‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 160 sur 197 · L. Burg., tit · texte numérisé non relu

L. Burg., tit

2. L. Wisig., 1, 5, c. 3 : Nec stabilis illa judicabitur scriptura, quam nulla tesuum firmaverit cognitio vera. — Lex Rip., tit. 59, . 1 cit. (note 3, p. 362).

. L. Bajuv., Ut. 15, c. 2, $. 1.

. L, Bajuv., XV, 10. Cf. L. Wisig., V, 4, c. 4. . Jbid., XN, 9, S. 1.

. Ibid., XN, 9, S. 2—8.

. Ibid., XV, 4.

1 OO Or à

L'échange (cambium, concambium) élail soumis, en général, aux mêmes règles que la vente. Les donations ne pouvaient se faire, chez les Bourguignons, qu’en présence de cinq ou six témoins, à moins qu'elles ne fussent de peu de valeur, auquel cas trois témoins pouvaient suflire2. Les démissions de biens étaient faites d'ordinaire sous réserve d’aliments ou d’usufruit. |

$- CEXXIT. Lorsque des choses étaient livrées à titre de prêt (commodata), ou confiées pour les garder ou pour les revendre (commendata), celui qui les avait sous sa garde supportait les risques du cas fortuit et de la force majeure, lorsqu'il tirait de ces choses

quelque avantage, ou recevait, pour les garder , quelque salaire. Dans les cas où il ne supportait point la perte de la chose, il devait se purger par serment de toute faute et de tout dol qui auraient pu lui être imputés; et si C'était d’un animal qui était péri, il en devait rendre la tête et les cuirs4. Celui sur qui une chose mobilière était revendiquée, répondait de la même manière de sa garde pendant le procès5. En cas de

. L. Bajuv., XV, 8. L. Alem., tit. 39.

. L. Burg., tit. 43.

+ Marculfi form. 1, 13. | . L. Bajuv., XIV, c. 1, 2. L. Wisig., N,5, c. 1. L. Rothar., 348. Form. Veron. ad h. Î. (Cancranr, IE, p. 468, col. 2).

5. L. Rip., 12, 6. Si animal intertiatum infra placitum mortuum fuerit, tune ille... super quem intertiatur, corio cum capite decorticato in præsenti a judicis auctorem suum ostendere debet. —

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