‹ Transports & tarifs (volume 2)Chapitre 194 sur 204 · RECETTES ET ÉCONOMIES · texte numérisé non relu

RECETTES ET ÉCONOMIES

Produit net du réseau d'État 12

Remboursement des frais de contrôle 5 —

Impôts sur les ( Voyageurs et bagages 61 —

transports ( Timbre des récépissés 37 —

- .^ . / Timbre H —

Impôts sur les \ x^ ., , ,

^ . < Droits de transmission 18 —

litres ^ jj^p^^ g^^ j^^ revenu 29 —

^ . /Postes 46 —

Economies l ^,w u ^ .

, . \ Télégraphes 6 —

pour les servi- < „.,, . , . «^

^ i Militaires et maiins 32 —

ces publics ^ Douanes et indirectes ' 2 —

Total 259 millions .

(1) Non compris l'annuité servie à la C^« de l'Est, poar la part de son réseau qui a été cédée à rAllemagne en I87i part, dont le prix a été compris dans rindemnité de guerre.

(2) Les garanties afférentes à l'année d'exploitation 1901 sont imputées sar les crédits des exercices 1902 et suivants.

(â) T compris 12 millions pour travaux complémentaires du réseau d'Etat.

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