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ë | livré sur la personne du limonadier Alfred à la voie “ de fait que est l'objet de la poursuite; qu'il semble venir de lui-même se placer sous le coup de la lot et qu'il y aurait lieu, dés lors, de lui faire application de l'article 314 du Code Pénal aënsi conçu : « LORSQUE LES COUPS ET VIOLENCES EXERCÉS N’AURONT OCCASIONNÉ AUCUNE MALADIE, LE COUPABLE SERA PUNI D'UN EMPRI- SONNEMENT DE SIX JOURS À DEUX ANS }) ;
ALFRED, à part
Deux ans de prison! Deux ans de prison!
LE PRÉSIDENT
Mais, d'autre part, considérant qu’ Alfred ne justifie
de l'acte de brutalité dont il aurait été victime, nt par un témoignage, ni par un procès-verbal, ni par un 4 certificat de médecin ; : Que le juge ne saurait, sans contrevenir gravement à la procédure en usage et notamment aux articles 154, | 455 ec 189 du Code d'Instruction Criminelle, accueillir une réclamation dont le bien fondé n’est établi que par les affirmations de l'intéressé ;
Considérant d’ailleurs que si, en réalité, Alfred a
reçu.… s
LAGOUPILLE, à mi-voix V]n marron...
LE PRÉSIDENT
Un marron! je vais vous faire sortir Lagou-
pille!... un coup de poing dans la figure, il n’a eu
que ce qu'il méritait, ayant par ses provocations, ainse ra
qu'il l'a reconnu lui-même, contraint et forcé Lagou- D
pille à user de son droit de légitime défense;
LAGOUPILLE, à demi-voix
Très bien!
LE PRÉSIDENT Attendu qu'il arque en vain du refus opposé par Lagoupille à ses invitations d’avotr à quitter sur l'heure | le café du Pied qui remue ;. | | Qu’en efjet, aux termes de nombreux jugements con= firmés par autant : d'arrêts de cour d'appel, un Café érant un lieu public, pleine et entière liberté est laissée a tout un chacun, non seulement d'y pénétrer, mais encore d'y séjourner aussi longuement qu el Juge à propos, à charge par lui, bien entendu, de ne faire : aucun scandale ; LAGOUPILLE Très bien! tra
LE PRÉSIDENT |: Considérant qu'en l'espèce. Lagoupille, en aucune x circonstance, ne semble avoir scandalisé la moralité 1 des clients du café du Pied qui remue, soit par la li- | cencé de ses propos, soit par l'inconvenance de ses gestes, soit par l'exhibition publique les intimités de
son individu ; que, par conséquent, en tentant de l'ex-
D. 74 e Les St a
Be de force, Alfred a outrepassé les pouvoirs que 48 lui confèrent la HDraE et les règlements de
1 Dos