LA GÉNÉRALITÉ DE LIMOGES

La généralité de Limoges comprenait les cinq élections de Brives, Tulle, Limoges, Bourganeuf et Àngoulème. Brives et Limoges étaient situées dans le Haut-Limousin; Tulle dans le Bas-Limousin; Bourganeuf faisait partie de la Marche, et Angoulème de la province ou gouvernement de Saintonge et Àngoumois. On voit par là que la généralité de Limoges ne faisait pas exception à l'enchevêtrement ordinaire des généralités dans les provinces limitrophes (1).

Le Limousin est un pays pittoresque, et, comme la plupart des pays que le touriste recherche, il n'a

la taille par leurs fermiers et il n'y avait qu'une très-petite portion de fonds qu'ils eussent le droit de faire valoir par euxmêmes sans pajer une taille. » {Mémoires de M. Ouvrard, t. III, p. 195 et 196.) Cette observation est peu juste; car : 1° les privilégiés ne payaient pas la taille d'occupation, ce qui constituait l'exemption du tiers; 2° ils pouvaient exploiter en franchise le labourage de deux charrues; 3° quant à la taille d'exploitation, le rejet du fermier sur le propriétaire par clause expresse n'avait lieu qu'autant qu'il s'agissait de terres pauvres non recherchées par les fermiers. Pour peu qu'il y eût concurrence, le propriétaire demeurait maître de la situation et laissait la taille d'exploitation à la charge du fermier.

(1) Le Limousin se divisait en Haut-Limousin, ayant Limoges pour chef-lieu,, et Bas^Limousin, avec Tulle pour chef- lieu. La Marche était également partagée en Haute-Marche, chef-lieu Guéret, et Basse-Marche, chef-lieu Dorât.— La province de Sain-

qu'une médiocre fertilité. Les accidents de terrain, les collines couvertes de grands bois, les villes perchées sur des hauteurs et dominant des vallées étroites traversées par de petits cours d'eau, ce sont là des sujets de distraction pour l'œil curieux du voyageur, mais de mauvaises conditions pour l'agriculture. Car, les accidents de terrain divisent les parties du pays et s'opposent à l'échange des produits. Les grands bois annoncent que la part de la culture est restreinte. Quant aux villes ou villages perchés sur des hauteurs, les animaux qui rentrent le soir remontent péniblement la pente qu'ils ont descendue au commencement de la journée.

Dans les parties labourées, le sol est maigre et ne se prête qu'à une atteinte légère de la charrue. Les vallées sont, en grande partie, occupées par des prairies, et c'est en réunissant les ressources de ces prés avec la dépaissance sur la Montagne que s'était formée une des sources les plus fécondes de la prospérité du pays, l'élevage et le nourrissage des animaux de boucherie. Le Limousin avait dû à cette industrie une prospérité digne d'être remarquée et qui n'avait point échappé aux agents chargés de répartir la taille. Mais depuis que d'autres marchés

tonge et Angoumois se divisait en Haute-Saintonge, chef-lieu Saintes, Basse-Saintonge, chef-lieu Saint- Jean d'Angely, le Brouageais, chef-lieu Brouage, et l'Angoumois, chef-lieu Angoulêmc.

plus rapprochés de Paris étaient ouverts, la prospérité avait émigré en Normandie, et la généralité de Limoges était demeurée grevée de sa surtaxe, malgré l'affaiblissement de ses ressources. L'impôt s'ajoutait aux causes naturelles de sa décadence.

La répartition y avait longtemps été faite comme dans tous les pays d'élections. Mais en 1 738, un intendant qui a laissé des souvenirs populaires partout où il a passé et spécialement à Bordeaux, M. de Tourny, avait entrepris d'y introduire la taille tarifée. Le but de cette réforme était de substituer aux évaluations annuelles, mobiles et arbitraires des asséeurs de l'impôt, une évaluation fixe au prorata de laquelle la répartition aurait lieu. Comment avait lieu celte évaluation ? On commença par la faire d'après les déclarations des parties. Ces déclarations énonçaient la quantité de terrain appartenant à chaque propriétaire en distinguant l'espèce de culture et, dans chaque culture, les terrains de première, seconde et troisième qualité. Un commissaire évaluait ensuite le revenu de chaque qualité de terrain, et cette évaluation variait dans les différentes paroisses. « Elle était faite assez arbitrairement; mais comme elle était modérée, on s'en plaignait peu. On forçait arbitrairement la cote de ceux qui n'avaient pas fait la déclaration ; et, quand ce forcement leur était trop désavantageux, ils prenaient le parti

d'en donner une (1).» L'insuffisance de ces déclarations n'avait pas tardé à être démontrée, et M. de Tourny y avait substitué l'arpenteraent effectif accompagné d'une évaluation par experts qu'on appelait abonnement. C'était, comme on le voit, quelque chose qui ressemblait à nos opérations cadastrales. Mais il paraît que les évaluations ne se firent pas avec une grande exactitude, soit qu'elles fussent mal exécutées par les agents auxquels on les confia, soit qu'elles fussent conduites avec trop de rapidité pour obéir au caractère impétueux et naturellement impatient de M. de Tourny. A l'époque où Turgot fut chargé de l'intendance de Limoges, on y distinguait, au point de vue delà répartition des tailles, les pays tarifés et les pays abonnés, suivant que l'évaluation des propriétés y avait été faite sur la déclaration des parties intéressées ou après un arpentement effectif. Comme on avait voulu faire vite, on avait dressé les feuilles de relevé sur les notes des experts ou arpenteurs; les notes avaient disparu, et lorsque les feuilles de % relevé étaient inexactes par une* erreur de copiste, il était impossible de les rectifier en les comparant à l'original.

Les pays de taille abonnée ne différaient pas seuil) Lettre de Turgot à M. d'Ormesson, rapportée par M. d'Hugues dans son Essai sur l'administration de Turgot, p. 22. M. d'Hugues a trouvé cette lettre aux Archives de l'Intendance.

leraent par la base des évaluations des paroisses de taille tarifée; le mode de répartition n'était pas non plus le même. Dans le système de ï abonnement, on commençait par appliquer des taux fixes à certaines matières imposables, comme l'industrie et les bestiaux ; les sommes produites par l'application de ces taxes de quotité étaient déduites du contingent, et le reste se' répartissait sur le revenu foncier au marc la livre des évaluations. On pouvait reprocher deux vices à la taille abonnée. D'abord, et ce défaut lui était commun avec la taille tarifée, les bestiaux étaient atteints, ce qui était contraire aux intérêts de l'agriculture ; en second lieu, la répartition se faisait sur un relevé à dix colonnes correspondant à autant d'objets imposables. Ce tableau présentait trop de complications pour que les agents chargés de les remplir n'eussent pas souvent commis des erreurs par empiétement d'une colonne sur l'autre. — Dans les paroisses tarifées, il y avait deux répartitions. L'une était faite d'après un tarif (d'où était venu le nom donné à cette espèce de taille) qui fixait la proportion suivant laquelle les diverses espèces de revenu seraient imposées, aux deux ou trois sous pour livre de l'estimation. La somme produite par cette première opération était déduite du contingent, et on répartissait le reste sur tous les revenus au marc la livre des évaluations. Il y avait donc, entre les

deux manières de procéder, celte différence que dans l'abonnement les industries et les bestiaux payaient un droit fixe, tandis que dans le tarif les droits étaient proportionnels. Autre différence. La somme était tellement fixe dans les pays abonnés que la seconde répartition n'atteignait ni les bestiaux ni les industries, puisqu'elle était faite uniquement au prorata dés revenus fonciers. Au contraire, dans les paroisses tarifées, la seconde répartition, suivant la proportion de tous les revenus, atteignait les bestiaux et les industries, de sorte que les augmentations de contingent pouvaient les atteindre, ce qui n'avait jamais lieu dans les paroisses abonnées. On s'était, il est vrai, attaché dans les paft)isses tarifées à modérer, autant que possible, les droits sur l'industrie et les bestiaux, de sorte qu'en définitive ces matières imposables payaient moins que dans le système de l'abonnement ; mais cette proportion aurait pu être changée par une augmentation considérable du contingent, et en tout cas les taillables ressentaient l'inconvénient dé ne pas savoir d'avance à quoi s'en tenir. La réforme entreprise par M. de Tourny, quelque louables qu'en fussent l'esprit et le but, n'avait donc pas simplifié la situation, et comme elle n'avait été ni terminée, ni conduite avec soin, ni exécutée d'une façon exacte, Turgot reçut de nombreux embarras de son prédécesseur.

Aux difficultés qui venaient des choses, s'ajoutaient celles des personnes. Les collecteurs n'étant pas . capables de répartir l'impôt d'après les bases de la taille tarifée, ce soin avait été confié à des commissaires chargés de la confection des rôles. M. de Tourny aimait avant tout les hommes actifs, et, comme il n'avait rencontré cette qualité que chez peu de commissaires, il avait donné toute sa confiance à un sieur du Tillet qui en peu de temps avait fait l'estimation de presque toutes les propriétés de l'Àngoumois. M. de Tourny l'avait chargé de faire presque tous les rôles, sans se demander si cette grande activité ne s'exerçait pas au détriment de l'exactitude. Du Tillet s'était enrichi ; il avait acheté des terres et une charge de valet de chambre du roi. Comment cette fortune s'était-elle élevée? Elle pouvait s'expliquer par des opérations commerciales et sans recourir à la prévarication. Il n'en est pas moins certain que les plaintes les plus nombreuses s'élevaient contre du Tillet et que Turgot put acquérir la conviction que souvent le puissant commissaire avait fait des répartitions arbitraires, soit par défaut d'examen, soit par des motifs de passion ou d'intérêt. Turgot avait donc tout à la fois à sacrifier les personnes et à remédier aux abus dans l'intérêt du bien public.