jauge au-dessus de 3.000 tonneaux; elle est uniformément de 1 fr. 50 pour les bateaux de 5.000 à 7.000 tonneaux; aucun bâtiment n'est primé pour plus de 7.000 tonneaux. La loi de décroissance, d'année en année, reste d'ailleurs la même, quelles que soient les dimensions du navire.

Pour les bâtiments à voile, le taux initial est également de 1 fr. 70; la décroissance annuelle est de 2 centimes, 4 centimes et 8 centimes pour chacune des trois périodes de 4 ans. La base initiale décroît de 10 centimes par 100 tonneaux de jauge brute audessus de 600 tonneaux; nul bateau n'est primé pour plus de 1.000 tonneaux.

\as navires à vapeur de construction étrangère naviguant au long cours, sous pavillon français, reçoivent une compensation d'armement fixée, par jour d armement (jusqu'à concurrence de 300 jours au plus par an) aux chiffres ci-après :

5 centimes par tonneau de jauge brute juscfu a. . 2.000 te*as

4 — — en sus, de 2.000 à 3.000 —

Le cabotage international reçoit les deux tiers des primes et compensations d'armement allouées à la navigation au long coui^.

Le maximum des sacrifices du Trésor est fixé à 450 millions, et le Décret détermine les conditions dans lesquelles les navires construits ou à constiuire prendront rang, pour être assun's de toucher les primes pendant les douze premières années qui suivront leur mise en service, et les cas dans lesquels le rang acquis sera perdu.

Diverses dispositions déterminent les prélèvements à faire sur les primes au profit du personnel naviguant, modifient les conditions d'établissement des péages locaux, etc.

STATISTIQUE

PORTS MARITIMES Nombre total d*après la statistique douanière. . 203

DÉPENSES D'ËTABLISSEÎfENT (1)

De 1822 a i836, moyenne annuelle 8 millions.

1837 à ISoO, — — 8 —

1800 cï 1878, — — r* —

Le total génâraly pour celte p^Tiode, est d'environ l.O.'JO millions, auxquels il faudrait ajouter un peu plus de 100 millions pour les travaux exécutés dans les estuaires des grands fleuves, en vue de faciliter l'accès des ports maritimes de Rouen, Nantes, Bordeaux, etc., et pour la construction du canal d'Arles à Saint-Louis. Dépenses en 1904 : 20 millions.