TRAVAUX DU LUXEMBOURG 2C

maçonnerie par luy faictz dans le palais de lad. dame Royne bailleront un sermend à leurs offres es mains des commissaires depputtez par sa Ma** chasque sorte desd. ouvrages de maçonnerie par le menu et par sa valleur comme a esté faict par les experts nommez de la part de lad. dame Roj'ne ; En outre permettre au suppliant de compasser les marchez des ouvrages de massonnerie et charpenterie qui ont esté faicts en cette ville depuis l'année MVr XV pour par la comparaison d'iceux vériffier l'exact, de la prisée des susd. experts ; Appoinctement en droict donné par les com"" aux députtez du VI' mars MVP XXIIII par lequel ils auroient ordonné que lesd. Autissier et Gamard souscriroient en leurs mains suivant leur déclaration un estât par le menu desd. ouvrages de massonnerie chacune (sic) en la valleur qu'ils estiment et que les parties mettroient par devers eux dans quinzaine le procès verbal desd. estimations avec un bref advertissement de tout ce qu'ils vouldroient escrire et produire à leurs fins pour ce faict et rapporté au conseil de sa Maté estre pourveu ainsy que de raison signiffié aud. Brosse le douziesme Juillet aud. an, Ordonnance desd. commissaires pour assigner pardevant eux led. Brosse pour voir nommer par lesd. comm'*" [fol. 296, recto] deux autres bourgeois et un m" juré masson pour veoir estimer et thoiser tous les ouvrages de massonnerie, charpenterie, couverture d'ardoise et de plomb, menuiserie, serrurerie et vitrerie faicts par led. Brosse et pareillement de priser et estimer les proffictz que led. Brosse a euls des pierres qu'il a tirées dans les terres de sa Maté et des bois qu'il a euz des forests du Roy et des matériaux des maisons qui ont esté desmolies dans l'alignement dud. palaix du VIII* mars MVP XXIIII.

Exploict d'assignation du IX* desd. mois et an, extraict du procès vcrbail desd. sieurs commissaires du XIIP Juin MCP XXIII contenant les contestations des parties e.st la nomination des experts pour faire lad. estimation, scavoir de la part dud. s' procureur de Pierre Sainctot et François Boucherat Bourgeois de Paris et de la part dud. Brosse desd. Autissier et Gamard, Procès verbail du XXVP juin aud. an MVP XXIII et aux jours suivants contenant la thoisée poisée et estimation des ouvrages de maçonnerie faicts par led. Brosse dans le palais de lad. dame Royne thoisés tant par lesd. Sainctot et Boucherat eue par lesd. Autissier et Gamart, tant à thoisc courante bout avant et sans retour qu'aux us et coustumc de Paris, ensemble des ouvrages de charpenterie, couverture, menuiserie, serrure, vitrerie et plomberie ; Acte de sommation faite à la requcste de M" Nicollas Le Conte cons*' et secrétaire delad. dame Royne ausd. Autissier et Gamard, contenant entre autres choses leur déclaration que toutes fois et quantes ils mettroient par devers lesd. commissaires l'estat conte- Dftnt par le menu les ouvrages de masonnerie chacun selon son pois et

valleur pour faire veoir, qu'il n'y a excez en leur prisée du XXP febvrier MVP XXIIII, estât des prisées des ouvrages de maçonnerie et charpenterie de l'hostel de lad. dame Royne présenté par lesd. Autissier et Gamart du XII* jour de mars aud. an, autre estât contenant les évalluations faictes par lesd. Sainctot et Boucherat desd. ouvrages sur chacun thoisé suivant les qualités d'icelles et prisée d'ouvrier en l'ordre des art^'^' par eux speciffiés et contenus en fin du rapport qui en a esté faict et délivré du premier juillet aud. an MCVP XXIIII. En marge duquel estât sont des annotations qui sont employées par led. sieur procureur général pour servir d'advertissement sur chacun article de la prisée pour monstrer qu'elle est excessive. Procédures faictes par devant le prévost de Paris entre Marin [fol. 296, verso] de la Vallée maistre raasson et led. Brosse pour raison du thoisé des ouvrages et matériaux non compris au thoisé dont il est d[uestion, Exploict d'assignation donné aud. Brosse à la requeste de Pierre Scellier par devant led. prévost de Paris pour payer aud. Scellier la somme de IIII xx III m VII c 1. à laquelle se montrent les ouvrages de charpenterie par luy faictz au palais de lad. dame Royne du cinquiesme Juillet aud. an MVP XXIIII. Productions des partyes de tout ce qui par elles a esté mis et produict par devers les sieurs commissaires, ouy leur rapport,

Tout considéré le Roy en son Conseil sans avoir esgard au renvoy . requis par led. Brosse a ordonné et ordonne que les dictes partyes escriront et produiront au principal tout ce que bon leur semblera dans huictaine pour ce fait et rapporté leur estre faict droict ainsy que de raison despens réservez. Faict au conseil d'Estat du Roy tenu à Paris, le quatorziesme jour de décembre mil six cens vingt quatre.

[Signé, en marge :]

Lefebvre, ra/)'.

[Le 30 décembre 1624 le procureur général de la reine mère paraît au conseil pour une autre affaire, mais il n'est plus question de Brosse dans cette deuxième quinzaine de décembre].