FORMULE IMPRIMÉE
22 novembre 1725.
En nostre hostelet par devant nous Louis Regnard de Lussaing^,^ conseiller du roy, commissaire enquesteur et examinateur smm— Chastelet de Paris, sont venus et comparus —^
qui ont apporté, un enfant qu* ont trouvé exposé rue •
sans avoir pu apprendre d'aucuns voisins de 1 dite-maison à qui ils l'ont soigneusement demandé quel il peu estre et a qui il appartient • pourquoi ils nous l'ont apporté pou y estre par nous pourvu, ce qu*entendant nous leur avons donn acte de Itrur déclaration, et cependant ordonné par provision qa ledit enfant sera porté à la couche des enfants trouvez pour estre entretenu, nourri et allaité jusqu'A ce que par justice ait et autrement ordonné.
A Teffet de quoi ledit enfant est resté en mains de qui s'en est chargé pour et aux fins de nostre présente ordon nance.
Fait et donné par nous conseiller, commissaire susdit le jou et an que dessus.
PIÈCE n» 9.
ABANDON DIRECT ENTRE LES MAINS d'uN PROCUREUR FISCAL.
Pièce manuscrite, 22 novembre 1725,
Madame la supérieure de l'hôpital des enfans trouvez y recevr pauvre enfant exposé à la porte de l'hôpital de Pont-Chartrain poi»^ t y estre traitté et noury comme les autres pauvres enfans trouvc^?^ -z qui sont dans le dit hôpital.
Fait à Paris Ce 22 novembre 1725.
Signé : Joly de Fleurt.
(Ces envois sont fréquents).
Joint un acte de baptême dudit enfant du 19 novembre 172^^ paroisse Saint-Martin de Jouan, Pont-Chartrain, diocèse de Chaftrès. L'enfant exposé avait été levé par maître Guillaume Madeleine de la Valette, procureur fiscal du comté de Pont-Chartrai» -
PIÈCE n" 10.
ENVOI DIRECT, PAR JOLY DE FLEURY, d'uN ENFANT ETRANGER A PARIS.
Pièce manuscrite f 22 novembre 1725.
Cejourd'huy, sur la réquisition de la nommée demeurante en ce lieu de Vaugirard, nous Nicolas Paumier, procureur fiscal, nous estant transporté en sa maison, elle nous a représenté un enfant mâle qu'elle nous a dit estre l'enfant de Nicolas son gendre, et de Geneviève-Marie, sa femme,
qu'ils ont abandonné, et comme elle ne sçait et ne peut découvrir leur demeure, ny en quel pays ils se sont retirés, estant d'ailleurs hors d'estat de le nourir, nous avons fait transporter ledit enfant à Paris pour estre remis et reçu sous le bon plaisir de madame la supérieure aux Enfans trouvés ou à l'hôpital général. Donné à Vaugirard, lesdits jour et an que dessus.
Signé : Paumier.
PIÈCE n» 11.
Pièce imprimée. Année 1729.
De Tordonnance de nous Sébastien-Paul delà Fosse, conseiller du roy, commissaire au Chàtelet de Paris, préposé pour la police au quartier de la Cité, a été levé un
nouvellement né, trouve abandonné dans l'une des salles de THôtel-Dieu, dans les langes d quel s'est trouvé le billet attaché au présent procès-verbal qui dénote que ledit enfant est né
et baptisé audit Hôtel-Dieu, le
sous le nom de
Lequel billet nous avons avec ledit enfant envoyé à la Couche publique des Enfans trouvez
Fait à Paris, Ce 172 heure
PIÈCE n« 12.
Autre formule pour enfants venant de THÔtel-Dieu.
Année 1730, 1" juin. — (Pièce imprimée.)
De rordonaance de nous Guillaume Ysabeau, conseiller du roy, commissaire au Chàtelet de Paris, a été levé un enfant nouvellement né trouvé dans la salle des accouchées de THÔtel-Dieu, lequel nous avons à Tinstant envoyé à la crèche des Enfans
Irouvez pour y estre nourri et allaité en la manière accoutumée. Fait et délibéré le
PIÈCE n» 13.
Apport direct d'un enfant par son père chez le commissaire
enquêteur.
4 novembre 1790. — (Pièce imprimée).
De Tordonnance de nous, commissaire, etc., il a été porté h. la crèche des Enfants trouvés de cette ville, pour y être nourri et élevé en la manière accoutumée, un enfant du sexe féminin. paraissant âgé de deux mois, qui a été apporté de la rue d^ Gondé par M. bourgeois, qui nous a déclaré que cet-
enfant est né de son légitime mariage avec et a ét&
baptisé le 7 septembre dernier à la paroisse Saint-Sulpice selon^ l'extrait baptistal ci-joint. Lequel enfant a été laissé à M. qui s'en est chargé à TefTet de ce que dessus.
PIÈCE n« 14.
12 décembre 1790. — (Entête imprimé). — Pièce manuscrite.
* Comité permanent de la section des Thermes de Julien, séant
aux Mathurins. ....
Commissaire de police.
Du 12 décembre 1790.
Madame la supérieure des Enfans trouvés voudra bien recevoir Marie-Louise fille délaissée de marchand, rue du Foin, et de Geneviève- Angélique • Cette fille baptisée à Saint-Séverinlejour d'hyer suivant l'extrait baptistaire représenté et rendu.
Du tout a été dressé procès-verbal.
Signé : Regnauld.
PIÈCE nM 5.
1«' octobre 1793. — (Pièce imprimée).
Section de la Cité du 179 l'an de la RépubUque
heure du
Soit, porté à la crèche des Enfants trouvés de Paris pour y être élevé, un apporté par demeurant
Avec un acte de naissance du duquel il résulte
que cet enfant est né le qu'il a pour
et pour prénom ce de
Fait par le commissaire de police de la section de la Cité les jour et an que dessus.
PIÈCE n» 16.
29 germinal an III. — (Pièce manuscrite.)
Section des gardes françaises. Police (timbre rouge).
Le 2,9 germinal l'an trois de la République française une et indivisible, à deux heures de relevée,
Par devant nous Jean Conté, commissaire de police de la section des gardes françaises,
Est comparu la citoyenne Marie-Elisabeth veuve
de Jean Sigismond ouvrière, demeurant rue Bétizy,
rv* 346, laquelle nous représente que son mari est décédé à Thospice militaire de Nancy le deux germinal l'an deuxième, qu'elle a de son légitime mariage trois enfans, qu'elle est dans Timpossibilité de les élevés se trouvant dans ce moment cy sans moyens.
Demande que l'on lui place son fils Narcisse âgé
de sept mois et demie.
Et sur Fattestation des citoyens Nicolas Coquet, traiteur, demeurant rue Bétizy, même numérot et maison, et Jean-Louis Cauvin, limonadier, même rue n" 342. Lesquels nous attestent et déclarent bien connaître ladite veuve pour être dans l'impossibilité de pourvoir aux besoins de ses enfans.
En conséquance invitons les citoyens commissaires des établissements publics de prendre la demande de la déclarante en considération et de placer son fils Narcisse aux en-
fans de la Patrie, s'il y a lieu.
Fait en notre bureau de police les jour et an que dessus, et a la requérante et les témoins signé avec nous commissaire de police soussigné.
PIÈCE no 17.
27 germinal an VII. — (Pièce manuscrite).
Résumé : Un enfant âgé d'environ dix-huit mois est abandonné dans une boutique d'épicier par une femme qui, après avoir
acheté * une once de caffé et une once de cassonnade », a demandé qu'on lui garde un instant son fils le temps d'aller « à la. boucherie retenir son tour ». Cet enfant est porté par Tépicier. le citoyen Dufour, au commissaire de police du quartier de FArsenal, dont le procès-verbal se termine de la manière suivante :
« En conséquence de lout ce que dessus, nous avons chargé 1 citoyen Nicolas Rollet, caporal de garde au poste de Birague, d conduire ledit enfant à l'hospice d'humanité des eiifans nature de la Patrie, le chargeant en outre de l'expédition du présent ei de nous rapporter reçu du lout, afln de le joindre h la présente minute, ce qu'il a accepté et promis; espérant que les citoyens directeurs dudit hospice voudront bien faire annexer laditte expé-
dition à l'enregistrement dudit enfant en cas de réclamations par la suite, et avons signé avec lesdits citoyens Rollet e — Dufour. »
PIÈCE n» 18.
25 floréal an V. — (Pièce manuscrite.)
Le 25 floréal an V de la République une et indivisible, à sep»^ heures du matin, par devant nous Antoine Nicolas Legoy, com-. mi:?saire de police de la division de l'Observatoire, est comparu( la citoyenne Marie Lécuyer, veuve de Jean Chartel Dominique- Valentin, demeurant rue des Jardins, numéro quatre, division d( l'Arsenal, laquelle nous a dit que le jour d'hier et au moment d( l'arrivée du coche d'Auxerre, la vivandière de ce coché lui a remis deux enfans du sexe masculin âgés d'environ quinze jours, pour les présenter et faire admettre h l'hospice des enfants de h Patrie, sis rue de la Bourbe, de notre division; que le premier d( ces enfans portait une notte qu'elle nous représente et sur laquelle est écrit : ie certifie que r enfant est baptisé et se nomme Hilaire
à Senft, et que le second portait une pareille notte qu'élh nous représente aussy et sur laquelle est écrit : Je certifia. queFen — fant est baptisé et nommé Jacques- Eugène à Sens,
Qu'elle s'est rendue aux bureaux d'entrée de l'hospice des En — fans de la Patrie pour y remplir la commission dont elle élai^' chargée et y faire admettre ces deux enfans, mais qu'on a refusa de les recevoir, attendu qu'elle n'exhibait pas d'dcte qui constatai leur sexe et état civil et que lesnottes attachées sur eux n'avaient aucun caractère légal; qu'il luy a été conseillé de se présentée; — ^ devant nous pour du tout être dressé procès-verbal et suppléé ai^^ défaut des pièces voulues par la loi.
Pourquoi elle nous fait la présente déclaration qu'elle affirma
PIÈCES JUSTinCATIVES. 105
siocère et véritable et qu'elle n'a signé ayant dit ne le sçavoir de ce enquise suivant la loy.
De laquelle déclaration avons donné acte à la comparante et attendu qu'il importe d'assurer l'existence et l'état civil de^ deux enfans présentés par elle et par nous reconnus être du sexe masculin, disons qu'ils seront admis à l'hospice des Enfans de la Patrie et qu'ils y seront inscrits, le premier sous les noms de Hilaire né à Sens ; le second, sous ceux de Jacques-
Eugène né à Sens. Disons que, conformément aux
articles dix et onze de la loy du vingt septembre mil sept ce quatre-vingt-douze sur le mode de constater l'état civil des citoyens français, une expédition du présent sera transmise h Tofficier municipal faisant fonctions d'officier public près le douzième arrondissement de Paris, pour à sa diligence être transcrit sur le registre double des actes de naissance au terme des articles précités.
Disons que les deux nottes trouvées sur ces enfans resteront annexées à la minutte des présentes, pour être représentées et servir de renseignemens s'il y a lieu.
Fait et rédigé en notre bureau, lesdits jour et an, signé à la minutte : Legoy, commissaire de police.
ADMISSIONS A L'uOSPICE DES ENFANTS TROUVÉS DE PARIS
