AU SUJET DE L’AFFAIRE CHANVALLON

Le 3o avril 1776.

Sire,

J’ai reçu les pièces que Y. M. trouve avec tant de raison fort extraordinaires, et qu’elle a eu la bonté de me renvoyer par la poste. Je prendrai la liberté de lui faire à ce sujet une observation, c’est que la lettre d’un roi est tout aussi aisée à décacheter que celle d’un particulier, qu’elle peut être beaucoup plus piquante pour la curiosité, et que ceux dont le métier est de décacheter les lettres, peuvent avoir mille motifs pour exciter cette curiosité. Je n’ai nulle raison de soupçonner M. d’Ogny d’abuser à ce point de la confiance de Y. M. et quelque opposé qu’il soit, et par son intérêt et par ses liaisons, à mon administration, je suis fort loin de lui imputer une malhonnêteté aussi caractérisée; mais la simple possibilité suffit peur qu’il soit sage de pren-

1. Tiré des Mémoires de Soulavie, sur le rèrjne de Louis XVI , t. III.

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dre des précautions. Je n’ai pas écrit, depuis que je suis en place, une lettre intéressante, par la poste. Je crois que Y. M. fera bien d’en faire de même, et de se souvenir que les lettres de Louis XY ont été quelquefois lues dans son cabinet même. 11 est aisé, Sire, que Y. M., quand elle a quelque chose de secret à mander, charge quelqu’un de ses valets en qui elle ait confiance, de faire porter sa lettre par un homme à cheval, qui même ne soit pas de son écurie, pour qu’on ne fasse pas des commentaires. Pardon, Sire, de cet avis que mon zèle m’a dicté.

Je dois continuer à vous développer un piège qu’on a cherché à tendre à votre justice ; en vous proposant de faire examiner de nouveau l’affaire de Chan vallon. On a fait entendre à V. M. qu’accusant le rapporteur d’avoir soustrait des pièces, il était juste d’examiner un grief aussi caractérisé. Sire, si tous les accusés condamnés étaient reçus à présenter vaguement de pareilles allégations, il faudrait donc recommencer tous les procès. M. de Chanvallon avait été jugé après l’examen le plus long, le plus solennel ; le compte rendu par mon frère lui avait été communiqué ; il y avait répondu par un très long mémoire. Dans ce mémoire, il avait cité sans doute toutes les pièces qui lui étaient favorables ; comment M. Chardon aurait-il pu soustraire des pièces, puisque les commissaires, ayant sous les yeux les mémoires, les auraient redemandées?

Ce n’est pas tout. Sur quoi l'affaire a-t-elle été examinée de nouveau? Sur une requête présentée par Chanvallon. S’est-il plaint, dans cette requête, d’une

soustraction de pièces. S'il ne s'en est pas plaint après huit ans, pourquoi s’en plaint-il aujourd’hui, ou plutôt pourquoi ne s’en plaignait-il pas lorsqu’il s’est pourvu la première lois pour obtenir un nouvel examen? S'il s'en est plaint, certainement des commissaires tels que ceux qu’il a eus ont examiné cette question.

Enfin, si l’on peut admettre un accusé à revenir, sous prétexte de soustraction de pièces, ce n’est pas par une allégation vague, il faut qu’il désigne nommément les pièces qui ont été soustraites ; il faut que cette allégation soit communiquée au rapporteur, et que celui-ci puisse se justifier devant les mêmes commissaires qui ont jugé, car il n’y a qu’eux qui puissent savoir si les pièces désignées leur ont été présentées ou non, qui puissent vérifier si elles étaient, ou produites, ou comprises dans l’inventaire remis au rapporteur ; pourquoi donc M. de Sartines a-t-il imaginé cet examen par de nouveaux commissaires ? Y avait-il quelque raison de se défier de Messieurs d’Aguesseau, de Marville, de Villeneuve, de Fourqueux ? Non sans doute, mais ils savaient trop bien l’affaire ; on n’aurait pu les rassembler sans publicité ; or on voulait opérer en secret.

Et pourquoi voulait-on opérer en secret? L’année passée, M. de Sartines m’instruisit de toutes les démarches, me demanda, pour ainsi dire, mon consentement que je n’avais garde de refuser ; voulut que, malgré moi, j’assistasse au rapport particulier que M. Chardon lui fit chez lui de toute l’affaire, ci aujourd’hui tout se passe mystérieusement et n’éclate que

malgré M. de Sartines. Ce n'est plus moi qu’on avertit d’avance. On sait pourtant assez que je ne suis pas homme à demander contre qui que ce soit un déni de justice ; mais c’est M. de Choiseul qu’on prévient avant son départ pour Chanteloup. Pourquoi donc cette déférence ? Il est aisé de l’expliquer ; l’année dernière, l’arrivée de M. de Malesherbes dans le ministère, les bontés que Y. M. m’avait marquées ne donnaient pas l’espérance de me renverser, et l’on voulait me gagner ou du moins paraître désirer mon amitié. Cette année, la retraite de M. de Malesherbes, la réunion plus décidée de tous les partis contre moi, mon isolement absolu, l’inimitié assez connue de M. deMiroménil et son influence sur M. de Maurepas, tout persuade que je ne tiens qu’à un fil. Il faut le rompre et ourdir secrètement une nouvelle trame qui ramène sur la scène une ancienne affaire oubliée, qui donne lieu à publier des mémoires diffamants, d’abord en simples manuscrits, sauf à les faire imprimer par la suite ; qui consume mon temps à défendre mon frère, ou même moi, et qui au moins annonce mon discrédit. Yoilà, Sire, pourquoi la conduite de M. de Sartines, en 1776, est si différente de la conduite de M. de Sartines en 177b.

Y. M. m'a fait l’honneur de me dire qu’il n’était question ni de moi, ni même de mon frère. Vraiment, ces MM. sont trop adroits pour annoncer d’abord tout leur projet. Ils entendent mieux leur métier. Est-ce que l’affaire une fois engagée, Chanvallon n’y ramènera pas toujours mon frère? Est-ce qu’il peut avoir

un autre but P in autre intérêt ? Peut-on revoir le procès sans revenir sur tout ce qui a été lait? 11 n'a d’autre but que de se venger en diffamant mon frère, ni d’autre intérêt que de se faire déclarer innocent, de transformer ensuite mon frère de juge en partie, pour demander contre lui des dommages et intérêts. Les intrigants qui le protègent s’embarrassent fort peu de lui etdeM. Chardon, mais beaucoup de me décrier comme fauteur des préLenducs vexations de mon frère. Voilà, Sire, où l'on a voulu vous conduire en vous cachant le terme et en trompant votre amour pour la justice et votre bienfaisance, afin d'avoir le plaisir de me faire une niche. Au reste, Sire, j’ai été bien aise de vous dévoiler bien clairement ce manège, qui vous servira un peu à connaître les hommes. Mais je ne vous demande pas de rien faire pour ce moment. Je me charge de tout. Je préviendrai M. de Maurepas. Je lui ferai sentir l’indignité de la marche oblique qu'on a suivie. Je demanderai à M. de Sartines que la requête de M. de Chanvallon soit remise aux anciens commissaires pour voir s’il y a lieu de faire quelque chose. Je suis sùr qu’au premier moment M. de Sartines se voyant découvert, rentrera dans le droit chemin.

Je suis, etc. Sire,

Sciielie. — Turgot.