L. Roth:, 235. (Cf. ibid. 258 sq.) L. Burg., 83, S
4. Pour l’usufruit, voy. plus bas. Quelques dispositions rela-
aux süretés réelles. L’hypothèque était inconnue. Le nantissement (wadium) 1 constituait, non une aliénation révocable de la chose engagée, mais un droit distinct de la propriété, celle-ci demeurant à l’ancien possesseur 2. Îl s'établissait régulièrement par une tradition en justice ou devant témoins 5. Il pouvait aussi résulter du Droit de gagerie (pignoratio), accordé au propriétaire d’un immeuble sur les animaux qu'il y trouvait occasionnant des dégâts #, et à tout créancier sur les biens mobiliers de son débiteur, après l'échéance et après sommation préalable. Mais 1l y avait des ob-
tives aux servitudes prédiales, tirées du Droit romain, se trouvent dans la première addition à la loi des Bourguignons, tit. 1, chap. 3, 4, 7. — D’autres dispositions des lois barbares, qui paraissent se rapporter aux servitudes, sont relatives aux communaux. Voy. plus bas, ch. 8.
1. ZL. Luitpr., NV, 10 : Si quis alii wadiam dederit, pro quacunque causa, et fidejussorem posuerit, et postea ipsi Le nu antestetéril , aut pignus de manu tulerit.
2. Lex Aleman., 86, 2: Si autem.dominus voluntarie pignus dederit... et illud pignus... aliquod damnum fecerit, dominus qui dedit, damnum quod factum est... restituat.— L. Fris. add. Sap.X, 1. Si quis in pignus susceperit aut servum aut equum et ille servus aliquod damnum fecerit, hoc ad illum pertineat , cujus servus est, non ad illum qui eum in pignus susceperit.
3. L. Long. Rachis, c. 1. Si quis a modo in præsentia regis vel judicis, seu liberorum hominum, qualicunque modo wadiam dederit, et postea negare voluerit, etc.
4, L. Sal. em. X, 9, 10 (Hero, X,6, 7. Cod. Gueff., IX, 5, 6,7). L. Rip., 82 $. 2. L. Hisig., VIII, 3, ch. 13. Z. Burg:, XXIN, 1. |
jets mobiliers qui ne pouvaient être gagés pour une dette commune, ou ne le pouvaient qu'avec le secours de la justice. :
$. CLXX. Il est vraisemblable que le simple consentement des parties suffisait pour produire entre elles une obligation valable, pourvu que le consentement eût été donné librement ?; mais que le débiteur qui niait l'engagement était cru sur son serment, à moins que l’acte n’eùt été passé en justice ou devant témoins. Pour en faciliter la preuve, l’usage de le constater par un titre écrit devint de plus en plus général, sans devenir obligatoirei, si ce n’est dans quelques cas rares