Voyez ces lois: — Les formules de Cassiodore sont parti

culières au royaume des Ostrogoths.

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$. CXLIV. Au-dessus des lois écrites et non écrites, c'est-à-dire, des coutumes relatives au Droit privé de chaque peuple 1, s'élevait l'autorité des ordonnances rendues par les rois avec le concours des assemblées nationales des Francs. Peu nombreuses sous ka première race, elles portaient les noms de constitutions, préceptions , décrets, pactes ou édits2. Depuis Charles- Martel, elles devinrent plus nombreuses et plus importantes, et prirent le nom de capitulairesi. Ce nom ,.qui s’appliquait, suivant son étymologie, à tout ouvrage divisé en chapitres, reçut alors une signification technique. Les ordonnances qu’on appelait ‘ainsi, statuaient sur quelque objet d'intérêt général , civil ou ecclésiastique, et étaient régulièrement obligatoires pour tout l'empire. Celles mêmes qui n'étaient rendues que pour une partie spéciale de l'empire, ne faisaient le plus souvent qu'appliquer , dans cette partie, les principes généraux du Droit public des Francs. Il n’y avait d'exception que pour certains ca-

1. Le nom de loi est généralement employé, pendant l’époque barbare, dans le sens que nous lui donnons ici; il désigne aussi bien la coutume d’un peuple qui »’a point encore de loi écrite, ou la partie de cette coutume restée non écrite, que la coutume telle qu’elle avait été rédigée sous les titres de lois salique, ripuaire, etc. L

2. Baruze, t. 1, p. 5, 7. Constitutio , p. 9; præceptio, p. 11; pactio, p. 15; pactus, p. 17, 19; decretio, decretum, p. 141 ; præceptum , p. 21, edictum.

3. BaLuzë, t. Î, p. 145 et suiv. : Capilularia, capitula, capi-

lulatio.

DU DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA FRANCE. 339 pitulaires contenant des additions où des dérogations aux lois et coutumes du Droit privé des divers peuples de l'empire, et destinés à faire, à l'avenir, partie intégrante de ces lois. : |

$. CXLV. Les capitulaires étaient conservés en ori- ginaux à la chancellerie de l'empire, et des copies en étaient délivrées à tous les fonctionnaires ou prélats qui, ayant assislé à l'assemblée, étaient chargés d’en répandre la connaissance?. Ainsi se formèrent. près des évêchés et des tribunaux des collections plus ou moins complètes de capitulaires, selon que Îles évêques et les officiers publics s'étaient rendus avec plus ou : moins d’assiduité aux assemblées nationales5. Bientôt des particuliers entreprirent de suppléer à l’insuffsance de ces recueils. Leurs ouvrages, appelés de même capitulaires, acquirent promptement un grand crédit.

1. Capitulare anni 820, c. 5 : Generaliter omnes admonemus, ut capilulaque praterilo anno Legi salicæ per omnium consensum addenda esse censuimus, jam non ulterius capitula, sed tantum Lex dicantur, immo pro lege teneantur.

2. Ludov. Pü Cap. ann. 823, c. 24 : Volumus etiam, ut pit quæ nunc et alio tempore en nostrorum fidelium a nobis consiiluta sunt, a cancellario nostro archiepiscopi et comites eorum de propris civitatibus modo aut per se aut per suos missos accipiant , et unusquisque per suam diocesin celeris episcopis , abbatibus, comitibus et aliis fidelibus nostris ea transcribi faciant, et in suis comitatibus eorum omnibus relegant, ut cunctis nostra ordinatio et voluntas nota fiert possit.

3. Plusieurs manuscrits décrits par Bazuze, préf., ch. 49 et suiv., paraissent devoir leur origine à cet usage.

Ansegise, abbé de Fontenelles et de Flavigny', composa, le premier, en 827, un ouvrage de ce genre. I mit en quatre livres et trois appendices les capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire sur les matières tant ecclésiastiques que civiles 2. L'autorité de ce recueil fut telle que Louis le Débonnaire luimême, dans ses capitulaires postérieurs à 827, et Charles le Chauve, le citent et s’y réfèrent 5. Dix-huit ans après Ansegise, en 845, un diacre de l’église de Mayence, Benoît dit Lévite, entreprit de continuer la compilation d’Ansegise, mais sur un fond différent. I] ne se contenta pas, en effet, de recueillir les capitulaires de Charlemagne, de Louis le Débonnaire et de leurs prédécesseurs, omis par Ansegise, et de puiser à cet effet dans les archives des évêques Riculfe et Autcar de Mayence; il y entreméla des canons des ‘ conciles, des décrétales, des passages des Écritures saintes et des pères de l’Église, des fragments du Droit romain et des lois barbares, notamment de la loi des Bavarois 4. Malgré un procédé si étrange, cette seconde