‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 48 sur 250 · Coutum. génér., p · texte numérisé non relu

Coutum. génér., p

absence1. Celle même année 1507, la coutume de Touraine fut publiée par Baillet et Burtlclot 2 ; en 1 508 , celles de Chartres et Dreux , d'Anjou et du Maine par Baillet et par Jean Lelièvrc, conseiller au parlement , nouTellcmenl commis sur le fait des coutumes, ainsi que Roger Barme, avocat du roi5. Baillet et Banne publièrent en 1509 les coutumes de Troyes, Yitry, Chauroonl et Mcaux4, et en 1510 celle de Paris. 5 l>eux autres commissaires , Etienne Buyuard , conseiller au parlement, cl Guillaume Boigei , procureur général, avaient procédé en 1509 à la publication de celles d'Orléans r\ Apràs la publication des coutumes, et le décret, qui se faisait ordinairement en même temps, les commissaires en rapportaient le cahier et le procès-vei bal au parlement, et laissaient un double sur les lieux. Les coutumes apportées au parlement, y étaient déposées au greffe, et celles qui n'y avaient point été reçues, n'étaient admises en parlement qu'à titre de renseignement, quoiqu'elles fussent observées dans les tribunaux du pays du jour de leur publication. La publication des coutumes d'Auxcrre parait

t. Coutum. génér., t. I, p. 103, 136.

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