SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

que lui la ôociélé par une autre sorte d^intimidation et d'exemple. Mais nous croyons , et j'espère vous démontrer, succinctement tout à l'heure , que l'abolition systédiatique de la peine de morl dans nos lois serait une intimidation et un exemple plus puissants contre le crime, que ces gouttes de sang répandues de temps en temps, si stérilement, vous en conve^ nez vous-mêmes, devant le peuple, comme pour lui en conserver le goftt. (Sensation.)

JaoQiais, je Tavoue, je n'ai éprouvé plus d'émo-* tien en montant à cette tribune, et la Chambre doit le comprendre; car s^il est des occasions où le législateur voulut donner à ses paroles toute la gra-^ vite, je dirai presque toute la sainteté du sujet soumis à sa délibération, à coup sûr c^est celle-ci : c'est quand il tient entre ses mains la vie ou la mort de ses semblables, et que le vote qull va porter peut devenir, pendant de longues années peut^tre^ un arrêt dans la bouche du juge et un glaive dans la main de l'exécuteur. (Sensation prolongée.)

Eh bien ! nous sommes dans ce cas aujourd'hui , et les sympathies ou les répulsions que nous aHons montrer pour ou contre les pétitionnaires vont encourager ou décourager les sentiments d'un grmid nombre d'hommes qui ont couvert ces pétitions de dix-huit mille signatures; signatures qui n'ont pas été extorquées, qui n'ont pas été mendiées, comme on vient de vous le dire , mais qui ont été apposées

sur ces pages avec ce respect qu^on apporte à uq acte religieux. (Très-bien! sûr plusieurs bancs.)

Je passe aux objections présentées tant par M. le rapporteur de la commission, que par rhonorable M. Pârès.

Et d'abord je prierai la Chambre d'être assez juste pour ne pas me prêter, non plus qu'à la plupart des principes que je soutiens, l'opinion hasardée, et même, je le dirai, profondément coupable, si justement repoussée et flétrie par le rapporteur et l'honorable préopinant. M. de la Rochefoucauld le disait tout à l'heure, nous ne sommes en rien solidaires des termes dans lesquels certains pétitionnaires se sont exprimés. Il fallait séparer ce qu'il y a de téméraire dans la manière dont ils ont exprimé un bon désir, d'avec ce qu'il y a de modéré, de préservateur, de pratique, de profondément religieux dans Les autres. Eh bien ! je vais essayer de le faire.

Quelques-unes de ces pétitions semblent vouloir renouveler ces doctrines immorales de fatalisme dont le vice et le crime aimept à se couvrir contre le remords et la peine, et rejeter sur les imperfections de la société les désordres et les attentats qui la souillent. (Au centre : Oui! oui!) Eh bien. Messieurs, nous protestons les premiers contre ces expressions coupables. U serait trop commode , pour les méchants , de renvoyer à la socrété la responsabilité de leurs crimes , et de dire : « J'aurais été ver-

tueux , honnête , si la société de mou temps eût été mieux faite. 9 Ce n'est pas l'état de ta société seul , c'est la liberté morale de Thomme , qui constitue le crime. Il y a sans doute réaction de la société sur rindividu et de Tindividu sur la société, mais les imperfections de Tun n'excusent pas les crimes de l'autre; et c'est sous des sociétés plus vicieuses, plus corrompues que la nôtre, que le crime et la vertu ont mérité leurs noms! (Vive approbation sur tous les bancs.)

On vient de soutenir encore que la sodété n'avait pas droit de vie et de mort sur ses membres. Messieurs, telle n'est point notre opinion. La société, étant nécessaire , a reçu évidemment de son auteur tous les droits nécessaires à sa conservation ; et si , dans les premiers temps, dans son imperfection, dans son dénûment de moyens répressifs, elle a cru ne pouvoir se défendre ou défendre ses membres sans la peine de mort , certes elle a pu l'exercer légalement alors, elle a pu tue.r en conscience. (Rumeurs à gauche.)

Mais la question n'est plus là. Au point de civilisation où nous sommes parvenus, la peine de mort est-elle encore nécessaire à la société, et , par conséquent, la peine de mort est-elle encore légitime ? Voilà la qQestion, la seule que je pose, la seule utile à poser; et si nous la posons, c'est déjà une preuve qu'il y a doute dans un grand nombre d'esprits. Or,

da moment qu'il y a doute, le législateur ne doit-il pas s'absteair ? Car, ainsi que je le disais il y a deux ans dans une occasion semblable, qu'est^^ce qu'un doute qui ne peut , se résoudre qu'après qu'une tête a roulé sur un échafaud ? Qu'est-ce qu'un doute auquel est suspendue la hache de l'exécuteur? Si ce n'est pas un crime , c'est bien près peut-être d'être un remords.

On vient de nous dire : « Mais il faut une sanction à la loi , et la mort a été de tout temps cette sanction terrible y cette sanction suprême qui seule a pu défendre le monde des agressions du crime. N'en-levons pas cette clef de voûte de la société , ou la société s'écroulerait dans le sang.» Messieurs, il y a là une erreur de date, un aùacbronisme législatif que je vous demande à réfuter une fois pour toutes, l'ose vous demander un peu d'attention pour une discussion qui touche à la philosophie même des lois.

Et nous aussi nous ne nous faisons pas une humanité chimérique, obéissant à la loi parce qu'elle est loi , et n'ayant besoin ni de coercition au bien , ni d'intimidation ni de pénalité contre le mal. Et nous aussi nous voulons une sanction à la- loi ; mais nous disons, et l'histoire est nôtre témoin , et les transformations 9 les adoucissements, les suppressions de pénalités le prouvent , nous disons qu'il y a à la loi deux espèces de sanction de nature dif-

féreota V 6t qu'à mesure que le genre humain se civilise, que les législations se perfectionnent, la société se défend davantage par Tune ou par l'autre de ces sanctions pénales. le m'explique : il y a une sanction matérielle, brutale, inflictive, sanglante, que vous appelez la loi du talion, qui punit l'homme dans sa chair, qui frappe parce qu'on a frappé, qui jette un cadavre dur uu cadavre, qui lave le sang dans te sang. Cette sanction aboutit à la peine de mort; que dis-je! elle né s'arrête pas là : elle va jusqu'à ces supplices, jusqu'à ces tortures, jusqu'à ces morts multipliées par les mutilations qui font mourir cent; fois le coupable ou le condamné, et qu'il faudrait regretter et rétablir, si vous vouliez aller loyalement aux conséquences de votre principe d'intimidation par la mort.

Mais il y a une sanction nouvelle , unç sanction morale, une sanction non charnelle, non mortelle, non sanglante , aussi puissante , mille fois plus puissante que la vôtre ; sanction que la société substitue graduellement à l'autre, a mesure que la société se spi ritualise et se moralise elle-même davantage. Celle-là consiste dans l'impuissance où l'on met le criminel de récidives, dans la correction qu'on lui inflige, dans la solitude qui le force à réfléchir, dans le travail qui dompte les passions , dans l'instruction qui éclaire, dans la religion qui change le cœur, enfin dans l'ensemble de ces mesures défen-

sives et correclives qui préservent là société et améliorent le criminel : entre ces deux systèmes , il y a tout Tespace parcouru des bûchers et destortures, un système pénitentiaire. Eh bien! nous disons, nous 9 que vous êtes arrivés à ce point de spiritualisation et de moralisation sociales, que vous devez faire le dernier pas, et supprimer la mort que vous n'appliquez déjà presque plus. Du moment où vous reconnaissez le principe de la régénération morale de rhomme (et vous allez le mettre en fait dans l'organisation du système pénitentiaire), la peine de mort devient une inconséquence et une impiété !

Vous craignez encore pour la société ; vous affirmez qu'elle a encore besoin de la mort, et que notre système serait insufGsant. D'abord, noqs pourrions vous répondre : «Notre système n'est pas une expérience. Il a été tenté chez plusieurs peuples, à plusieurs époques, surtout à ces époques où le christianisme, entré dans les mœurs, avait répandu partout la mansuétude et son esprit divin de charité. Sous Constantin , pendant un demi-siècle , sous les empereurs chrétiens, en Russie, en Toscane et partout, il a eu les effets les plus heureux, et partout il a adouci les mœurs et diminué les crimes, à ce point qu'en Toscane , des populations de quarante mille âmes, sous le même soleil, avec les mêmes passions^ avec les mêmes races, les mêmes mœurs que les populations de l'Etat romain si fé-

roces, deux sbires ou deux gendarmes suffisent à ia police de répression. »

Mais nous vous répondrions surtout par la revue de toutes les forces défensives dont la société actuelle est pourvue contre les agressions du Crime, Hé quoi ! n'avez-vous pas votre organisation même, vos gouvernants, votre force armée , vos polices, vos gendarmeries, vos tribunaux, vos poursuites d^office, vos prisons, vos déportations, vos bagnes? N'est-ce pas assez de défenses matérielles? Et, en défense morale, étes-vous plus désarmés? La conscience, |a religion, seconde conscience, et dont le code punit le crime d'une pénalité éternelle? L'instruction plus répandue, la moralité croissante? Enfin, Topinion publique, qui est devenue une force réelle, la plus efficace peut-être de toutes les forces sociales , et qui, au moyen de la publicité, affiche le nom et le crime , multiplie la honte et ta réprobation, et devient le plus inévitable de tous les supplices? Je dis qu'avec tous ces moyens de préservation la vie humaine est aussi garantie qu^elle peut Têtre, et quô la peine de mort n'ajoute rien à la sécurité des citoyens.

Mais je vais plus loin, et je dis que la peine de mort, d'une part, ne réprime ou ne prévient pas le meurtre, et, de l'autre part, accroît les dangers de la société en entretenant la férocité des mœurs.

Examinez l'état d'esprit du criminel prêt à commettre un meurtre. Son crime, je Tai déjà dit, n'a

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que deux motifs : tine pa^moû Tiolenle , ou un intérêt cupide. Si c^est une passion ^ lé dfifninet est déjà dans lei délire , danâ la détûmte , et la crainte de la pénalité disparaît pour lui : il assouvit sa passion à tout prix y il ne recule pas devant la Mort , au contraire. (Interruptiofi , rutnettfs.)

M. MERMiLLiot). Mais c^est du fatalisme!

-M. DE LAMÂRtiidË. J'entends un de mes collègues dire que c'est là du fatalisme. Eh ! Messieurs, n'estce pas moi qui Viens de protester d'avance contre cette imputation^ en flétHs^nl ces doctrines dMmpulsiôti irrésistible au crime ^ dotit les criminels se couvrent côiitre leur conscience et contre la loi? Je ne parle pas ici de Tétat du criminel avant que son intelligence ait été subjuguée et obscurcie par la peiisée du crime, mais du coupable déjà coupable dâtisla perpétration de sod acte; etjedisquela nature hùrhfilihe est ainsi faite ^ que souveut l'idée de jouer sa pafeàion contre sa vie, que l'idée de la UiDrt est une sorte d'exfeltation férdfce au crime, et qu'il se justifie à lui-même sa perversité en se disant : « Je risque ma vie contre celle d'un autre. » El si c'est un intéi-êt, comme le briminel est à froid et qu'il pèse son crime contre sôtt risque , s'il persévère à tenter le cHmè, c'est qu'évidemment lapeiile de mort ^ lointaine, incertaine, douteuse, n'agit plus sur son esprit. Dans les deux cas, l'intimidation est donc nulle.

Non, croyez-le. Messieurs, l'intimidation par la

peine de mart a sans doute quelque efficaciié dans un petit uombre de cas ; mais celte intimidation est bien faible dans un temps où les convictions re>* ligieuses a(Taiblies ne laissent voir dans la mort qu'une seconde de douleur, à peine sentie, sans conséquence au delà du tombeau ; dans un temps où le suicide 9 la mort choisie, la mort volontaire est tellement multipliée , que Tbômme joue avec sa vie comme avec une chose vile; où il verse son sang comme Teau, on il invente tous les jours des moyens rapides et doux de quitter la vie comme on quitte un supplice. Croyez- moi, croyez-en les faits : dans un temps pareil , ce n'est pas la mort qu'il faut apprendre à craindre, c'est la vie qu'il faudrait apprendre à respecter !

On nous parle aussi d^expiation. Messieurs, un mot sur l'expiation. Est-ce devant Dieu, est-ce devant les hommes que la justice pénale est une expiation ? Si c'est devant Dieu , je vous comprends : oui, devant l'Être infaillible, qui peut seul proportionner la peine au délit , il y a , il doit y avoir expiation; mais, devant les hommes, la. justice pénale ne peut avoir qu'un de ces trois objets en vue : indemniser la victime, corriger le coupable, préserver la société. Indemniser la victime : par la peine de mort vous ne le pouvez pas ; tout le sang que vous verserez ne restituera pas une goutte de celui qui aura été répandu. Corriger le coupable : vous ne

ie pouvez pas , si vous le tuez. Préserver la société : je viens de vous démontrer que la peine de mort n'agit presque pas dans huit cas sur dix , et que la société est pourvue de forces suffisantes pour sa préservation.

Mais je dis plus. Je dis que l'abolition de la peine de mort, que nous vous demandons, sera la préservation la plus puissante que vous puissiez procurer à la société contre l'homicide. Oui, je dis que quelques gouttes de sang répandues de temps en temps sous les yeux du peuple , comme pour lui en conserver le goût, seront moins efficaces que cette proclamation sociale de l'inviolabilité de la vie de l'homme, que vous ferez à la face du monde en abolissant l'échafaud. C'est un dogme auquel votre exemple donnera une autorité toute-puissante, a Qu'est-ce donc , se dira l'homme pervers , que cette vie de Thomme devant laquelle la société tout entière s'arrête? Le sang de l'homme est donc sacré, puisque la société, qui a lé pouvoir de le répandre en expiation, s'abstient d'en verser une goutte, même de celui qui a donné la mort?» Sans doute vous auriez encore des crimes , mais ils seraient plus infâmes, plus déshonorés*, plus rares ; et la pénalité corrective et pénitentiaire, mieux appliquée parce qu'elle serait plus douce, ne donnerait plus ces scandales de l'impunité, encouragements au crime. Car je ne vous demande l'abolition que le jour où

voas aurez le système (Pénitentiaire : vous allez le discuter. Un système pénitentiaire est le préambule indispensable de la loi sur Tabolition de la peine de mort.

N'hésitons donc pas davantage , Messieurs ; rendons-nous à ces symptômes évidents de Topinion publique, à ces pétitions signées avec un religieux sentiment , à cette horreur du peuple pour Téchafaud, qui le fait reculer d'année en année de vos places publiques jusque dans vos faubourgs les plus reculés; à ces scrupules des jurés, qui refusent à la loi des condamnations capitales que leur conscience leur défend. N'attendez pas que le crime cesse entièrement ! c^est à vous de commencer. La société et le criminel se regarderont-ils éternellement Tun l'autre, pour savoir lequel cessera le premier de verser le sang ? Commencez , et ne craignez pas ces périls dont on Vous effraye. Non , la clef de voûte de la société n'est pas la mort! la clef de voûte de la société, c'est la moralité de ses lois!

Il y eut ici un beau mouvement en 1830 : ce fut le jour où un de nos dignes collègues dont la voix nous manque aujourd'hui , et dont Tabsénce à cette Chambre est un reproche au pays, M. de Tracy, vous demanda de proclamer Fabolition de la peine de mort le lendemain de votre victoire : c'eût été là une date mémorable j une date glorieuse de votre constitution. Ce moment était propice; c'est dans les