C. — Ouest

g) Toutes les localités à l'ouest de la ligne Fûrstenberg, Neuruppin, Nauen, Wustermark, Potsdam, Michendorf, Juterbog, Falkenberg, Roederau, Riesa, Freiberg, Mulda, Bienenmûhle.

D. — Pour le transport par voie d'eau

h) Les localités situées sur l'Oder, de Stettin à Francfort ;

i) Les localités situées sur la Warthe, de Kûstrin à Landsberg ;

j) Les localités riveraines du Havel, depuis Potsdam jusqu'à FUrstenberg, et des canaux de Ruppin Finow et Oranienburg.

Les houilles destinées aux localités des marchés exceptionnels proprement dits, renseignés en a, b et c, ne peuvent être vendues à moins de 80 0/0 des prix minima ; pour celles en d, le prix est libre. La réduction accordée aux marchés éloignés est au maximum de 40 pfennigs à la tonne.

Une réduction de 60 pfennigs est autorisée pour les ventes de certaines houilles triées de fortes dimensions, du 1er avril au 31 août.

On voit combien sont détaillées les stipulations du cartel de la Haute-Silésie ; elles méritaient d'être résumées à cette place comme exemple de détail et de précision d'organisation syndicale.

Le cartel silésien ne se borne pas à contrôler les prix de vente minima ; son action s'étend au tonnage de production ; mais il ne la limite que d'une façon indirecte en fixant pour chaque charbonnage un maximum d'expédition par chemin de fer ; toutefois ce maximum n'est applicable qu'aux expéditions opérées sur les lignes principales (Hauplbahnversand) ; il n'est appliqué aux lignes secondaires qu'à destination de localités du canal de Klodnitz, pour réexpédition par voie d'eau. Les maxima d'expédition sont fixés. chaque trimestre par l'assemblée générale ; ils sont établis proportionnellement aux tonnages expédiés pendant le même trimestre de Tannée précédente.

La convention prévoit des amendes en cas d'infraction aux stipulations syndicales. Lorsque des houilles ont été vendues à un prix inférieur au prix maximum, l'assemblée générale peut exiger du charbonnage en défaut le versement dans la caisse du syndicat d'une somme au plus égale à la différence entre le prix

minimum et le prix incriminé. Chaque expédition supérieure au maximum autorisé est passible d'une amende de 200 marks par 100 tonnes.

L'assemblée générale réunit les délégués des quinze charbonnages syndiqués ; chacun d'eux a droit à autant de voix que le tonnage maximum d'expédition contient de fois 100,000 ou fraction de 100,000 tonnes. L'assemblée décide des prix minima et des tonnages d'expédition ; elle nomme un président chargé de représenter le syndicat et deux vice-présidents ; les affaires courantes sont confiées à un administrateur, sous le contrôle d'une commission administrative.

8. — Quels sont les moyens employés à assurer et à régler les débouchés à Vintérieur et à Vétranger? Quel a été leur succès ? Quels ont été le tonnage et la valeur globale des ventes : a) à Vintérieur ; b) à Vétranger, depuis la fondation du cartel ou au moins dans les trois dernières années ?

Le président de la convention de Haute-Silésie a répondu comme suit à la première partie de la question : *

« Comme notre cartel ne procède pas à la vente des charbons syndiqués, mais la laisse effectuer par les charbonnages associés, il ne peut s'agir que de moyens indirects.

« Au sujet des débouchés à l'étranger, il n'y a eu de mesure prise qu'en faveur des ventes en Russie ; en considération des droits d'entrée très élevés, les charbons destinés à la Russie ont joui d'une réduction des prix minima, soit môme de la liberté des prix.

« En ce qui concerne les ventes à l'intérieur, le cartel a pris les mesures suivantes :

1° Réduction des prix minima dans les régions de concurrence avec les charbons anglais ou avec les lignites de Bohème ;

2° Réduction des prix minima d'au plus 60 pfennigs à la tonne pour les charbons triés de plus de 30 millimètres, livrés d'avril au mois d'août, ou de mars à septembre s ils sont expédiés par eau ; le but de cette mesure est une meilleure répartition des ventes entrç les mois d'été et les mois d'hiver.

<( D'autres moyens n'ont pas été employés pour assurer ou régler artificiellement les débouchés à l'intérieur et à l'étranger.

« Il s'agit, bien entendu, de moyens artificiels. Au surplus, le cartel s'est efforcé d'obtenir des tarifs réduits pour le transport par chemin de fer là où la concurrence anglaise se manifeste. 50,000 francs ont été consacrés à des essais, par la marine impériale, des houilles de Haute-Silésie. C'est aussi un moyen de repousser la concurrence des charbons anglais. Enfin, le cartel se propose de subventionner les travaux du port d'Oppel ; il a fait dresser un projet du canal à exécuter par l'Etat, de Kosel jusqu'au centre du bassin de la Haute-Silésie. Les dépenses sont couvertes par la caisse de la convention. On voit donc que le cartel soigne les intérêts du bassin — mais sans moyens extraordinaires ou artificiels. »

Les représentants de la convention ont déclaré ne pouvoir, faute de chiffres, répondre complètement à la seconde partie de la question. Les seules données fournies à l'enquête se résument comme suit :

Extraction totale des charbonnages syndiqués, en 1902, 18,239,543 tonnes. Total des maxima d'expédition, oct. 1902-oct. 1903, 12,415,934 tonnes. Extraction totale dès charbonnages non syndiqués, en 1902, 6,231,245 tonnes,

Tableau

destination

de la Russie

A destinât.

de

l'Autriche -

Hongrie

A desl des marohé

Tonnage

ai O

fi

o aô

ination

s intérieurs

Valeur globale

A dest des marché

Tonnage

EXPÉDITIONS totales

as

fi

9. — Quels prix le syndicat a-t-il obtenus pour ses produits sur les marchés intérieur et étranger ? Quelles sont les considérations qui ont prévalu dans la fixation de ces prix ?

La convention de Haute-Silésie ne fixe, comme on l'a vu déjà, que des prix minima; les prix de vente effectifs sont décidés par les charbonnages, selon les besoins du marché : le syndicat ne possède donc pas, comme tel, les éléments nécessaires pour répondre à la question. Cependant, une statistique dressée par ïOberschlesische Berg und Hûltènmaennisclie Verein indique les prix de vente moyens annuels, d'une part pour l'ensemble des charbonnages de Haute-Silésie, d'autre part pour l'ensemble des charbonnages syndiqués.

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