COMMERCE DES GRAINS

Pendant que Turgot administrait le Limousin, la question du commerce des grains fut mise fort en vogue par les Dialogues de l'abbé Galiani, chefd'œuvre littéraire dont le succès fut d'autant plus grand que l'opinion soutenue par le pétillant Italien flattait les préjugés de la majorité. Turgot, malgré

son attachement à l'opinion contraire, eut l'impartialité de rendre justice au mérite de la formece Vous êtes bien sévère, écrivait-il à l'abbé Morellet, ce n'est pas là un livre qu'on puisse appeler mauvais, quoiqu'il soutienne une mauvaise cause; mais on ne peut la soutenir avec plus d'esprit, plus de grâce, plus d'adresse, de bonne plaisanterie, de finesse même et de bonne discussion dans les détails Je voudrais avoir du temps, pour y répondre; mais je n'en ai point; vous n'en avez pas non plus. Dupont est absorbé dans son journal: l'abbé Baudeau répondra trop en économiste. » Morellet trouva du temps pour faire une réponse et il la fît aussi lourde qu'aurait pu la faire Baudeau. L'abbé Terray, par un acte d'inutile intolérance, en défendit la publication qui n'eut lieu qu'en 1774, au commencement du ministère de Turgot. La véritable réfutation se trouvait dans les lettres que l'intendant de Limoges avait écrites à l'abbé Terray lui-même. Nulle part ailleurs, on n'a démontré aussi péremptoirement que le moyen le plus efficace d'approvisionner les marchés consiste à laisser faire le commerce et à renoncer aux mesures administratives qui sont impuissantes à prévenir le mal et capables de l'aggraver en effrayant les négociants honnêtes.

Parvenu au contrôle, Turgot se hâta de rétablir

les ordonnances qui, sous l'administration de M. de Maehault, avaient proclamé la liberté du commerce intérieur. Dominé par la pression des préjugés populaires, il n'osa pas affranchir le commerce extérieur ; mais nous allons voir, par les raisonnements qu'il employa, que l'économiste allait plus loin que l'administrateur.

Les entraves au commerce, disait-il, sont une violation du droit de propriété, parce qu'elles retiennent les denrées dans les lieux où les prix sont bas, les empêchent d'aller sur les marchés où ils sont élevés et favorisent une contrée au détriment d'une autre. La fermeture des débouchés arrête la production, et, au renouvellement des baux, le fermage diminue. Rendez la liberté, le fermage s'élève et, avec lui, la rente du propriétaire. Quant au cultivateur, il serait mal venu à s'en plaindre. S'il paie plus cher le loyer des terres, il trouve aussi dans la liberté de plus grandes ressources pour écouler ses produits et les vendre mieux. De ce que le propriétaire et le fermier trouvent, dans la liberté commerciale, l'un une augmentation de la rente, l'autre un accroissement des profits de culture, il ne faut pas conclure que ces avantages retomberont en pertes sur le consommateur; lui aussi gagnerait à la suppression des entraves et voici par quelle raison.

Le plus grand mal que le consommateur et le pro-

ducteur aient à redouter vient de la variation des prix. Un prix très-élevé mais constant serait préférable aux fluctuations du marché. Cette vérité est tellement reconnue qu'il se rencontra, au dix-huitième siècle, un publiciste assez extravagant pour demander qu'une ordonnance fixât un taux invariable. La raison en est qu'à la longue les salaires se conforment au prix des subsistances et que les ouvriers (c'est-à-dire la majorité des consommateurs) trouvent dans la hausse des salaires la compensation de la cherté du pain. Au contraire, avec des prix variables, cette corrélation est souvent rompue, et elle ne se rétablit pas facilement parce que le prix de la journée de travail se modifie lentement, tandis que les variations du marché sont fréquentes. Comment l'élément qui marche lentement, se tiendrait-il à l'unisson de l'élément plus mobile?

S'il est impossible d'arriver à l'établissement d'un chiffre fixe, au moins faut-il adopter les mesures qui se rapprocheront le plus de ce but. Or la liberjlé est le meilleur moyen de proportionner l'offre à la demande. Par elle, le trop-plein quitte les lieux où la demande est insuffisante pour se porter dans les régions où elle dépasse l'offre, et ainsi s'efface la différence des prix entre les contrées. Le commerce rassuré prépare d'avance les ressources qu'une mauvaise récolte prévue doit rendre nécessaires sur quelques

points, empêche l'encombrement dans certains autres et amène une fixité de prix d'autant plus complète que son indépendance a été plus grande.

Ces raisonnements, ajoutait Turgol, sont confirmés par l'expérience et particulièrement par l'exemple de l'Angleterre comparée à la France. Quoique la première n'eût fait qu'une application partielle de la liberté, les prix y avaient presque toujours été soutenus et, en tous cas, moins variables que chez nous. À, l'aide de documents statistiques, il démontrait que, sur une période de soixante années, il n'y avait eu que sept années où les prix eussent été hauts , douze où ils eussent été bas et que pendant quaranteune les prix courants ne s'étaient pas éloignés de la moyenne. « A cette expérience, disait-il, opposerez-vous, Monsieur, la cherté qu'on a éprouvée depuisquatre ans dans plusieurs provinces du royaume? Vous opposeriez donc une expérience de quatre ans à une de quatre-vingts et même de cent vingt ans? »

Qu'on juge après tout des deux systèmes par leurs résultats. Les règlements n'ont jamais empêché la cherté. Que se passa-t-il dans les années de disette 1693 et 1694? « Alors l'Angleterre jouissait de la liberté, et nous, nous étions livrés à toute l'inquiétude et l'agitation du régime réglementaire. L'Angleterre fut tranquille, les prix y furent chers, mais

non exorbitants (25 livres, 6 sous 7 deniers lesetier).

« Los nôtres, à la même époque, montèrent à 77 livres 9 sous, — 57 livres 14 sous, — 61 ' livres 9 sous, — 85 livres 13 sous de notre monnaie actuelle; cela est bien grandement au-dessus de ce dont* oq se plaint aujourd'hui comme d'une cherté alarmante et dont on accuse si mal à propos la liberté ; tandis qu'on a troublé de tous côtés cette liberté, qui aurait vraisemblablement suffi pour préserver le royaume de toute calamité, si on eût laissé le commerce s'affermir et se montrer. (1) »

Turgot combattait aussi l'usage suivi dans tes petits États, d'établir des greniers d'abondance appartenant au gouvernement ou de conférer à une compagnie privilégiée le monopole du commerce. Cette législation, en rendant la concurrence impossible par l'inégalité qu'elle ' établit dans les conditions de la lutte, tarit la source la plus abondante des approvisionnements ; car la compagnie la plus puissante n'aura jamais une action égale à celle des efforts individuels qu'elle paralyse. Aussi ces greniers ne suffisent-ils à nourrir le peuple qu'en temps normal, et lorsque vient la disette, on peut se convaincre de la vanité des règlements. « Cette administration, disait Turgot, se soutient dans les années ordinaires, et le

(1) Cinquième Lettre à l'abbé Terray, sur le commerce des grains (Œuvres de Turgot, t. I, p. 194).

peuple est tranquille; mais vient-il quelque disette assez forte pour que la perte qu'il faudrait supporter devienne au-dessus des fonds que le gouvernement peut perdre, on se trouve tout à coup livrée toutes les horreurs de la famine, et le gouvernement qui s'est imprudemment chargé de ce qu'il lui était impossible défaire, en devient responsable au peuple, lequel a raison de s'en prendre à lui. On a vu les suites de cette administration à Rome, en 1764. Qu'on juge par ses effets dans les États du pape, de ce qu elle aurait produit dans le royaume de France (1). »

Au moment où Turgot écrivait ces remarquables lettres qui vivront par la rectitude des déductions plus longtemps que les dialogues de Galiani ne dureront par la grâce de la forme, la question se présentait à un double point de vue, car il s'agissait de savoir si la liberté était bonne, non-seulement de nation à nation, mais dans le même pays de province à province. Aujourd'hui, le triomphe de la libre concurrence en matière de commerce intérieur est définitif et la controverse a suivi les lignes de douanes à la frontière.

D'un autre côté, la question du commerce des grains a pris un caractère qu'elle n'avait pas sous l'ancienne monarchie. Avant 1789, on ne l'examina jamais qu'au point de vue de l'ordre pull) Septième Lettre (Œuvres de Turgot, t. I, p. 225 J.

blic, jamais au point de vue des intérêts de la production. Ce qu'on voulait empêcher, c'est que le blé ne sortît du royaume, lorsque la récolte avait été insuffisante. On arrêtait les céréales à la sortie pour calmer l'agitation populaire; jamais on n'imagina d'empêcher l'importation pour éloigner la concurrence des producteurs étrangers et assurer à l'agriculture nationale des prix suffisamment rémunérateurs. C'est sous la Restauration que la question a pris, pour la première fois, cette nouvelle physionomie.

En 1821, le gouvernement partageant -les passions d'une chambre, composée en majorité de propriétaires fonciers, proposa d'imiter Y échelle mobile, que les Anglais pratiquaient depuis déjà longtemps. Ce système consistait à fixer un prix moyen au-dessus duquel l'importation était permise, tandis qu'elle était arrêtée, dès que le prix de l'hectolitre descendait au-dessous. On espérait, par ce moyen, maintenir les prix à un chiffre presque fixe, point onéreux pour le consommateur et suffisamment rémunérateur pour les propriétaires. Au-dessous d'un certain prix, notre agriculture était protégée non-seulement par des droits, mais par une complète prohibition.

Comme les prix ne sont pas uniformes dans toutes les parties de notre territoire, la France fut divisée en quatre zones ayant chacune un tarif différent. La loi du 4 juillet 1821 fut modifiée après la révolution

de 1830, par la loi du 15 avril 1832, qui supprima toute prohibition à l'entrée et se contenta d'établir des droits protecteurs, croissant d'un franc par chaque franc de baisse à l'intérieur. Si la baisse dépassait trois francs au-dessous du prix rémunérateur, les blés étrangers supportaient une aggravation de 1 fr. 50, par franc, ce qui était non une prohibition, mais un droit prohibitif. L'exportation, que la chambre véhémente de 1821 avait défendue au-dessus du prix rémunérateur, fut permise par la loi de 1832, à la charge de supporter un droit de deux francs par chaque franc de hausse au-dessus d'un certain prix. On voit par là que le législateur de 1832 ne fit que substituer des droits prohibitifs aux prohibitions absolues que prononçait, en certains cas, la loi de \ 82 1 . Dans l'intérêt de notre marine, l'importation était m grevée d'une surtaxe de 1 fr. 50 par hectolitre, quand elle avait lieu par des navires étrangers (1). La loi de 1832 vient d'être abrogée; pendant les années qui ont précédé, l'exécution en avait été suspendue à plusieurs reprises, et les blés étrangers sont entrés en France, moyennant un droit de balance fixé à fr. 25 par hectolitre.

(0 Le prix rémunérateur était de 19 fr. pour la première classe ou zone. Au-dessus de cç prix, l'importation n'était plus assujettie qu'au droit différentiel de 1 fr. 50 au proût de notre marine. Ce droit même n'était plus exigible, lorsque le prix atteignait 21 fr.

Après quelques alternatives de suspension et de fonctionnement, le gouvernement a proposé et le corps législatif a adopté une loi qui supprime l'échelle mobile et frappe d'une taxe uniforme tous les blés importés, quelle que soit la situation du marché intérieur. D'après la pensée de cette loi, V impôt est maintenu, mais le droit protecteur est supprimé. Quoique nous soyons près de la destruction de cette erreur, indiquons les motifs sur lesquels la vérité s'appuie; car, on peut craindre de voir renaître des erreurs qui ont eu un règne si long.

Commençons par faire observer combien il est désirable que notre agriculture ne soit plus placée sous un régime provisoire. Le système des cultures ne se modifie pas d'un jour à l'autre, et il faut que, longtemps à l'avance, l'agriculteur puisse connaître l'étendue des débouchés qui lui seront ouverts. L'incertitude qui naît toujours d'une situation provisoire empêche les modifications faites à temps et livre le cultivateur à tous les hasards d'un marché sans règle parce qu'il est sans égalité.

Pour démontrer que la vérité sur cette question se trouve du côté de la liberté, nous n'avons pas besoin de recourir aux arguments généraux du libre échange et nous aimons mieux chercher nos preuves dans les faits.

Les besoins de la consommation en céréales dans

notre pays atteignent des proportions énormes. La population, à raison de trois hectolitres par tête, demande à la production environ cent millions d'hectolitres; il en faut vingt millions pour les semences et une trentaine pour les volailles ou autres animaux, et pour les distilleries et brasseries. Si à ces cent cinquante millions d'hectolitres on ajoute à peu près, cinquante millions d'avoine, on arrive au total de deux cents millions d'hectolitres en céréales de toutes espèces, dont le prix en moyenne est de trois milliards. Le débouché intérieur est donc immense et il faudrait une importation énorme pour que son effet fût de quelque importance sur le marché national *Or nous savons positivement quel est l'excédant qui peut être fourni par les autres pays producteurs, et la comparaison démontre qu'il est presque insignifiant.

Les ports de la Baltique et de la mer Noire n'envoient que quatre ou cinq millions en temps ordinaire, et le double dans les années d'abondance exceptionnelle ; il n'en est pas venu davantage dans les dix dernières années. La Sicile, l'Egypte et le reste de la Méditerranée en peuvent fournir, à peu près, autant. Quant aux États-Unis d'Amérique, leur exportation n'a même pas atteint ce chiffre. Le producteur français n'a donc à craindre que l'importation de douze ou quinze millions d'hectolitres et au plus de vingt-

cinq ou trente dans les années les plus fécondes. Encore faudrait-il admettre que ces excédants viendraient uniquement sur notre marché, ce qui est impossible en présence de l'état de la production en Angleterre, où le déficit normal est de vingtcinq millions d'hectolitres, par an. Si nous importons par le Midi, nous exporterons par le Nord et l'équilibre se rétablira grâce au jeu naturel du commerce laissé à lui-même (1).

La vérité de l'argument que nous tirons des faits a été démontrée de la manière la plus éclatante par la statistique des dernières années de disette. À quel chiffre s'est élevée l'importation ? à neuf millions dans l'année la moins abondante et à environ trois millions dans les autres, c'est-à-dire à une moyenne de cinq à six millions d'hectolitres. Une semblable quantité comparée à celle que demande la consommation en France est-elle sérieusement inquiétante î

Mais, dit-on, le blé est produit à Odessa à un prix très-faible et notre agriculture ne pourrait pas supporter la concurrence avec les producteurs de la Russie. Cette différence deviendra plus sensible lorsque la révolution sociale qui s'accomplit dans ce pays aura mis le travail des champs en des mains

(1) Voir l'excellent article de M. Léonce de Lavergne, Population et Agriculture, p. 195, Liberté commerciale.

libres. Il faudrait cependant s'entendre. Lorsque la terre était cultivée par des serfs, on tirait argument de ce que le travail était moins coûteux et aujourd'hui on retourne l'objection en disant que la liberté sera une cause de bon marché. La vérité est que la Russie ne peut exporter que dans une proportion assez restreinte et que, fût-elle redoutable par le bon marché, nous devons être rassurés par la petite quantité. La vérité est aussi que le jour où sur la place d'Odessa le blé russe sera demandé avec une activité plus grande, on verra le prix s'élever par l'action naturelle des lois économiques. Les faits ont démontré l'exactitude de notre raisonnement. La différence entre les prix de France et d'Odessa, qui était en 1856 de 8 fr. 17 par hectolitre, n'était en 1857 que de 1 fr. 97, et en 1860 elle n'a pas dépassé 3 fr. 16. Or, le prix du transport et autres frais jusqu'à Marseille s'élèvent à 3 fr. par hectolitre, à quoi il faut ajouter 2 francs pour représenter la différence provenant de la qualité supérieure de nos blés sur ceux d'Odessa (1).

Lorsque tous ces faits seront bien connus et justement appréciés, le législateur ne se laissera plus émouvoir par les réclamations des intéressés qui s'alarment trop facilement et de ces empiriques

(1) Revue des Deux-Mondes, du 15 avril 1861, p. 989, article de M. de Lavergne.

qui, en présence d'un mal dont ils ne connaissent pas les éléments, appliquent précipitamment le remède sur l'endroit où la douleur sévit, sans s'inquiéter si l'effet de leur spécifique n'activera pas la cause qui la produit.