IVov. 15, c

7. Voyez, pour tout ce qui concerne la juridiction volontaire, M. ve Savicny, Histoire du Droit romain au moyen âge, t. 1, ch. 2, p. 81 et suiv. (1." édit.)

cien Droit , tels que l'adoption, l'émancipation, l’affranchissement des esclaves, qu'au gouverneur de la province. La mancipation , les testaments, etc., étaient des actes solennels, mais extrajudiciaires. Les testaments devaient, cinq jours au plus tard après la mort du testateur, être remis à l’autorité judiciaire, ouverts, lus et enregistrés. À une époque inconnue, l'usage s’introduisit de faire en justice les déclarations de deruière volonté, et cette forme fut considérée comme aussi efficace que les solennités de l’ancien Droit. Enfin, Constantin ordonna que les donations excédant une certaine somme seraient faites par acte judiciaire. Or, les actes d'ouverture et de confection des testaments , les donations, et tous Les actes de vente, échange, quittance, tradition, etc., que l’on faisait souvent en justice, quoique cette formalité ne fût nullement exigée, pouvaient être reçus non-seulement par le gouverneur de la province, mais aussi par les magistrais municipaux , assistés de trois décurions et du greffier (exceptor). Le défenseur eut le même droit. Quant aux tabellions,.leurs actes n'avaient aucune autorité publique ; ils n'étaient que de simples particuliers faisant profession de rédiger , à la demande des parties, leurs contrats ou leurs testaments.

S:XLYL. L'autorité civile, le pouvoir de juger, furent, dans la constitution donnée à l'empire par Divclétien et Constantin, complétement séparés et indépendants du commandement militaire. Sous la République, au contraire , et sous les premiers empereurs, celle sépa-

ration, lorsqu'elle existait, était purement accidentelle, en ce sens, que le magistrat actuellement occupé dans les camps ou dans une expédition guerrière, ne pouvait pas, dans le même temps, siéger paisiblement sur son tribunal et rendre la justice. Mais sitôt que cet empêchement temporaire venait à disparaître, il passait de l’épée à la toge, pour repasser, plus tard, de la toge à l'épée, suivant les exigences du moment. Au quatrième siècle de notre ère, cette distinction de fait était devenue une séparation de droit. Non-seulement, dans chaque province, le pouvoir militaire était en d’autres mains que l’autorité civile, mais les circonscriptions militaires différaient même des circonscriptions judiciaires. |

$. XLVII. Dans chaque diocèse de l'empire d’Occident', le commandement militaire était confié à un comte: celui de la Gaule portait le titre de maître de la cavalerie (comes et magister equitum per Gallias) et relevait, non du préfet du prétoire des Gaules, mais directement des deux ministres de la guerre (magistré militum præsentales) , chargés l’un de l'infanterie, l’autre de la cavalerie (a parte peditum, a parte equitum). La défense des frontières était en outre confiée à des ducs (duces limitum), ressortissant au ministre de la guerre pour l'infanterie. Celui de Strasbourg avait le titre et le rang de comte (comes tractus argentoratensis); cinq autres ducs étaient préposés à la frontière séquanaise,